Conclusion

Par Mme Chabin

Avant de revenir sur les enseignements et débats de la journée, je crois qu’il faut adresser un grand bravo à Valérie Poinsotte et à tous les étudiants du DESS d’archivistique d’Angers qui nous ont offert cette opportunité de parler si longuement d’archivistique et de réfléchir à l’avenir de la discipline. Ils ont plus que mérité nos applaudissements.

La journée a d’abord été l’occasion d’une triple synthèse. La première fait le point sur l’état de la recherche en archivistique outre-Atlantique où l’on note la présence de nombreux théoriciens et des acceptions plus ou moins larges mais toujours complémentaires des différents champs de recherche en archivistique. La seconde synthèse concerne l’archivistique française et les travaux réalisés depuis le milieu du xixe siècle à partir du principe du respect de fonds, de la définition de la notion d’article et de la pratique de générations d’archivistes, en matière de conservation préventive, de droit de la communication d’archives ou d’élaboration de tableaux de délais de conservation. Enfin, la troisième nous permet de comparer le domaine de l’archivistique avec celui de la bibliothéconomie, discipline plus structurée, autour du rôle fédérateur de l’ENSSIB, et dotée de moyens et de programmes de recherche que les archivistes ne peuvent que lui envier.

Sur le plan transversal, les exposés des séances relatives au droit, à l’histoire et aux sciences de l’information ont permis de voir concrètement quels étaient les points d’articulation avec l’archivistique et donc les zones de collaboration et d’enrichissement mutuel entre ces différentes disciplines.

La question reste toutefois posée de savoir si la recherche en archivistique est un domaine de recherche en soi, si elle a un objet et des principes propres qui en font une discipline à part entière ou si, au contraire, empruntant largement aux autres disciplines, elle serait à considérer comme partie intégrante d’une, voire de plusieurs d’entre elles.

De l’ensemble des interventions et des débats sur la pratique archivistique et ses relations avec le droit et l’histoire, je tire un certain nombre de constats et points de convergences, mais aussi différents points de divergences qui ne sont pas moins intéressants.

Tout le monde s’accorde pour reconnaître que l’archivistique connaît aujourd’hui une certaine vitalité, même si d’aucuns développent des activités archivistiques sans les nommer comme d’autres faisaient jadis de la prose.

L’unanimité se fait aussi, malheureusement, sur l’absence de moyens dédiés à l’archivistique et l’absence ou la faiblesse, en France, des structures qui pourraient accueillir ces travaux de recherche. Ce constat ne peut que souligner l’importance des publications en matière archivistique, par exemple dans la Gazette des archives qui reste l’organe français principal mais non plus le seul, sans compter le développement des publications électroniques.

Au plan des divergences, on remarque une différence d’appréciation du bilan archivistique français, jugé surtout positif par certains tandis que d’autres voient davantage le retard pris, notamment en comparaison avec l’international, à la manière du verre à moitié vide ou à moitié plein. Tout dépend du point de vue où l’on se place mais il faut bien admettre que l’image de l’archivistique française à l’étranger s’est quelque peu ternie au cours des vingt dernières années, ce qui n’est pas forcément une critique des travaux réalisés mais peut-être un défaut de capacité d’adaptation et d’échange, lequel n’est sans doute pas imputable au seul recul de la francophonie dans le monde. Une discipline peut à bon droit s’enorgueillir de ses racines profondes et des travaux de qualité accomplis au cours des décennies et siècles passés mais ne doit pas y trouver un argument pour ne pas se renouveler. Pour prendre une comparaison végétale, je dirais que les racines majestueuses des banians et des ficus magnolioides sont impressionnantes mais que le feuillage nouveau des arbres au printemps n’est pas moins intéressant pour témoigner de la vitalité de la nature.

Quant à la question de savoir qui doit être le moteur de la recherche en archivistique, on rencontre deux positions : d’un côté, le rôle que doit jouer l’État et la Direction des archives de France dans ce domaine ; d’un autre côté, le souhait d’une recherche promue et menée par des centres de recherche autonomes, au premier rang desquelles se situeraient les universités.

La relation entre archives et histoire est, elle aussi, appréciée diversement. Après avoir eu pendant longtemps le statut de science auxiliaire de l’Histoire, l’archivistique voudrait aujourd’hui s’en démarquer ; c’est du moins l’avis de ceux qui voient l’ouverture vers les sciences de l’information comme une nécessité pour garder un rôle actif sur les archives en formation, autrement dit sur la constitution des sources historiques de demain. C’est là la concrétisation de l’évolution de la place des archives dans les administrations, dans les entreprises et dans la société en général, laquelle évolution tend à faire s’opposer quelquefois la valeur patrimoniale traditionnelle des archives et leur valeur managériale, opposition qui n’est du reste pas fatale. Encore un sujet de réflexion à approfondir.

Une des conséquences de la remarque précédente est la réticence de certains archivistes face au développement des théories et méthodes d’organisation en amont des documents d’archives dans les entreprises et les organismes publics, en s’appuyant sur les systèmes d’information, tel que le Records management, qui serait de la théorie déconnectée des pratiques quotidiennes. Je m’inscris pour ma part en faux contre l’idée que le Records management tel qu’il est décrit dans la norme internationale en cours, n’apporterait rien à la discipline archivistique et au métier des archivistes mais je ne détaillerai pas mes arguments car je risquerais de vous retenir jusqu’à minuit. Je dirai simplement qu’il faut se méfier des analyses ou des traductions trop hâtives des expériences des autres et que, si ce qui est bon là-bas n’est pas forcément bon ici, ce n’est pas nécessairement mauvais non plus.

Un point de divergence encore, qui peut apparaître comme un détail mais tout de même un détail révélateur du débat entre les archivistes : la rédaction d’instruments de recherche constitue-t-elle une démarche de recherche en archivistique ? Les avis sont partagés et les arguments sont nombreux pour justifier que tant la description archivistique que la rédaction de l’historique de l’organisme dont le fonds est analysé participent de la recherche en archivistique. Là non plus, la discussion n’est pas close.

Plus généralement, il ressort des exposés et surtout, me semble-t-il, des interventions de la salle, qu’il ne faut pas négliger ce qu’on pourrait appeler l’environnement de la recherche en archivistique, c’est-à-dire les conditions préalables à l’exercice de cette recherche. Il y en a trois : d’abord, la définition d’objectifs plus précis pour la recherche en archivistique, la formulation d’une stratégie qui préciserait les rôles respectifs de l’Etat et des autres instances de recherche ; ensuite, le fait que les archivistes travaillent pour d’autres catégories de personnes qui sont en quelque sorte leurs « clients », ce qui suppose d’intégrer l’attente et le besoin du client par rapport au service archivistique et à la recherche qui trouvera son application dans ce service ; cela suggère également d’intégrer les évolutions culturelles ou technologiques qui modifient l’environnement de travail du client ; enfin, il faut admettre le primat économique dans la gestion des archives, tant patrimoniales que managériales, c’est-à-dire la nécessité d’études d’opportunité et de faisabilité des projets d’archives, l’évaluation des coûts supportés par le client ou la collectivité, la rédaction d’un cahier des charges des travaux archivistiques.

Pour terminer, je voudrais nous projeter dans l’avenir, disons en 2010, au moment de la rentrée universitaire. Nous sommes conviés à une réunion de présentation des sujets de thèses des doctorants du département archivistique. J’ai la liste des sujets sous les yeux, permettez-moi de vous la communiquer :

  • la diplomatique contemporaine et la signature électronique ;
  • les relations entre archivistes et historiens au xixe et au xxe siècles ;
  • structure d’archives et format de fichier ;
  • les effets rétroactifs de la loi et des contrats sur les archives ;
  • les relations entre le records management et l’archivistique classique ;
  • l’archivistique face à la philosophie, la sociologie et la problématique historique ;
  • conséquences de la centralisation de l’archivage électronique sur le métier d’archiviste ;
  • l’impact des évolutions politiques et économiques sur les archives, exemple : les archives des groupes issus d’une fusion ;
  • tri et recherche historique : objectivité ou subjectivité liée à un public ? ;
  • la genèse des textes réglementaires fondateurs affectant les archives ;
  • la relation client/fournisseur dans le traitement des archives ;
  • les archives « orphelines » : problématique et méthodes spécifiques ;
  • mode de production et de circulation de l’information dans l’entreprise : interaction avec les besoins de pérennisation.

Mais quand on y songe, 2010 n’est pas si loin…

4. La Recherche en archivistique et les sciences de l’information

Quatrième partie : La Recherche en archivistique et les sciences de l’information

Mme Chabin [37]

L’intervention de Marie-Anne Chabin a pris la forme d’un commentaire d’une dizaine de transparents. Les éditeurs des actes de la journée ont retranscrit l’enregistrement de son exposé.

À l’issue de cette journée, je me présenterai comme archiviste, praticienne et théoricienne, indépendante et autonome. Je vais modifier ma carte de visite… J’ai pris conscience aujourd’hui que j’étais une preuve que l’on peut faire de la recherche en archivistique hors des structures officielles. Pour faire de la recherche en archivistique, deux données sont primordiales : avoir une envie irrésistible de chercher – cela dépend de chacun d’entre nous –, trouver un moyen de faire connaître et de diffuser ses travaux. À défaut, un éditeur ou un forum Internet permettent de s’exprimer.

Le thème de cette intervention « l’archivistique et les sciences de l’information » m’amène à faire un commentaire assez court de ces trois termes et à en tirer quelques conclusions.

Convergences et spécificités

Je commence par le premier terme : qu’est-ce que l’archivistique et quel est son objet ? Pour moi, il se rattache aux trois champs définis par Michel DUCHEIN – vous me direz qu’il y a une différence entre champ et objet, mais on détaillera plus tard – :

  1. la théorie de l’organisation des archives, donc la théorie d’organisation des fonds, basée sur le principe fondateur de l’archivistique qui est le principe de provenance ;
  2. la conservation matérielle de ces archives ;
  3. le fonctionnement des services, ce dernier point étant de l’archivistique non pas impure, mais « non pure ».

L’archivistique a une définition restreinte, qui correspondrait aux deux premiers champs, et une définition plus large sur le fonctionnement des services pouvant aussi s’étendre au métier d’archiviste dans la société. Ces différents champs de recherche se trouvaient aussi ce matin dans la communication de Carol COUTURE.

Deuxième point : qu’est-ce que l’information ? « L’information est la partie visible de la connaissance ». Cette définition a été donnée par Jean-Louis ERMINE, chercheur au CEA et auteur d’une des théories actuelles en France sur le knowledge management (ou gestion des connaissances). Le terme visible sous-entend que l’information a été, comme disent nos amis canadiens, consignée, c’est-à-dire fixée sur un support. Même s’il s’agit d’un support électronique, il y a un côté visible par l’intermédiaire de la machine, le support étant à la fois ce qui précisément supporte l’information et ce qui permet de la transmettre. Pour le terme support, les Anglo-saxons disent medium, insérant ainsi l’aspect transmission.

L’information, partie visible de la connaissance, a trois propriétés : elle a d’abord une origine, une motivation identifiable car, en tout état de cause, c’est l’homme qui produit l’information. Même lorsque l’information est produite par une machine, il y a toujours une commande humaine. Il y a donc une raison d’être à toute information.

Ensuite, elle est liée à un support qui sert à la fois de mémoire de l’information et de transmission de cette information. Dans le contexte numérique, ces deux fonctions du support sont bien mises en évidence.
Enfin, l’information a une « portée » pour ses utilisateurs. Ce terme de diplomatique correspond à celui plus documentaire de « valeur », mais le concept est clair.

Troisième point, la notion de sciences. Que peut faire la science de l’objet d’étude et d’expérimentation qu’est l’information ? Eh bien, la science étudie les propriétés de cette information, ses caractéristiques ; elle étudie aussi les flux ou le comportement de l’information. La recherche fondamentale doit observer à la fois l’information statique et l’information dynamique. La recherche appliquée quant à elle, s’attachera d’une part aux méthodes d’analyse et de traitement de l’information et d’autre part aux techniques de traitement et aux outils.

Les spécificités de l’archivistique telles que je les vois dans cette problématique, sont au nombre de trois et répondent plus spécialement à la définition de l’archivistique, de la science archivistique et non aux autres sciences de l’Information.

Les trois caractéristiques de l’archivistique sont, me semble-t-il, les suivantes :

  1. l’information est fixée dans un document qui supporte lui-même une activité identifiée. Par définition, l’information d’archives n’est pas son propre but, par opposition à ce qu’on trouve parfois dans la documentation et toujours dans les bibliothèques. Les textes en français sur le Records management insistent sur ce point : l’archive vise un but distinct d’elle-même parce que l’archive « supporte » une activité ;
  2. l’archivistique est une science qui s’applique à des masses d’archives (en tant qu’information, support et contexte) qui sont hétérogènes. Faisons un lien avec la documentation et la bibliothéconomie qui seraient les deux principales sciences de l’information voisines. La masse n’est jamais aussi imposante en documentation que dans un fonds d’archives. En bibliothéconomie, les fonds peuvent être assez volumineux, mais peu hétérogènes au niveau de la forme des documents – je ne parle pas des contenus ou de l’intérêt de l’information. L’archivistique est, elle, par définition, un champ qui est déterminé par la provenance, par le producteur. Même si l’on normalise en amont la production de l’information, il y aura toujours des informations qui se créeront en dehors des normes et qui échapperont au cadre initialement défini. Nous aurons donc toujours une partie hétérogène et marginale dans la constitution d’un fonds ;
  3. l’archivistique est une science où prédomine la notion du temps qui passe, plus que dans d’autres disciplines. Ma remarque s’appuie sur le cycle de vie de l’archive est tout de même central dans tous les travaux et les méthodes d’approche du traitement des archives. Que ce soit dans l’archive papier, l’archive électronique, ce point-là est vraiment le point central de la problématique.

Ce que l’archivistique exclut

Deux points me paraissent importants pour distinguer l’archivistique des autres sciences de l’information. Je ne parle pas du domaine historique, puisque nous l’avons abordé dans la séance précédente.

Premièrement, l’archivistique n’étudie pas ce que j’appellerais l’information absolue, celle qui n’est pas faite pour supporter une activité distincte et qui est mise au jour sans environnement de création spécifique : c’est le propre de la documentation de gérer l’information absolue, de la rechercher là où elle existe pour la servir à des utilisateurs. L’information absolue est une information qui se matérialise sous la forme d’une phrase avec un verbe, un sujet, un complément, par exemple : « la population de la France est de 60 millions en 2000 ». On peut l’utiliser telle que. L’information d’archives répond aussi cette définition mais elle est beaucoup plus large car elle est indissociable du contexte de création du document ; autrement dit, l’information d’archives est « relative » au contexte de création.

Deuxièmement, l’archivistique n’étudie pas non plus l’information qui est conçue et organisée pour être diffusée. Ceci est la caractéristique des bibliothèques. Cela dit, ce deuxième point mériterait d’être nuancé : dans les cinq siècles passés, pendant l’ère de l’imprimerie, il était aisé de distinguer les archives manuscrites et la documentation ou la bibliothèque imprimée.

Dans un environnement électronique et pour un certain nombre de types de documents, il est plus difficile de faire la différence. Tout comme il est de plus en plus difficile d’affirmer quelquefois si tel document est un document de bibliothèque, un document d’archives ou un document de documentation. Le plus souvent, ce sera le même document qui pourra avoir les trois approches et qui pourra faire l’objet des trois démarches : ainsi le rapport annuel d’une grande entreprise est aussi bien un outil de communication qu’un outil pour rendre compte des obligations légales de l’entreprise et une source quotidienne de documentation.

Ce que l’archivistique vise

Si nous voulons cerner davantage le champ de l’archivistique et de la recherche en archivistique, il faut savoir définir ce que l’archivistique n’étudie pas et savoir définir les préoccupations qu’elle partage avec les autres sciences de l’information.

Je souhaite mettre l’accent sur trois points.

  • La première préoccupation partagée – et ce sera peut-être plus le fait des bibliothèques – est la conservation des supports sur le long terme. Comme Philippe CHARON l’a souligné, il y a eu beaucoup de travaux sur la conservation du papier, la conservation des encres, et cette préoccupation est largement partagée avec les bibliothèques.
  • La seconde préoccupation commune est l’accès au contenu documentaire (qui est le propre de la documentation, plus encore que des bibliothèques) et souvent avec un besoin d’urgence. Ainsi ce sont développés beaucoup de centres de documentation ; les sciences et techniques documentaires ont développé des outils qui sont assez performants et auxquels l’archivistique a sûrement à emprunter aussi : les thésaurus, les pratiques d’indexation, etc.
  • Enfin, les technologies numériques ont un impact sur toutes les sciences de l’Information. Cet impact se fait par deux voies : d’un côté, la voie de la production (production des documents avec des outils bureautiques, à l’aide des systèmes d’information, sur Intranet et sur Internet : publications numériques et sites web) ; de l’autre côté, la voie de la communication des archives avec la numérisation et la mise à disposition des publics. Sur ce plan-là aussi, nous partageons les mêmes soucis avec les autres sciences de l’information.

En revanche, l’archivistique a en propre :

  1. l’étude du document comme support de preuve – c’est-à-dire l’aspect diplomatique –dans l’environnement des évolutions technologiques et culturelles ;
  2. la sélection de l’information utile : les problèmes d’identification du document (il s’agit pour nous d’identifier les documents qui vont être conservés), les problèmes de tri pour lesquels il est nécessaire d’approfondir la méthodologie, et les problèmes d’élimination à terme qui en découlent.
  3. la préservation du contexte sur le long terme ; sélectionner l’archive dans son contexte, que ce soit sous forme papier avec l’environnement de production ou l’environnement du dossier, ou que ce soit sous forme électronique avec les métadonnées. Cet enjeu de préservation du contexte soulève des questions spécifiques qui peuvent certainement faire l’objet de recherches.

Disciplines connexes

Dans cette problématique, l’archivistique s’appuie sur des sciences et des disciplines qui sont connexes et distinctes. A vrai dire, je n’ai pas trouvé de définition très rigoureuse de ce que sont les sciences de l’information. Dans mes propos, j’entendais comme sciences de l’information les trois disciplines que sont l’archivistique, la documentation et la bibliothéconomie. Mais on pourrait élargir la définition, notamment au knowledge management.

Les sciences ou techniques connexes et distinctes de l’archivistique mais qui servent ses intérêts sont de trois ordres.

  • Au premier chef, la science des matériaux d’écriture et de stockage : je ne pense pas personnellement que l’étude de la durabilité des supports – qui est une vraie problématique pour les archivistes – soit une science archivistique ; c’est une science distincte qui est plus celle des chimistes que des historiens, si on veut passer en revue l’ensemble des interlocuteurs de l’archiviste.
  • La science archivistique s’appuie aussi, et s’appuiera davantage dans le cadre numérique, sur les sciences du langage et le traitement des contenus (tout ce qui tourne autour des sciences cognitives, de la linguistique, de la sémantique, de la sémiotique). L’appui aura lieu dans le cadre des recherches qui mèneront à la modification des outils de production de l’archive. Je vous renvoie à ce que nous a dit tout à l’heure Françoise Banat-Berger au sujet de XML : ce sont des linguistes tout autant que des techniciens, et pourquoi pas des archivistes, qui interviendront dans ces disciplines.
  • Troisièmement, à l’autre bout de la chaîne, l’archivistique s’appuie sur les techniques documentaires, c’est-à-dire les méthodes de mise à disposition, de repérage, d’information sélective, etc. Nous définissons là le rapport entre le professionnel de l’information et les méthodes dont il dispose pour mettre à disposition de son public l’information qu’il a sélectionnée.

Je conclus en regrettant qu’il n’y a pas vraiment de recherche en archivistique organisée en France. Or il doit y en avoir une, c’est certain. L’archivistique doit pouvoir définir, par cette recherche, son articulation avec les autres sciences que sont la bibliothéconomie et la documentation, mais aussi le knowledge management – je ne dis pas records management, parce que le records management n’est pas à proprement parler une discipline scientifique (il s’appuie en revanche sur la science archivistique), alors que le knowledge management pourrait être considéré comme tel.

Mais sur quel point l’archivistique doit-elle définir cette articulation ? Je pense tout d’abord au vocabulaire. Je ne suis pas sûre que la problématique spécifique de la terminologie ait été évoquée : quelqu’un a parlé des concepts, mais nous n’avons pas insisté au cours de cette journée sur la terminologie proprement dite.

Par ailleurs, l’archivistique doit pouvoir définir son articulation avec la pratique et les objectifs professionnels des praticiens. Je crois qu’il serait intéressant de définir une relation client-fournisseur entre la recherche archivistique fondamentale et la pratique archivistique. En effet, les praticiens archivistes identifient un certain nombre de problématiques dans l’échange entre historiens et archivistes sur le tri et la sélection des archives. Chacun semble d’accord, mais aucun ne parle des mêmes archives. Il est donc important que les historiens formulent leurs demandes vis-à-vis de l’archivistique et vice-versa, dans une relation client-fournisseur qui me paraît très saine et qui permettrait une émulation tout à fait positive.

Pour conclure, si l’archivistique est une science de l’information (et elle l’est), il lui faudra :

  • énoncer des objectifs clairs qui sont à préciser
  • évaluer et obtenir des moyens
  • capitaliser ses expériences.

 

Mme Neveu[38]

 

Les débats de la journée d’études organisée par les étudiants du DESS archivistique d’Angers ont mis en lumière l’absence, en France, de cadre universitaire qui permettrait l’émergence d’une recherche fondamentale en archivistique. La profession d’archiviste a certainement à souffrir de ce manque de reconnaissance de sa discipline en tant que science, alors que, paradoxalement, une recherche française de qualité existe depuis longtemps, mais plutôt en tant que recherche appliquée.

En revanche, les sciences de l’information ont su mettre en place des structures de recherche universitaire, qui favorisent depuis quelques années le développement de la recherche fondamentale. En même temps, chacune des disciplines (bibliothèques, documentation) continue à s’enrichir des apports de la recherche appliquée menée par des professionnels en poste.

Mon propos visera donc à présenter les structures actuelles de la recherche dans le domaine des bibliothèques, en montrant comment la principale école professionnelle, l’ENSSIB, a su unifier les formations des cadres A de la fonction publique, tout en inscrivant ses formations dans le cadre universitaire et en développant des unités de recherche. Je présenterai ensuite l’état des réflexions de la profession sur le principal enjeu actuel des sciences de l’information : le traitement du document numérique, en montrant comment les bibliothécaires s’efforcent de relever le défi de la réflexion théorique et de la recherche, face à l’évolution rapide des pratiques professionnelles.

1)      Structures de la recherche en bibliothèques (en France)

L’organisme fédérateur : l’École Nationale Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques

L’ENSSIB, implantée à Villeurbanne depuis 1974, est chargée de la formation des conservateurs de bibliothèques de la fonction publique, d’État et territoriale. L’école se fixe comme objectif d’être un centre de recherches (et de fédérer des recherches menées à l’extérieur) en même temps qu’un organisme de formation professionnelle.

L’orientation de l’école vers la recherche en sciences de l’information et en histoire du livre est relativement récente. Elle s’appuie sur le décret du 9 janvier 1992 qui instituait l’ENSSIB sous sa forme actuelle.

La nouvelle dénomination attribuée à l’école en 1992, École Nationale Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques, au lieu de École Nationale Supérieure des Bibliothèques, manifestait la volonté d’élargir la formation des élèves au-delà de la seule bibliothéconomie. D’autre part, le décret créant l’ENSSIB spécifiait que l’École est un établissement universitaire qui « mène des recherches en sciences de l’information et en assure la valorisation. »

Depuis, l’ENSSIB a cherché à atteindre, par une politique volontariste, les objectifs que lui fixait le décret : affirmation de l’École comme établissement universitaire, développement de la recherche.

Le regroupement à l’ENSSIB de l’ensemble des formations de la catégorie A (filière bibliothèques de l’École des Chartes en 1992, Institut de Formation des Bibliothécaires en 1999) a permis de dispenser une formation uniforme à l’ensemble des cadres des bibliothèques.  Cette plus grande cohérence des formations se traduit également par une plus grande lisibilité de l’ENSSIB dans l’enseignement supérieur.

L’ENSSIB a recherché des rapprochements avec des universités, des grandes écoles et des laboratoires de recherche ainsi qu’une insertion dans les réseaux de recherche régionaux, nationaux ou internationaux. Par exemple, l’ENSSIB coordonne depuis septembre 2000 l’ISDN, Institut des Sciences du Document Numérique, qui rassemble 17 laboratoires de la région Rhône-Alpes et vise à réunir chercheurs, professionnels de la documentation et industriels concernés par le document numérique.

Parallèlement, l’école a développé ses propres équipes de recherche, de façon autonome ou en partenariat avec les universités lyonnaises.

L’ENSSIB a aujourd’hui trois équipes de recherche habilitées à encadrer des DEA ou des doctorats.

  • le GRESI (Groupe de REcherche sur les Services d ‘Information) est un groupe de recherche habilité comme « jeune équipe » ; il est intégré dans l’École doctorale Informatique et information pour la société (EDIIS) qui regroupe les universités lyonnaises, et les écoles d’ingénieurs : École centrale de Lyon et Institut national des sciences appliquées. Le GRESI compte actuellement une quinzaine de chercheurs sur plusieurs établissements (ENSSIB, Chartes-URFIST, CNAM-INTD, ENSAM, universités) et une dizaine de doctorants. Il a défini trois directions de recherche (modes de production et d’échanges d’information dans les entreprises ; information scientifique et numérique ; bibliothèque et changement de modèles) que l’on peut rapprocher des quatre DEA de l’École Doctorale
      • Construction des Savoirs Scientifiques
      • Documents Multimédia, Images et Systèmes Communicants
      • Extraction des Connaissances à partir des Données
      • Informatique et Systèmes Coopératifs pour l’Entreprise
  • Le deuxième groupe, appelé SII (Systèmes d’Information et Interfaces) travaille sur les systèmes d’information documentaire en bibliothèque : bibliothèque virtuelle, élaboration d’un lexique arabe/français. Il participe également à l’EDIIS. Ces deux équipes traduisent l’orientation première de l’ENSSIB en matière de recherche : sciences de l’information et applications des NTIC à la bibliothéconomie.
  • Le dernier groupe de recherche constitué à l’ENSSIB est l’équipe Histoire du livre, qui permet à l’école d’être présente également dans le champ de la recherche historique traditionnelle. Ce groupe formé d’enseignants de l’ENSSIB, de l’École des Chartes et de l’ENS s’appuie sur le patrimoine du livre à Lyon et sur le fonds ancien de la bibliothèque municipale, le premier de province. Cette équipe participe à l’enseignement du DEA Histoire de l’écrit, organisé à Paris et Lyon sous l’égide de l’École pratique des hautes études, et rattaché l’École doctorale SHS de l’Université Lyon 2.

Autres « lieux de recherche »

La structuration récente d’équipes de recherche fondamentale autour de l’ENSSIB ne doit pas faire oublier la vitalité de la recherche appliquée, élaborée dans le cadre professionnel.

Aucun cadre formel ou légal ne prescrit aux conservateurs de bibliothèques une activité de recherche, une fois qu’ils ont quitté l’école. Cependant, beaucoup d’entre eux témoignent d’un souci de réflexion théorique qui s’exprime dans des publications professionnelles, revues ou ouvrages.

Une enquête de l’Inspection générale des bibliothèques en 1999[39]  a tenté de cerner ces auteurs, à partir du dépouillement de la presse professionnelle et des ouvrages collectifs. La répartition de ces chercheurs/praticiens est inégale selon les types de bibliothèques ou les services : il apparaît que certains postes favorisent l’activité d’écriture : la BNF, les BU, les services de l’Inspection et de l’administration, les organismes de formation. D’autre part, il s’est constitué un groupe assez restreint d’auteurs très productifs dont on retrouve les noms dans l’ensemble de la presse professionnelle traitant des sciences de l’information au sens large : aussi bien le Bulletin des Bibliothèque de France que Documentaliste ou Archimag, par exemple.

Toutes les contributions dans les publications spécialisées ne peuvent évidemment être qualifiées de travaux de recherche. Il convient à cet égard de ne pas confondre recherche appliquée et simple témoignage sur des pratiques professionnelles. Dans la typologie des publications établie par l’enquête de l’IGB, qui contient six rubriques, seuls les points 1 et 4 relèvent de la recherche :

  • “ articles rédigés à la suite d’un travail de recherche (mémoires ENSSIB, travaux de 3ème cycle…) ou d’une formation, ”
  • “ articles de réflexions allant au-delà des strictes obligations professionnelles. ”

 

La diffusion de la recherche

Les travaux de recherche en bibliothéconomie et sciences de l’information réalisés dans des structures de l’enseignement supérieur ou par des conservateurs en poste dans des services bénéficient d’un réseau bien structuré qui permet la diffusion des acquis de la recherche auprès de l’ensemble de la profession.

Si l’on s’en tient au cadre universitaire, les thèses d’État sont rendues publiques et diffusées (ou diffusables) au même titre que toute thèse. Elles sont présentées sur le site web de l’ENSSIB, très complet, qui offre également en ligne une sélection de travaux d’étudiants.

La recherche appliquée est diffusée dans les publications professionnelles : BBF pour les résumés de travaux divers (thèmes de recherche dans les labos, etc.) ; BBF ou Bulletin de l’ABF pour les réflexions et expériences personnelles.

Les ouvrages de synthèse et de doctrine sont publiés par divers éditeurs, et notamment la collection « Bibliothèques » du Cercle de la librairie et les Presses de l’ENSSIB.

Enfin, la diffusion de la recherche peut se faire de façon informelle et orale par le biais des colloques et journées professionnelles. Outre les colloques organisés par les associations professionnelles (IFLA, FFCB, ADBU[40], etc.), les bibliothécaires et chercheurs en bibliothéconomie sont massivement présents dans les salons consacrés aux NTI, à l’édition traditionnelle ou électronique, et à l’échange des savoirs en général.

Les thèmes de recherche actuels

A travers les structures universitaires et professionnelles que j’ai présentées précédemment, on voit se dégager les principaux axes de la recherche : un axe « sciences de l’information » (nouvelles technologies, nouvelles pratiques professionnelles), et un axe « histoire du livre », deux domaines de recherche bien différents quoique relevant des mêmes tutelles institutionnelle et universitaire.

Il existe 2 observatoires des tendances de la recherche actuelle :

  • Le site Internet de l’ENSSIB, qui répertorie les travaux de recherche en cours.  Par exemple, 8 thèses sont préparées actuellement dans le cadre du GRESI : six portent sur l’électronique/Internet/les réseaux, 2 touchent au droit public appliqué aux bibliothèques.
  • La presse professionnelle.

J’ai dépouillé le BBF de 2000-début 2001 pour dresser quelques statistiques :

La gestion des bibliothèques, qui constitue le cœur de la bibliothéconomie, est toujours le premier sujet traité. Mais le deuxième rang est désormais occupé par les NTI (qui devancent les articles sur le métier de bibliothécaire « traditionnel »).

La rubrique bibliographique de la revue reflète les publications actuelles en matière de recherche : le vaste domaine patrimoine/conservation/histoire du livre reste en tête ; mais suivi d’assez près par les NTI.

L’ensemble de la profession témoigne ainsi de la « pression » exercée par le document numérique, même si dans beaucoup de lieux le contact avec le numérique reste encore rare ou expérimental.

Le numérique sous toutes ses formes (moyens d’accès, coûts, questions juridiques…) se trouve au cœur des débats de la plupart des colloques professionnels des deux dernières années. En outre, cette problématique permet de réfléchir à des questions largement communes aux métiers de bibliothécaire et d’archiviste. C’est pourquoi il m’a semblé intéressant de donner quelques exemples de recherches conduites actuellement dans ce domaine, pour illustrer le schéma quelque peu théorique et abstrait présenté dans la première partie de cette intervention.

2) Un exemple de recherche en bibliothéconomie  : la recherche actuelle en matière de documentation numérique

L’irruption du numérique dans les bibliothèques a confronté la profession à des enjeux et des pratiques nouvelles. Les bibliothécaires ont cherché à s’adapter, d’abord empiriquement, à ces nouvelles conditions de travail.

Seuls les plus jeunes d’entre eux ont reçu un enseignement spécifique sur le numérique lors de leur formation initiale. Les autres doivent acquérir une expertise technique et économique dans l’exercice quotidien de leur profession.

L’intérêt intellectuel pour ce nouveau champ du savoir bibliothéconomique, ainsi que les besoins pratiques en matière de formation continue, ont conduit à un développement très rapide de la recherche dans ce domaine. La recherche, pluridisciplinaire, explore essentiellement deux axes : les conditions économiques de la production de l’IST sur support numérique ; l’évolution des pratiques bibliothéconomiques face à ce support.

Un article de Ghislaine Chartron (URFIST/ENC) et Jean-Michel Salaün (ENSSIB)[41] présentait un excellent état de la recherche, au début de l’année 2000, sur les enjeux économiques, culturels et institutionnels de la politique des bibliothèques universitaires face aux éditeurs scientifiques et à l’édition électronique. Un des thèmes abordés par l’article, l’économie de la circulation des articles scientifiques, est actuellement développé dans le cadre d’une thèse en cours à l’ENSSIB[42]. On notera au passage le rôle capital joué par le BBF, déjà cité, comme relais de transmission entre la recherche fondamentale et les professionnels en activité.

Parmi les thèmes évoqués par l’article figure le devenir des fonds et collections dans le nouveau contexte de l’environnement documentaire numérique, notion sur laquelle je m’arrêterai quelques instants.

On voit se constituer depuis peu dans les BU des collections numériques, virtuelles, qui échappent à la définition d’une collection physique dans la bibliothéconomie traditionnelle.

En l’occurrence, la recherche peine à suivre les évolutions qui se sont produites en 1999-2000, sous l’impulsion de praticiens « pragmatiques » (le consortium COUPERIN notamment). On comprend que la relative lenteur de la réflexion théorique s’accorde mal avec l’évolution du marché au jour le jour.

Cependant, les premières synthèses théoriques commencent à apparaître, notamment dans des colloques consacrés à la gestion des périodiques (puisque c’est dans ce secteur éditorial que se concentrent la plupart des questions relatives au numérique). Ce thème a fait l’objet de communications lors de deux colloques tenus à la BNF en 2000[43].

On lira également le n° 2000-6 du BBF consacré au livre électronique.

De la notion de constitution des fonds, en bibliothéconomie, découle la notion de conservation. C’est l’une des attributions dévolues aux bibliothèques que de conserver le patrimoine intellectuel de l’humanité ; en revanche, la conservation est une préoccupation accessoire pour les éditeurs, pour qui “ vieillissement du fonds ” est souvent synonyme de “ pertes financières ”. Les professionnels des sciences de l’information ont vite fait le constat que les plates-formes électroniques n’offraient aucune garantie quant à la conservation des articles qui y sont archivés[44]. Les données électroniques paraissent particulièrement fragiles, à la merci d’aléas techniques aussi bien qu’économiques. Cette question, particulièrement complexe, et pour laquelle on n’entrevoit pas de solution pratique satisfaisante dans l’état actuel des choses, est devenue un champ d’investigation privilégié pour les chercheurs en sciences de l’information. C’est là encore par un article du BBF que l’on prendra connaissance de l’état actuel de la recherche[45], qui implique une réflexion à l’échelon national (par exemple, en France, au sein du consortium Couperin) aussi bien qu’international.

Je terminerai ce panorama de la recherche en bibliothéconomie autour du document électronique par une dernière problématique  : le rôle des bibliothèques dans l’accès au savoir.

Face au vertige du numérique et à l’illusion du savoir universel et gratuit « à portée de souris », la profession a réagi assez vigoureusement, intuitivement et sur les bases de sa pratique d’abord ; elle essaye maintenant de démontrer par la recherche le rôle irremplaçable (et sans doute même de plus en plus important) de la bibliothèque[46] comme médiation de l’accès au savoir. Des enseignants genevois ont d’ailleurs élaboré un plan de formation pour les futurs bibliothécaires experts en numérique[47].

La bibliothèque aura de plus en plus un rôle pédagogique d’encadrement du lecteur, mais aussi un rôle économique dans le marché mondial de l’information. Témoignent de cette réflexion des thèses en cours à l’ENSSIB[48] et le groupe SII.

En ce qui concerne la formation du lecteur, quelques articles récents du BBF abordent la théorie de la réalisation d’interfaces d’accès au web, faites par les bibliothécaires pour leurs usagers[49].

La réflexion sur le rôle médiateur des bibliothèques ramène tout naturellement à l’une des disciplines de base de la bibliothéconomie : le catalogage. Cette discipline en apparence très traditionnelle se renouvelle profondément par la confrontation avec les NTI, et les recherches qui sont menées par ailleurs dans le champ de l’informatique documentaire.

Quels peuvent être les moyens d’accès aux données numériques ? – autrement dit comment cataloguer le web ? comment renouveler les normes de description pour coller au phénomène numérique ? Autant d’interrogations à rapprocher des recherches sur la description d’un document web par des métadonnées, le repérage des articles en ligne par un identifiant unique (DON) ou encore l’élaboration d’une URL fixe appelée URN.

Les quatre thèmes que j’ai abordés nous ont montré la discipline bibliothéconomique en plein renouvellement face aux enjeux de l’édition et de la documentation numérique : marchés, constitution des fonds, normes de description, conservation, communication. La complexité des questions soulevées par le support électronique justifie pleinement une réflexion théorique qui dépasse la simple pratique professionnelle. On observe donc l’émergence de travaux de recherche, qu’ils soient issus de la recherche appliquée, ou de plus en plus, de l’enseignement supérieur.

La recherche en bibliothéconomie apparaît pluridisciplinaire, avec implications dans les secteurs de la sociologie, l’économie et du droit. Au niveau de la recherche, la spécialisation par « métiers » n’apparaît plus guère, les thèmes de recherche des étudiants ou thésards rattachés à une structure « documentation » recoupant ceux rattachés à une structure « bibliothèque ». Si la pratique des métiers de bibliothécaires et de documentalistes reste encore différenciée, au niveau de la recherche il semble que la fusion dans un ensemble « sciences de l’information » soit faite.

D’ailleurs, de nombreux chercheurs en sciences de l’information publient indifféremment le résultat de leurs travaux dans des publications de « bibliothécaires » ou de « documentalistes », ceci quelle que soit leur formation de départ ou leur affectation professionnelle.

J’ai parlé dans cette intervention du point de vue du bibliothécaire ; mais une présentation faite du point de vue du documentaliste aurait été sensiblement identique, tant les structures de la profession de bibliothécaire et les préoccupations actuelles du métier présentent un parallélisme évident avec les centres d’intérêt des documentalistes.

Conclusion

Étudier les voies qui permettraient à la recherche en archivistique – bien vivante dans les faits et reconnue par la profession au plan national comme international –  d’être reconnue également comme un champ de la recherche fondamentale, tel était le thème proposé à la réflexion des intervenants au cours de cette journée.

Confrontée au même défi, la profession de bibliothécaire a su répondre par la restructuration de son enseignement professionnel, en faisant de son école d’application un établissement habilité à encadrer des formations universitaires de troisième cycle.

Une politique volontariste, structurée assez récemment autour de l’ENSSIB, permet d’explorer des voies nouvelles de recherche dans le domaine des sciences de l’information, de plus en plus indissociables des NTI. Parallèlement, la recherche en histoire du livre se poursuit à l’ENSSIB, avec l’appui d’établissements d’enseignement supérieur traditionnellement tournés vers la recherche historique, tels l’École des Chartes.

Ainsi la recherche en bibliothéconomie a-t-elle acquis une lisibilité et une légitimité supplémentaire. La recherche fondamentale n’a évidemment pas éliminé la recherche appliquée qui reste bien vivante, comme nous l’avons vu par quelques exemples tirés de la presse professionnelle de ces deux dernières années.

Alors que les formations et les structures du métier d’archiviste présentent des convergences frappantes avec celles du métier de bibliothécaire[50], on constate dans la filière « archives » l’absence d’un enseignement de troisième cycle débouchant sur la recherche. Actuellement, la discipline archivistique est représentée dans les troisièmes cycles universitaires uniquement par des DESS (diplôme d’études supérieures spécialisées), formations d’un an destinées à l’exercice d’une activité professionnelle. En revanche, il n’existe pas de DEA qui pourrait valider des travaux de recherche en archivistique. Rappelons également que la thèse d’École des Chartes est une thèse d’histoire, et non d’archivistique, et que son sujet n’est pas nécessairement lié à la branche professionnelle (archives/bibliothèques) choisie par l’élève.

L’absence d’études doctorales consacrant l’archivistique comme science de l’information autonome est-elle l’une des causes, ou seulement un symptôme, du manque de reconnaissance dont souffre la recherche française en archivistique ? Il ne m’appartient évidemment pas de répondre, mais il me semble que la question des relations entre la profession d’archiviste et le système universitaire français est une piste de réflexion qui mérite d’être explorée.

Mme Dessolin-Baumann[51]
Je suis très heureuse d’être parmi vous aujourd’hui et plus particulièrement d’intervenir sur les métiers de l’information. On a cité beaucoup de gens assez peu avouables, j’ai choisi quelqu’un de tout à fait reconnu, qui est Isaac Newton : « On construit trop de murs et pas assez de ponts ». Je pense qu’aujourd’hui, nous avons essayé de construire des ponts entre différents métiers, différentes matières, et que si la recherche contribue à cela, c’est un bon point.

 

Je vais intervenir sur nos activités d’aujourd’hui, qui fusionnent de plus en plus entre elles : la bibliothéconomie, l’archivistique et la documentation. J’ai eu la chance d’exercer dans les deux métiers, archives et documentation, et dans un milieu international du fait de mon appartenance à un groupe anglo-saxon qui travaille au plan européen. Cela m’a obligée à ouvrir les horizons et non pas seulement considérer la recherche en archivistique et les problématiques à l’échelle de la France. J’ai ainsi pu remarquer que, si la France est aujourd’hui un petit peu en retard, un petit peu atypique comme on l’a déploré aujourd’hui, il y a en revanche au plan européen beaucoup d’ouvertures et beaucoup de recherches en archivistique. Au plan international encore plus ; l’intervention de Carol Couture en étant la meilleure illustration.

Positionner la recherche en archivistique

Je vais revenir à quelque chose de beaucoup plus concret pour positionner cette recherche. C’est vrai que nous voudrions faire de la recherche fondamentale. Peut-être faudrait-il commercer par de la recherche appliquée, qui permet la fusion de nombreuses compétences. Je reprends les paroles de Marie-Anne Chabin, la « relation client fournisseur » est au cœur de l’évolution de nos métiers aujourd’hui. Autrement dit, au cœur de nos activités se trouvent nos utilisateurs. La notion d’utilisateur est très large. Elle va de celui qu’on appelle en entreprise le end-use, l’utilisateur final, qui est sur un poste de travail quelconque, qui a besoin d’informations, jusqu’à la société, celle qui a besoin d’information au sens large. C’est-à-dire que la société en elle-même a besoin de conserver son information, d’y avoir accès.

Je souhaite montrer quels sont les enjeux nouveaux pour nous aujourd’hui. Pris au hasard dans les évolutions qu’on vit aujourd’hui en ce début de nouveau siècle et de nouveau millénaire :

  • la mondialisation de l’économie, qu’implique-t-elle aujourd’hui ? Privé, public, peu importe, nous sommes tous un peu dans le même contexte. Les entreprises vivent des acquisitions au niveau européen et mondial. Nous vivons tous une concurrence européenne et mondiale, ainsi que le développement des échanges internationaux ;
  • l’intégration européenne est déjà une réalité ;
  • la sécurité environnementale, alimentaire : les enjeux en sont la traçabilité, la conformité, la normalisation ;
  • la réduction des coûts : c’est malheureusement la stratégie qui paraît être commune partout. Nous devons tous réduire les délais, les coûts entre la conception et la production, développer la qualité et la conformité, nous recentrer sur le core business[52], le cœur de métier. C’est ce que j’entends de plus en plus dans les administrations. On vous demande d’avoir cela en tête et de ne pas vous disperser ;
  • l’e-commerce, Internet, Intranet : de nouvelles relations de travail sont mises en place incluant une grande mobilité des personnels, le développement du consulting.

Ces enjeux font émerger de nouveaux besoins d’informations, et donc par extension de nouveaux besoins dans la gestion de l’information. Ce n’est pas toujours de l’information nouvelle qui est générée, mais c’est l’accès à cette information qui est en jeu.

Pour faire face à ces nouveaux enjeux, nous avons besoin par exemple :

  • d’une veille documentaire au niveau international ; avant, la lecture de la presse francophone, française, suffisait à notre bonheur ;
  • d’un travail pour lequel tout le monde collabore ;
  • d’une reprise de fonds d’archives considérés comme des actifs. De plus en plus apparaît une instrumentalisation juridique des archives, qu’il s’agisse des archives d’entreprises ou publiques. Des problèmes de dévolution de fonds se font jour dans le cadre de fusion et de rachat de structures ;
  • d’une recherche et d’une intégration rapide des savoirs pratiques des entités fusionnées, quand il y a des fusions ;
  • de projets documentaires à caractère culturel comme les portails qui se développent de plus en plus dans tous les domaines.

Tous ces points sont des conséquences de la mondialisation. Reprenons quelques points précis : les documents d’archives comme éléments actifs, et la notion de sécurité environnementale.

Les archives deviennent un élément dans les enjeux économiques ou juridiques. Par exemple : qui est propriétaire de tel brevet déposé par telle entité ? Est-ce cette entité qui n’existe plus ou est-ce la personne qui se dit propriétaire du brevet ? A-t-elle des droits dessus ?

Qui est propriétaire d’une licence informatique ? L’entreprise X a payé et a été rachetée par l’entreprise W, qui a quinze mille utilisateurs alors que l’entreprise X n’en avait que trois. Le prix de la licence doit-il changer ?

Tous ces points font que les documents d’archives sont des actifs. Cela induit des échanges accrus entre professionnels de l’information au plan européen et international. Des échanges d’expériences, des définitions de standard qui sont une exigence. Certes, jusqu’alors, nous pouvions nous contenter de la pratique archivistique française. Mais désormais, nous devons tenir compte de pratiques au niveau européen et parfois international.

L’émergence des pratiques de records management à l’heure actuelle dans les entreprises et l’administration naît du besoin de tracking, de traçabilité ou plutôt « traçage », des informations stratégiques concernant les individus, les chaînes de production. Nous avons vu dans des cas récents que nous sommes loin d’avoir la gestion nécessaire de ces informations. C’est un besoin, une demande sociétale très importante à mon sens.

Les « batailles de l’information »

Ces nouvelles évolutions ont des conséquences très importantes, que j’appelle les « batailles de l’information ». Qui sommes-nous pour y faire face ?

Les professionnels de l’information étaient bien définis hier et de manière catégorique, chacun derrière son guichet avec sa casquette : les archivistes, les bibliothécaires, les documentalistes. Aujourd’hui, nous sommes beaucoup plus nombreux. Je vois émerger des responsables des services de l’information, appelés dans les entreprises anglo-saxonnes information managers, ou chief information officers, un genre de poste qui est en soi rattaché à une dimension internationale, qui découle de ce que j’ai dit précédemment sur l’évolution des structures et qui inclut en général la responsabilité d’équipes et de budgets. Ce sont des managers dans le domaine des métiers de l’information.

 

Il y a également les gestionnaires de documents, les records managers qui sont spécialisés dans les process de contrôle et de gestion des documents courants dont on a déjà parlé ; et les knowledge managers qui sont spécialisés dans l’analyse et l’intégration des savoirs avec une forte connotation de ressources humaines. Nous en rencontrons de plus en plus, y compris dans les administrations. Il faut aussi citer les webmestres qui sont spécialisés dans la gestion du contenu sur l’Internet et l’Intranet, une nouvelle population de consultants et de prestataires spécialisés. Et n’oublions pas le travail accru avec les juristes, les informaticiens spécialisés dans la production, l’échange et la conservation des données numériques, et avec les qualiticiens. Dans ce cadre là, la distinction « public »/« privé » n’existe pas : tout le monde est concerné.

 

Que font tous ces spécialistes ? Le records manager interagit. Il est celui qui définit la politique de gestion des documents dès leur naissance dans un environnement numérique. Le records manager peut et doit agir sur le producteur interne qui génère les documents. Le juriste n’est pas très loin. Nous avons vu que les nouvelles dispositions légales et même l’analyse de notre production documentaire sont liées de plus en plus souvent à des dispositions juridiques. La majorité des notions de tracking est liée aux obligations juridiques qui s’appliquent.

Il y a une interaction avec le qualiticien dans la définition des documents à produire. Beaucoup d’archivistes s’interdisent d’intervenir, de participer à la définition des documents à produire tandis que les records managers, qui se revendiquent comme tels en particulier les anglo-saxons, n’hésitent pas à intervenir dans ce schéma, à définir un champ numérique, dans une base de données.

On interagit avec l’aide des qualiticiens, bien sûr, mais aussi avec les archivistes pour la conservation à long terme, les conséquences en ce qui concerne les supports dont on a parlé, les structures et les standards ; on interagit aussi avec les documentalistes pour l’information entrante, qu’on reçoit de l’extérieur, qu’on valide, qu’on diffuse, etc. ; ainsi qu’avec les informaticiens.

Au niveau français, nous sommes un peu plus en retrait sur ces points car nous considérons que chacun a son rôle bien défini. Et pourtant, les entreprises et les organisations recherchent de l’aide afin de définir, de structurer les documents dès leur création, surtout dans un contexte numérique.

 

Ces schémas mettent en avant la notion de mise à disposition aux utilisateurs, les formats d’accès, de restitution, d’authentification. Ces formes d’échanges se traduisent pour nous par de nouvelles organisations du travail. Élisabeth Verry a dit : « Nous ne sommes plus seuls face aux documents ». C’est vrai, tout comme nous ne sommes plus seuls non plus face aux utilisateurs. Nous sommes aujourd’hui dans un travail de collaboration en réseau, interdisciplinaire avec les informaticiens, les juristes, et entre professionnels de l’information.

Nous ne devons plus seulement produire des instruments de recherche, des études, mais aussi gérer des projets, ce qui est un métier tout à fait différent. On constate une diminution et une spécialisation des ressources internes et externes. Nous disposons de moins de ressources mais ces ressources sont de plus en plus spécialisées. Nous sommes amenés à choisir nos ressources. De manière flagrante, dans tous les secteurs de l’économie et de la société, il y a une « externalisation » de toutes les tâches opérationnelles récurrentes. C’est quelques chose que je constate aujourd’hui avec le développement d’une collaboration avec des spécialistes, des experts, des consultants, des intégrateurs, des prestataires.

En ce qui concerne la recherche, je n’ai pas eu l’ambition de traiter de la recherche fondamentale. J’ai cité quelques exemples de réalisations de projets que nous menons, nous, professionnels de l’information, à l’heure actuelle ; ou des projets que nous avons à mener. En voici quelques autres. J’ai volontairement choisi des sujets à la fois d’archivistique et de documentation, car beaucoup d’entre nous travaillons sur tous ces types de travaux :

  • substituer à une revue de presse papier franco-française une revue de presse européenne électronique diffusée sur profil ou sur un portail via Intranet. C’est le type de recherche qui est en cours, en particulier à l’ADBS qui a organisé une journée d’étude sur la technologie ;
  • comparer les dispositions légales entre différents pays pour analyser les types de documents et définir les durées de conservations adaptées ; c’est-à-dire en ayant une pratique d’un pays, savoir transposer dans un autre pays par rapport à d’autres dispositions légales. Si le droit était identique partout, cela nous simplifierait quand même la tâche. Cela nous donne autant de sujets : autant de pays, autant de dispositions légales, autant de durées de conservation ;
  • fusionner des informations internes et externes, et gérer ces informations pour que les gens y accèdent via un portail ;
  • développer des applications numériques pour améliorer la gestion des dossiers de patients. Partout, dans les hôpitaux et les laboratoires, le dossier numérique, le dossier patient est LE travail en cours ;
  • élaborer de bonnes pratiques, des normes, des procédures internes pour améliorer la gestion de l’information ; c’est ce que fait le records manager et c’est ce qui est en cours avec la définition de standards pour l’archivage ;
  • élaborer des cahiers des charges pour la sous-traitance des fonctions de gestion de l’information. Une prochaine norme AFNOR doit définir les relations avec les co-traitants dans le domaine du stockage ;
  • participer au développement de certains standards qui sont liés aux échanges électroniques comme le Dublin Core et la directive EAD par exemple ;
  • travailler sur la diplomatique contemporaine, comme l’a évoqué Marie-Anne Chabin ; la conservation à long terme des documents électroniques est un sujet commun aux archivistes, aux bibliothécaires et aux documentalistes ;
  • identifier, analyser et indexer les savoirs internes et externes, développer des interfaces d’accès, gérer des documents en environnement de projet ou de travail collaboratif, gérer des flux opérationnels afin de répondre à tous les nouveaux besoins de mobilité du personnel, de développement du consulting.

Je souhaite finir mon intervention en citant la revue canadienne Argus – les étudiants du DESS Histoire et Métiers des Archives l’avaient fait figurer dans le document préparatoire de cette journée d’étude, dont je salue la qualité – : « Archivistes, bibliothécaires, webmestres, gestionnaires de documents, etc., nos chemins convergent, s’interpénètrent. L’intégration de ces disciplines pourrait même être perçue comme un enjeu de la profession »[53].

BIBLIOGRAPHIE sur les enjeux de société aujourd’hui et les batailles de l’information

Avec la complicité d’Aurélie BORDE, diplômée de l’INTD 2000

Cahiers français. Management et organisation des entreprises, Sous la dir. de Jean-Yves Capul n°287 (juil.-sept.1998), Paris : La Documentation française, 1998, 112 p.

La dynamique stratégique de l’entreprise. Innovation, croissance et redéploiement à partir de l’arbre de compétences, Marc Giget Paris : Dunod, 1998. 344 p.

La métamorphose de l’unité documentaire (…), Hervé L’Huillier ; Edicom novamedia, Paris, 1995

« Au cœur de la démarche de certification ISO 9000. Le centre de documentation de la société grenobloise d’études et d’applications hydrauliques », Marie-Christine Vasseur, 3 p, Bulletin des bibliothèques de France, t.43, n°1, 1998, p. 44-46.

Du savoir-faire au savoir satisfaire : l’élaboration d’une procédure dans la démarche qualité : la cas de l’Institut français du pétrole, Mireille Mouas. Paris : INTD, 1998, 113 p.

“Knowledge management : friend or woe ?”, Marlize Palmer, 3 p., Records management Bulletin, n°92, [Ca 2000], p. 27-30.

“Records management meets knowledge gathering”, Graham Beastal, 3 p., Records management journal, vol.8, n°2, august 1998, p. 89-94.

« When information management encounters organisational culture », David Skyrme. 3 p., Records management bulletin, n°64, [Ca 1995], p. 3-5.

Mémoire d’entreprise : techniques et outils de la gestion du savoir, Joanna Pomian. Paris : Sapienta, 1996. 233 p.

Enabling a global community of knowledge, Marcus Speh, 4 p., Aslib proceeding, 48 (9), 1996, p. 199-203.

« Quels métiers pour la mise en œuvre de ces systèmes ? », 20 p., Les enjeux du management de l’information dans les organisations : usages, outils, techniques, Observatoire des NTIC, DESS SID de l’Université de Lille 3.  Paris : ADBS éditions, 1999, 161 p.

Production et usages de la connaissance dans l’entreprise : NTIC et ingénierie de la connaissance collective, Jean-Yves Prax, Document Numérique, vol 2, n° 1, mars 1998 , pp 9-22

Manager la connaissance dans l’entreprise, Jean-Yves PRAX, INSEP Editions, 1997

Et quelques ressources en ligne :

  • sur le Knowledge Management  : www.km.org et www.kmworld.org
  • le portail de l’Unesco sur les archives et le Records Management : www.unesco.org/webworld/portal_archives/Internet_Resources
  • sur le Records Management : www.arma.org ; www.acarm.org ; www.rdims.gc.ca ; WWW.imforumgi.gc.ca

Sur les documents électroniques :

  • DLM Forum : www.dlmforum.org
  • Forum de la GEIDE : www.forum-geide.com

et bien sûr le forum de l’AAF

 

 

Mme Verry
En écoutant toutes ces communications, je me disais qu’il était d’autant plus important entre archivistes de réfléchir sur nos métiers. Parce qu’il est impensable de ne pas savoir qui nous sommes et qui nous ne sommes pas quand on s’appelle archiviste ; de ne pas savoir ce que nous faisons et ce que nous ne faisons pas. De là découle ce que nous devons enseigner comme archiviste ; la limite vient de ce qu’il existe d’autres métiers. Ce n’est pas une frilosité de ma part mais la recherche d’une définition précise.

Mme Chabin

C’était bien le sujet de la journée mais je crois que le but de l’intervention de Sylvie Dessolin-Baumann était de dire qu’il ne faut pas seulement partir de ce qu’il y avait autrefois pour essayer de se spécialiser. Il faut aussi partir de ce qui est ou de ce qui sera. Les deux démarches se rencontrent. C’est pourquoi les tableaux de Sylvie Dessolin-Baumann étaient intéressants : il y a effectivement à prendre et à laisser à d’autres. Tous les termes, toutes les démarches, tous les lieux de connaissances qu’elle a évoqués, balayés, peuvent nous aider à nous positionner peut-être mieux qu’avant.

Mme Dessolin-Baumann

Mon intervention n’était pas limitée à l’archivistique car, malheureusement ou heureusement pour moi, je suis membre et de l’ADBS et de l’AAF. Je me suis toujours située volontairement entre ces deux métiers. Effectivement, je ressens comme vous la nécessité de se positionner. J’avais voulu fonder mon approche sur la demande et le vécu des professionnels de l’information un peu partout. Les bibliothécaires, en faisant évoluer les intitulés de leurs groupes de travail, montrent bien qu’ils intègrent toutes ces nouvelles dimensions. Ils ne sont pas frileux et de plus, ils disposent de structures.
Mais les archivistes ont une spécificité que les autres professionnels de l’information que nous avons cités n’ont pas : la dimension « temps » dont a parlé Marie-Anne Chabin. Il ne faut pas non plus oublier la notion d’« analyse fonctionnelle » qui comprend l’analyse des producteurs, des fonctions, des activités, etc. Le secteur de l’étude des documents, des définitions des spécificités en terme de durée de conservation – pas tant des supports qu’ils maîtrisent parfois mieux que nous que de la pertinence de l’information ou de la raison juridique pour laquelle les documents doivent être conservés et sous quelle forme – nous est véritablement dédié.

Mme Neveu
Je souhaite ajouter que si les métiers de la bibliothèque et de la documentation semblent évoluer plus vite, c’est que nous sommes soumis à la pression du marché et à la pression du public, plus urgente chez nous que dans les archives. Il faut donc réagir sans trop nous poser de questions théoriques et répondre à l’évolution générale du marché de l’information. Ce qui n’est peut-être pas votre problématique en tant qu’archiviste.

  1. Galland
    Deux remarques. Sylvie Dessolin-Baumann a fait la première. Effectivement, pour l’archiviste en général, il y a la préoccupation de la conservation à long terme de certaines données, ce qui inclut une dimension supplémentaire.

Par rapport à la communication de Valérie Neveu et à l’existence de groupes de recherches à l’ENSSIB, je veux revenir sur le débat que nous avions eu juste avant la pause et qui me paraissait aussi être au cœur de la journée : quelle pourrait être la place d’une activité ou d’un temps de recherche fondamentale, dans le cursus, la carrière d’un archiviste ou de sa formation ? Parce que sur les trois équipes de recherche mentionnées de l’ENSSIB, il y en a une qui est l’Histoire du livre et qui débouche sur un DEA. Les deux autres, en revanche, intègrent plutôt des chercheurs qui sont issus de la Bibliothèque nationale de France et de laboratoires universitaires.

Mme Neveu
Il y a des enseignants-chercheurs et d’autres étudiants qui suivent un cursus jusqu’à la thèse de doctorat.

M. Galland

Je me demandais si effectivement la recherche fondamentale en archivistique ne trouve pas mieux sa place à un moment où on a déjà une pratique professionnelle qui permet du même coup d’aller plus loin dans le domaine de la recherche fondamentale et de la théorie plutôt qu’immédiatement à la fin d’une formation universitaire. N’est-ce pas le cas de Marie-Anne Chabin ?

Mme Chabin

Pour ce qui concerne ma vocation de chercheur en archivistique, elle date de l’École des Chartes. C’est une interaction permanente. Se pose la question suivante : peut-on être chercheur pour chercher uniquement ? En ce qui me concerne, c’est la diplomatique médiévale enseignée à l’École des Chartes qui m’a donnée un jour l’envie d’écrire une grammaire de l’archive. J’ai réalisé mon idée vingt ans après.

M. Galland

On acquiert une formation préalable, on a une pratique, on a un goût de la recherche. Certains ont un goût de la recherche qu’ils vont développer et du même coup toute leur activité va nourrir ce goût de la recherche. Ensuite, à un moment donné, ils vont prendre du recul pour réfléchir sur ce qu’ils ont pu vivre dans la pratique professionnelle et pour approfondir une réflexion qui a été engagée dès la formation et pour pouvoir faire un temps de recherche fondamentale. Je pense que ce temps de recherche fondamentale est d’autant plus fructueux qu’il intervient après une période de pratique.

Mme Dessolin-Baumann

Je suis d’accord sur le fait que l’on prenne ce temps. Mais j’ai l’impression que c’est presque un luxe dans notre profession ; nous sommes si peu nombreux, nous avons tellement de travail, tellement peu de moyens. Beaucoup d’entre nous y aspire, et tous les gens que je croise au sein des différents groupes de travail envient terriblement les bibliothécaires qui font de la recherche. Parce que dans nos groupes de travail, AFNOR ou ISO, nous collaborons avec des enseignants-chercheurs en Sciences de l’Information. J’ajoute également qu’apparemment, dans les autres pays, des profils de chercheurs se dégagent en archivistique contemporaine. Des pays arrivent à dégager des ressources pour ces recherches. Il faudrait, en s’inspirant de leur organisation, tenter de réaliser la même chose. Cela se fait souvent au sein des écoles d’archivistique.

Mme Neveu
Le problème du traitement du document contemporain a été du « pain béni » pour l’ENSSIB, dans la mesure où pour une école qui cherche des sujets de recherche, l’apparition du numérique a été une mine formidable. L’ENSSIB a voulu répondre à la demande sur le numérique en créant deux structures de recherche spécifiques.

Mme Balsamo, École nationale du Patrimoine

Je voudrais faire une autre remarque. En quoi consistent actuellement les travaux de recherche pour les conservateurs qui sont en formation à l’École nationale du Patrimoine ? Les archivistes qui entrent en formation pour dix-huit mois au sortir de l’École des Chartes, viennent tous avec des travaux de recherche de très haut niveau, mais ce sont des travaux classiques d’investigation historique dirigés par des universitaires. Les universitaires qui dirigent ces travaux bénéficient d’une parfaite souveraineté.

Il est bien dommage que nos jeunes collègues arrivant à l’École ne soient pas orientés d’une manière ou d’une autre, ne soient pas incités plus fermement à réfléchir sur les questions professionnelles. Même si je souscris à l’idée de Bruno Galland : avec un peu d’expérience professionnelle, il est certain que la portée des recherches est différente. Je vois cependant deux pistes possibles pour commencer à créer cette conscience de la recherche en archivistique, de ses enjeux. Il faut aussi la rendre plus visible et la faire mieux accepter non seulement des universitaires qui siègent dans le conseil scientifique, mais aussi de la communauté scientifique d’une manière plus générale qui en ignore trop souvent la portée.

Depuis cette année, nos jeunes collègues futurs archivistes passent cinq mois dans des services d’archives. Ils font des instruments de recherche, à la suite d’une formation sur les instruments de recherche à l’École par des collègues déjà en fonction. Peut-être pourrait-on les orienter aussi sur d’autres questions importantes qui seraient suggérées par vos idées, par des problématiques particulièrement adaptées au service d’archives dans lesquels ils passent leur cinq mois de stage ou particulièrement en relation avec une question d’actualité dans la profession. Cela serait une piste.

Un rapide parallèle : pendant ces cinq mois de stage, les futurs conservateurs de monuments historiques ou les futurs conservateurs de musées rédigent des inventaires de collections de fonds de musées qui peuvent fournir autant de sujets de DEA sur un artiste, sur un mouvement artistique, sur une technique. Un futur conservateur de monuments historiques peut être amené à s’interroger sur un trésor, sur un ensemble lapidaire – Chartres, le trésor de la Cathédrale de Montpellier, le trésor de la Cathédrale de Metz – et proposer un réaménagement qui sera fondé à la fois sur un travail d’investigation scientifique extrêmement approfondi en archives avec toute la documentation historique qui convient et en même temps sera immédiatement applicable ou presque pour l’architecte des Monuments historiques qui sera, après, chargé de l’aménagement d’un trésor. Que se passe-t-il actuellement ? Ce travail n’est pas reconnu comme une recherche historique. Donc il y a là un parallèle que je voulais esquisser rapidement devant vous. Un parallèle qui me frappe beaucoup depuis le début de la journée, sur tous ces différents métiers.

La deuxième piste que je vois est la mission à l’étranger. Jusqu’à présent les jeunes conservateurs en formation allaient à l’étranger un mois. À partir de l’année prochaine, ils passeront deux mois à l’étranger. Leur mission sera plus étroitement liée à un projet – le « projet personnel de recherche ».

J’ai bien enregistré vos demandes et j’espère que nous pourrons les mettre en pratique dans la formation à l’École.

 

[37] Marie-Anne Chabin, ancienne directrice du service des Archives départementales de l’Essonne, ancienne consultante dans un cabinet privé en archivistique et gestion électronique des documents, ancienne administratrice de la bibliothèque d’actualité de l’INA, a créé en 2000 sa société de conseil Archive 17. Marie-Anne Chabin a également publié deux livres : le premier, Je pense donc j’archive, et le deuxième, Le Management de l’archive.
[38] Valérie Neveu, ancienne élève de l’École des Chartes, Conservateur à la Bibliothèque municipale de Rouen de 1988 à 1998 travaille à la Bibliothèque universitaire d’Angers depuis 1998 et s’occupe aussi des fonds spécialisés et de la documentation électronique.
[39] Consultable en ligne à l’URL http://www.sup.adc.education.fr/bib/Etab/Inspec/doc/Rapport99.htm#Fonctionnement des bibliothèques
[40] International Federation of Library Associations, Fédération française de coopération entre bibliothèques, Association des directeurs de bibliothèques universitaires
[41]« La reconstruction de l’économie politique des publications scientifiques », in BBF, 2000-2, pp. 32-42.
[42]BOUKACEM Cherifa  (dir. Jean-Michel Salaün) : Economie de la circulation des articles scientifiques. Soutenance fin 2001.
[43]Colloque Les réseaux changent de siècle, juillet 2000, BNF ; symposium de l’IFLA, août 2000, Gérer la conservation des périodiques et de la presse.
[44]Le terme d’archivage n’est pas ici à prendre dans son sens « archivistique », mais dans son acception courante de conservation et mise à disposition des collections anciennes de périodiques.
[45]Catherine Lupovici, « Les stratégies de gestion et de conservation préventive des documents électroniques », in BBF 2000-4, p. 43.
[46]Ou du centre de documentation, car les professionnels de la documentation se posent le problème dans les mêmes termes que les bibliothécaires.
[47]Yolande Estermann & Alain Jacquesson, « Quelle formation pour les bibliothèques numériques ? »  in BBF 2000-5.
[48]ODEH Souad (dir. Jean-Michel Salaün) : L’économie des réseaux bibliographiques. Soutenance fin 2001.
ROUISSI Jalel (dir. Jean-Michel Salaün) : Bibliothèques en réseaux : les enseignements de l’économie des réseaux – Soutenance fin 2001.
[49]Hervé Rostaing, « Le web et ses outils d’orientation », in BBF 2001-1 p. 68 ; Elisabeth Noël, « Sélectionner des sites Internet », in BBF 2001-1 p. 96.
[50] Les archivistes sont formés, comme les bibliothécaires, dans des écoles supérieures ou des filières universitaires  ; leur association professionnelle, l’AAF, peut être comparée aux diverses associations représentatives du métier de bibliothécaire ; enfin, leur revue professionnelle (la Gazette des archives, publiée par l’AAF) fait référence par la qualité scientifique de ses articles, à l’instar du BBF pour les bibliothécaires.
[51] Sylvie Dessolin-Baumann, titulaire d’une maîtrise de « Mécadocte* » à l’Université de Mulhouse, a créé et développé de 1989 à 1999 le services d’archives et de documentation des Houillères du Bassin de Lorraine, est responsable depuis 1999 de la gestion de l’information pour la société anglo-saxonne Archon Group. Elle est également membre de l’Association des Archivistes français – section des archives d’entreprise – et de la commission de l’AFNOR chargée d’élaborer la norme internationale sur le Records management.
Elle est actuellement responsable d’Information management à Archon Group France qui est une filiale de la première banque new-yorkaise, première banque mondiale, Goldman Sachs. Archon Group France est la plate-forme européenne de gestion d’actifs de Goldman Sachs, contrairement à ce que pourrait laisser penser le mot « France ».
* La filière MECADOCTE (Métiers de la Culture, des Archives et de la Documentation pour les Collectivités Territoriales) fut créée en 1976 au sein de la Faculté des Lettres et sciences humaines de l’Université de Haute-Alsace. Elle prépare aux métiers des archives, de la documentation et des musées techniques. Elle se divise en deux options : « Muséologie scientifique et technique » (pour les niveaux licence et maîtrise) et « Techniques d’Archives et de Documentation » (pour les niveaux licence, maîtrise et DESS).
Outre les cours d’archivistique, de paléographie, de gestion, d’histoire des institutions et de droit, l’option archivistique propose des cours de catalogage, de documentation, de communication, d’histoire de l’art et d’histoire des entreprises. La licence comprend deux stages d’un mois dans des services d’archives publiques. La maîtrise comprend deux stages équivalant à deux mois au minimum souvent au sein d’un service d’archives d’entreprise.
Site : http://www.mecadocte.flsh.uha.fr
[52] Core business veut dire « métier de base ». Au sens d’activité première d’entreprise. Core activity signifie « cœur de métier ». L’expression « cœur de métier » est imagée et fait référence au « secteur qui constitue le cœur même de l’activité d’une entreprise et pour lequel elle a acquis des compétences propres à la délivrance de produits ou de services dans un domaine donné ».
[53] Argus, vol. 27, n° 2, p. 33.

3. La Recherche en archivistique et l’histoire

Troisième partie : La Recherche en archivistique et l’histoire

Mme Poinsotte

Je souhaite introduire ce débat avec comme seule ambition de rappeler ou donner quelques points.

Tout d’abord, les archives ne sont pas constituées pour les historiens. Les historiens n’auraient rien à faire d’archives constituées uniquement pour eux, sauf ceux qui étudient le mensonge des institutions. De même, les archives ne sont que très rarement conservées pour les historiens. Les producteurs conservent leurs fonds pour les utiliser, pour prouver des droits ou la plupart du temps parce qu’ils les oublient.

Cependant les archivistes ont pour rôle primordial de conserver les archives pour qu’elles constituent « la documentation historique de la recherche », comme le désigne la loi de 1979. Pour assumer ce rôle, les archivistes sont amenés à se rapprocher de la création du document et même à anticiper leur création (ce que Thibaud Girard a appelé naguère le « Graal de l’archivistique », c’est à dire le travail sur des documents qui n’existent pas encore). Cette nécessité de travailler à la source est renforcée d’une part par le développement des documents sur support numérique (tous les documents issus des nouvelles technologies de l’information), et d’autre part pour tous les documents conservés sur des supports dits traditionnels et pour lesquels les solutions qui ont été trouvées, notamment par l’instauration de la série continue W, sont loin d’être satisfaisantes.

Ces questions d’archives contemporaines ouvrent à la recherche en archivistique les voies qui me semblent les plus fécondes, en particulier sur l’indexation, sur le tri de ces archives, etc. Dans cette optique, deux questions peuvent se poser : l’une sur la formation initiale des archivistes, et l’autre ; au cœur de cette journée, sur la place de la recherche en archivistique par rapport à la recherche historique.

La formation initiale des archivistes

Je voudrais passer assez rapidement sur le premier point. L’histoire est indispensable pour traiter un chartrier médiéval ; c’est indéniable. Mais l’histoire est peut-être encore plus indispensable pour appréhender des archives en devenir puisqu’il faut toujours avoir une perspective historique, même pour des documents qui ne sont pas encore créés. Je pense que c’est en cela que notre travail est original. C’est un peu pour cela que l’on peut dire que l’histoire est une science auxiliaire de l’archivistique.

La recherche historique et la recherche archivistique

Le second point qui me semble plus central pour notre réflexion, est le rapport entre la recherche historique et la recherche archivistique. Si la recherche en archivistique se développe, doit-elle se faire au sein des structures existantes pour la recherche en histoire ? Doit-elle se faire au sein des structures qui existent pour les sciences de l’information, ce qui semble une alternative intéressante ? Ou, ultime possibilité, l’archivistique peut-elle se développer seule, en collaborant avec des chercheurs d’autres disciplines, mais au sein de structures propres ?
Les réponses données à ces questions peuvent influer lourdement sur l’avenir de la recherche en archivistique. La reconnaissance académique de la recherche et des compétences des chercheurs en archivistique est un point important dont je pense que nous devons débattre, et l’avenir professionnel des chercheurs en archivistique me semble aussi être un point intéressant à discuter.

  1. Petit

Je me réjouis de cette parité entre historiens et archivistes dans ce débat qui n’est pas, je pense, un débat totalement contradictoire, même s’il est vrai que l’on peut s’accuser de volonté hégémonique ou se désigner comme science auxiliaire de telle ou telle autre science.

 

Lorsque Valérie Poinsotte m’a proposé d’intervenir dans cette journée d’étude, elle m’a demandé de jouer un candide. Il est vrai qu’avec l’âge, il m’arrive d’intervenir dans des colloques sur des sujets que je connais peu et que j’essaie d’apprendre rapidement, mais sur des questions que je sais exister. Dans le cas présent, j’ai un exercice difficile sur un sujet que je connais peu : je ne prétends pas en tant qu’historien connaître toutes les méthodes et les problèmes de l’archivistique. De plus, je n’étais pas sûr que le sujet existait. Mais ce que j’ai entendu depuis ce matin notamment – ce qui prouve bien mon ignorance –, me montre que d’énormes travaux, d’énormes pas ont été faits.

L’archivistique n’est pas la recherche en archives. De plus, nous, historiens, nous ne sommes pas toujours les mieux formés pour réfléchir avec vous sur ce que doit être véritablement la recherche en archivistique. Je rappelle que tout historien travaille assidûment sur les archives. Il est tout aussi banal de dire que nous considérons les archives comme notre laboratoire. À ce titre, nous mettons le travail de l’archiviste en questions ; ces questions sont déjà un travail de la recherche. Nous pouvons donc peut-être apporter nos pierres dans vos réflexions.

Qu’est ce que la recherche en archivistique ?

Nos réflexions sont jusqu’à maintenant banales : la recherche en archivistique est-elle possible ? Evidemment oui. L’archivistique n’est pas une activité uniquement pratique ; elle a la possibilité de se constituer comme centre de recherche. Comment la société des archives peut-elle se constituer en recherche et pas seulement en recherche appliquée ? Je rappelle simplement que je ne procède qu’à une mise en problématique : il faut questionner la pratique des archives, questionner sa finalité, ses objectifs, sa place dans la société, son utilité sociale et construire un réseau, un faisceau cohérent de questions et de questions critiques qui font progresser à la fois cette pratique, cette science et l’ensemble de la société.

La recherche en archivistique est tout à fait souhaitable, utile et nécessaire dans notre société. Je crois que la philosophie concerne aussi la recherche en archivistique. Le dernier ouvrage de Paul Rilker, La mémoire, l’histoire et l’oubli (qui est un ouvrage remarquable et qui m’interroge beaucoup comme historien), peut intéresser les archivistes : il rappelle des choses simples comme le devoir de la mémoire et le travail de la mémoire. On les confond trop souvent dans les commémorations récentes ou actuelles.

L’archivistique ne doit ni être du côté du devoir de la mémoire ni, me semble-t-il, du côté de la gestion de notre mémoire collective. Les archivistes ne doivent pas être seulement les gardiens de ce temple de notre grande mémoire collective d’hier, d’aujourd’hui et de demain. Comme les historiens, ils travaillent aussi au rôle, tout aussi important sur un plan social, du travail sur la mémoire, du devoir réfléchi, mis en question, dans ce qui s’appelle, comme le dit Paul Rilker et d’autres pour le distinguer des commémorations trop hâtives, le travail sur la mémoire.

Des thèmes de recherches pour l’archivistique

Du point de vue de l’historien, j’indique quelques pistes possibles. Il me semble que la recherche en archivistique devrait concerner – elle l’a déjà fait même si elle peut le faire davantage – l’histoire des archives, des bâtiments, des archivistes, des méthodes de tri et de classement, de conservation et de valorisation évidemment. Dans cette histoire des méthodes, il me semble qu’il y a encore à faire, notamment, en associant davantage les historiens.

Comme dans tout domaine de recherche, des études comparées, de pays à pays, de méthode à méthode, de l’archivistique et de son rôle de gardien de la mémoire et de valorisation de la mémoire dans une société, me paraissent aussi tout à fait important. Concrètement dans un domaine que je connais un peu – l’histoire de la justice ou des pénalités –, je rappellerai en ce domaine que nous les historiens, et ce n’est pas mettre en cause les archivistes, nous sommes un peu frustrés lorsque nous étudions ces archives : nous trouvons essentiellement des registres de jugement, mais la procédure (les interrogatoires, les auditions de témoins) manque souvent alors que c’est pour nous la chair de l’Histoire. Je sais bien que, dans notre histoire de la justice, il y a une procédure inquisitoriale et l’oralité des débats, notamment dans les cours d’assises. Je sais bien aussi, que la possession des archives dépend des producteurs, et que les archivistes gèrent ce qui leur est versé. Toutefois, il y a eu des tris certainement rapides ou intempestifs, que l’on ne peut que regretter aujourd’hui.

Les méthodes et les évolutions des écoles historiques doivent aussi intéresser le travail de l’archiviste. C’est une banalité de rappeler que l’histoire a beaucoup bougé depuis le xixe siècle, et en particulier depuis trente ans. Nous ne sommes plus dans l’ancienne histoire monopolistique d’une histoire diplomatique ou politique au sens classique, bien qu’il y ait un renouveau mais tout à fait différent de l’histoire politique actuelle. Il est vrai que pendant longtemps, on a eu des archives du pouvoir et des pouvoirs et une histoire des pouvoirs et du pouvoir. Il y a eu des avancées considérables dans l’établissement des preuves, des documents – pensons aux Mauristes ou à la grande histoire politique d’un Michelet ; et puis il y a eu tous les renouvellements de l’époque récente des Annales, que je ne fais que rappeler ici. Depuis une trentaine d’années, j’appartiens, comme beaucoup d’autres, davantage à ce dernier courant, sans ignorer les autres : il y a les nouveaux courants de la nouvelle histoire sociale qui s’efforcent de travailler non seulement sur le centre de la société mais aussi sur la périphérie ; non seulement sur le centre et les pouvoirs, mais aussi sur les marges. Ils tentent même de comprendre ce qu’est la centralité d’une société à partir d’un point de vue sur les marges.

Nous privilégions beaucoup les archives des oubliés de l’Histoire, des archives qui manquent presque nécessairement, au moins jusqu’au développement de l’éducation, jusqu’au xixe siècle. Or dans ce domaine là, on se rend compte de toutes les lacunes concernant ces oubliés de l’Histoire, ces marginaux et autres, des pauvres qui n’avaient que l’expression orale comme moyen de communication. Il est incontestable que dans ce domaine, il y a un manque évident d’archives. De plus, si on applique à tout cet ensemble d’archives des méthodes de tri générales, automatiques ou autres, on risque de soulever des problèmes.

Les archivistes tentent de conserver tous les documents possibles. Pour cela, ils ne changent pas assez de méthodes et de méthodologie. Cependant, il y a des acquis, des avancées des écoles historiques qui apportent des éléments nouveaux dans la réflexion, auxquels on pensait moins avant mais qui sont tout autant essentiels. Il est donc important pour l’avenir que les archivistes, les historiens, les archéologues, les philosophes et d’autres réfléchissent ensemble à ces questions de tri.

Quel type de recherche ?

Dernier point que je souhaite développer : la différence entre « recherche appliquée » et « recherche fondamentale ». Ce qui a été dit ce matin par Bruno Galand et d’autres, m’a beaucoup intéressé. J’ai quand même l’impression que c’est plutôt du côté de la recherche appliquée que vous penchez. La recherche appliquée correspond à une demande sociale ou à une demande administrative qui est en soi importante. Mais la recherche fondamentale, davantage théorique, davantage gratuite, davantage prospective, me paraît tout aussi importante et elle est sans doute à développer.

Dans ce domaine là, il me semble qu’il n’y a pas de recherche véritable sans liberté institutionnelle, et je suis loin de penser que les archivistes ne sont pas libres et totalement compétents en histoire, il me semble cependant que si on veut développer une véritable recherche en archivistique, il faut trouver des moyens, en discutant entre archivistes, Archives nationales, Éducation nationale, mais peut-être aussi du côté du CNRS, afin de créer des structures qui, à ma connaissance, n’existent pas. Il n’existe pas de DEA d’archivistique, pas plus que de thèse d’archivistique. La recherche archivistique, reconnue sur un plan scientifique, universitaire en France n’est pas valorisée, contrairement au Canada que je connais bien pour travailler notamment avec des archivistes québécois.

Il est pourtant nécessaire de développer des ouvertures et ce, de façon autonome. Ce que je veux dire – je plaide un peu pour que cette recherche en archivistique, même si c’est avec ma vision d’historien –, c’est que la recherche en archivistique ne doit pas être le fait des historiens ; elle doit d’abord être le fait des archivistes, mais d’une façon autonome par rapport aux structures administratives, à la Direction des archives de France. Elle doit de même être le lieu d’une réflexion commune aux archivistes et à d’autres disciplines, davantage dans le cadre de l’université et du CNRS.

Je vais reprendre, puisqu’on a déjà cité quelques auteurs, un auteur beaucoup plus sulfureux qui est Sade, que je vais parodier ; je dirai : « archivistes, encore un effort pour être libres et faire une véritable recherche totalement autonome ».

Mme Verry

Mon intervention sera tout à fait complémentaire de celle de Jacques-Guy Petit, ce qui n’est pas un hasard puisque nous œuvrons ensemble depuis longtemps. Pour ma part je souhaite lancer quelques pistes de réflexion qui partent du présupposé – dont nous n’avons pas discuté ce matin d’ailleurs – que l’archivistique est bien une discipline à part entière et pour ainsi dire une science. Et cette science ou cette discipline est mise en œuvre depuis près de deux siècles.

 

Question de méthode : de l’« archivistoriographie »

Il me semble que dans les rapports entre archivistique et histoire on pourrait trouver un éclairage en observant de quelle manière, depuis ces deux siècles, les hommes qui s’y sont appliqués ont travaillé. Une chose que nous avons peu fait jusqu’à présent. On pourrait ainsi constater un certain parallélisme entre la façon dont a travaillé l’historien au cours des xixe et xxe siècles et la façon dont ont travaillé les archivistes. Autrefois, les historiens ont œuvré comme des hommes seuls, seuls face aux sources. De même qu’était l’archiviste, seul face à ses documents. Et puis petit à petit, au fur et à mesure, comme l’a rappelé Jacques-Guy Petit, l’histoire a changé, de nouvelles réflexions sont apparues, de nouveaux champs d’investigation et l’historien dans l’Université s’est entouré d’équipes pluridisciplinaires.

Il me semble qu’en archivistique, nous gagnerions à nous retourner vers nos méthodes de travail. Maintenant il est évident que nous ne travaillons plus comme des hommes seuls, nous ne travaillons plus comme l’archiviste du xixe siècle ; mais nous n’en avons pas assez conscience. Sans doute faut-il formaliser l’organisation, la rendre vraiment pluridisciplinaire. On rejoint là au fond une réclamation de nos métiers qui veulent aujourd’hui mieux se définir.

Et bien ce n’est pas un hasard si cette préoccupation apparaît maintenant : nous avons mis dans les faits ce que nous n’avons pas complètement théorisé. Alors il faut faire, à mon sens, un peu plus d’« archivistoriographie ». C’est un mot horrible, mais qui veut juste dire se retourner vers la façon dont nous avons travaillé ; au fond, nous sommes très pragmatiques : nous avons su nous adapter, mais en théorisant mieux, nous irons plus loin et à mon avis plus clairement. Alors par rapport à la méthode, je dirai qu’il y a non seulement la façon dont travaillent les hommes, mais aussi la matière sur laquelle ils travaillent.

La matière de l’archiviste

Deuxième axe de réflexion : par rapport à l’histoire, il me semble qu’il y a une différence fondamentale entre l’archiviste et l’historien. L’historien reconstitue le passé, lui donne sens, lui donne vie. L’archiviste est d’abord héritier de la matière. Il est à la recherche, non pas de son sens propre, mais de la manière dont il va pouvoir et donc savoir organiser cette matière pour mieux la mettre à la disposition de celui à qui elle servira. Et l’interlocuteur de l’archiviste n’est pas seulement l’historien – ne l’oublions pas –, c’est aussi l’individu ou le groupe, c’est l’homme averti ou le béotien. La recherche en archivistique est une recherche de méthode et pas seulement de contenu. Seulement toute recherche de méthode ne peut pas, à mon sens, s’exonérer complètement de la recherche de contenu. C’est sur ce point que nous nous rejoignons.

Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre, mais je pense que dans cette réflexion sur l’articulation des choses, sur le but ultime, réside aussi une partie de la clarification du sens de notre travail.

Les notions clés

Enfin j’aurais envie de dire que dans cette réflexion sur le parallélisme, il faut tenter de définir des notions clés. En Histoire, c’est plus facile : il y a le temps, l’espace, et puis il y a le domaine de recherche.

Peut-on appliquer ces trois caractéristiques de temps, espace et domaine à l’archivistique ? À mon sens, pas tout à fait. On peut certainement appliquer la caractéristique du temps. À celle de l’espace, on peut imaginer substituer celle de provenance. On ne travaille pas sur des lieux géographiques, on ne travaille pas non plus sur des espaces du monde, on travaille plutôt sur des origines, sur des producteurs. Et puis est-ce qu’à l’application « domaine de recherche », ne peut-on pas substituer une application de mode de description, qui est aussi liée aux deux premières ?

Ce ne sont que des questions que je pose. Mais puisque nous parlons de recherche appliquée ou fondamentale, il me semble que ces questions appartiennent à la recherche fondamentale et que, jusqu’à présent, elles n’ont pas fait l’objet d’un approfondissement systématique.

Ouvrir la réflexion à d’autres

Enfin, et j’y pensais ce matin dans toute notre réflexion sur la recherche, je crois que le lien histoire/archives ne doit pas être réduit au seul lien archiviste/historien. Il y a d’autres mondes qui doivent intervenir dans la réflexion de l’archiviste, d’autres spécialistes, je pense notamment aux sociologues. Si l’on conserve, pour qui est-ce ? Cette question là semble au cœur de nos préoccupations. Pour qui ? Pour d’autres qui verront après nous, qui utiliseront après nous.

Nous devrions nous pencher sur les modifications qu’ont subi nos publics dans ces vingt à trente dernières années ; essayer avec les sociologues de nous projeter sur les attentes de ce public et donc en tirer des conclusions sur ce que nous devons faire pour mieux répondre aux attentes de l’ensemble des publics ainsi définis. D’où l’élargissement du champ de l’histoire et on retrouve un petit peu ce que vous disiez dans la préoccupation des marges. C’est à dire ne pas seulement se mettre au service de l’histoire qui se fait aujourd’hui, mais aussi prendre en compte si l’on peut l’histoire qui se fera demain et peut être aussi les attentes du public qui n’est pas historien mais qui viendra vers nous pour d’autres raisons que nous avons, je pense, à analyser.

  1. Pierre

J’ai la difficile tâche de passer après trois orateurs. Je ne vais faire que répéter des choses qui ont été déjà dites dans un registre peut-être un peu différent. Je veux aborder la vaste question de la recherche en archivistique et de l’histoire d’un double point de vue. D’une part en tant que chercheur sur la période contemporaine et menant aussi – bien que je sois de formation « dix-neuviémiste » – un certain nombre de travaux sur l’histoire du temps présent : le fait de travailler sur des archives tout à fait contemporaines pose un certain nombre de problèmes. Je prendrai aussi cette question en tant qu’enseignant participant au diplôme d’études supérieures spécialisées Histoire et Métiers des archives de l’Université d’Angers, et formant donc de futurs archivistes.

 

La recherche en archivistique ?

Je tiens à souligner au préalable que si j’ai eu beaucoup de mal à saisir le sujet de cette journée d’étude et particulièrement le sujet de cette table ronde, les débats de ce matin ont éclairé les choses.

Pour moi, il n’y a de recherche que s’il existe un objet de recherche clairement défini, des méthodes spécifiques mises en œuvre, le tout tendant à la découverte de connaissances et à la formulation de lois nouvelles. J’ajoute qu’en général la recherche est pratiquée dans des lieux spécifiques, institutionnalisés, et que les chercheurs se distinguent par leur statut de praticiens et aussi le plus souvent de pédagogues. Il y a un statut spécifique du chercheur.

De plus, la recherche doit donner lieu à des publications, qu’il faut distinguer des manuels. Or, je n’avais pas vu dans le monde des archives ces différents éléments. J’avais vu des archivistes soucieux d’analyser leurs pratiques professionnelles, réfléchissant aux choix fondamentaux de leur métier : choix de conservation, d’élimination, de perfectionnement des instruments de recherche ; réfléchissant à leur fonction et je dirais même à leur mission sociale. Mais pour moi ces différents éléments ne forment pas des pratiques de recherche ; ce ne sont que des réflexions sur des pratiques professionnelles mais ce n’est pas pour autant de la recherche.

Je dirais que, pour moi, il existait des études, de la prospective, des manuels professionnels, mais pas à proprement parler de recherche. Il a fallu toute la persuasion de Valérie Poinsotte, quelques repas à la cantine, quelques propos de couloir lancés un peu à la va-vite ; ces propos sont devenus paroles scientifiques cet après-midi : j’ai oublié tous ces présupposés épistémologiques rigides et je m’ouvre à tous ces efforts actuels pour donner naissance à une véritable recherche. Mes préjugés étaient surtout liés à l’ignorance. Je pense en tout cas que cette journée doit permettre, modestement bien sûr, mais doit permettre d’avancer dans la voie d’une émergence ou d’une affirmation de la recherche en archivistique.

Les relations archivistes/historiens

Je ne pense pas que l’on puisse parler de la collaboration, de l’entente, de la façon de travailler entre les archivistes et les historiens. En tant qu’historien contemporéaniste, le principal problème auquel j’ai été confronté – problème sur lequel, à mon avis, nous n’avons pas encore véritablement réfléchi – est celui des archives que nous, historiens, nous sommes amenés à trouver dans nos recherches. Tout historien qui travaille sur la période contemporaine est amené à trouver des archives, que j’appelle « orphelines » : on ne connaît plus ni le père ni la mère ; elles ont été abandonnées dans une cave d’association, dans un bureau d’un ministère ; on les découvre chez un particulier.

Je pense qu’il est nécessaire de réfléchir sur la façon de traiter ou du moins de prendre en compte ces archives. Il va de soi que nous avons un premier réflexe quand nous trouvons ce genre de gisement, c’est de dire « c’est moi qui l’ai trouvé ; c’est moi qui vais le traiter, et il n’est pas question que quelqu’un d’autre y ait accès ». Non. Il faut faire plus que cela : il faut réfléchir, ensemble, à cette question là. Plusieurs expériences ont été menées avec des archives privées en particulier ; certaines sont des échecs, d’autres des demi-échecs, d’autres donnent de bons résultats.

Dans un second temps, je me place en tant qu’enseignant et intervenant dans le DESS Histoire et Métiers des archives. Et je me pose la question de la formation des futurs archivistes et en particulier de leur formation en Histoire. Pendant longtemps, il allait de soi que l’archiviste devait recevoir une solide formation historique. Mais aujourd’hui, il semble aussi aller de soi que l’archiviste doit se départir de ses habitudes, de ses modes de pensée d’historien. La plus haute formation en histoire – et la poursuite éventuelle d’activités de recherche d’ailleurs – est davantage réservée aux fonctions les plus élevées du métier d’archiviste.

Dans le reste de la hiérarchie, le goût de l’histoire m’apparaît presque, dans bien des cas, comme un handicap. Il semble que tout postulant à une formation d’archiviste type DESS doive comprendre qu’il n’est pas là pour faire de l’histoire et que, dans la mesure où il n’aura d’ailleurs pas ou peu de contact durant sa vie professionnelle avec des archives anciennes, il n’aura pas non plus le loisir de produire des travaux historiques. Les cours dont j’ai la charge s’apparentent davantage à des cours de droit qu’à des cours d’histoire malgré l’intitulé « Histoire des institutions ». Ces cours ne répondent qu’à la forme utilitaire du concours.

Il y a donc un arrêt de l’apprentissage de l’histoire quand débute l’apprentissage des techniques de l’archivistique. Il me semble qu’il existe là un écart grandissant entre le goût de l’étudiant qui l’a amené à suivre un cursus d’histoire et ce que l’on attend de lui comme technicien. Et cet écart me semble dommageable, d’une part pour les individus – tout le monde ne le vit pas forcément bien – mais aussi et surtout pour l’avenir des deux disciplines.

Se pose évidemment la question de la sélection des documents. Quel document l’archiviste conservera-t-il passé la durée d’utilité administrative, s’il n’est pas bien au fait des techniques, des méthodes, des concepts de la discipline historique et s’il ne suit pas, tout au long de sa carrière – la formation continue joue là un rôle important –, les évolutions de la recherche historique ? Il ne s’agit pas bien sûr de faire de l’archiviste un historien tout comme l’historien ne devient pas archiviste. Il s’agit de faire en sorte qu’il soit un bon connaisseur de l’histoire. Je crois que sans cette connaissance de l’histoire un certain nombre d’erreurs se multiplieront.

Pour conclure et pour relativiser tout ce que je viens de dire, en particulier pour ce qui concerne les domaines de la sélection, de la conservation, de l’élimination, je citerai Freud qui disait que, dans le domaine de l’éducation, il est impossible de ne pas faire d’erreur, cependant il faut essayer d’être le moins mauvais possible. Je pense qu’il est aussi nécessaire pour les historiens et pour les archivistes d’être le moins mauvais possible dans ce qu’ils vont conserver et je pense que cela ne peut passer que par une bonne connaissance réciproque des uns et des autres.

Mme Poinsotte
Est-ce que la table souhaite réagir aux propos ? Je trouve qu’il y a une certaine unanimité. Nous sommes peut-être un peu trop consensuels.

M. Portevin

Pour reprendre un auteur qui n’est pas trop sulfureux sauf pour quelques moralistes du xixe siècle, à savoir Gustave Flaubert qui disait : « la bêtise serait de vouloir conclure » : je veux dire que le débat est ouvert et je pense qu’il a été bien posé. Je retiens avec plaisir les réflexions de Jacques-Guy Petit sur la caractéristique de la recherche qui doit être libre, indépendante des institutions et qui doit donc générer de l’invention, en quelque sorte de la création, et ce à partir d’une réflexion, d’un travail sur une discipline pour laquelle je regrette qu’Éric Pierre n’ait pas employé le terme de « science » ; Éric Pierre n’a employé que le terme de « technique ».

 

J’ai la prétention de penser, sans doute comme d’autres personnes ici, que si nous considérons que nous manquons réellement de recherche en la matière, ce n’est pas pour autant que notre discipline n’est pas destinée ou n’est pas aujourd’hui une science ou une science en devenir. Dans tous les cas, elle doit permettre d’appuyer par la suite des pratiques, notamment en direction du corps social qui est notre public.

Mme Arnauld

Je vais peut-être être un peu plus provocatrice et manifester mon désaccord vis-à-vis de certaines affirmations. Je ne suis absolument pas certaine – même si je pense que la connaissance de nos publics est effectivement indispensable – que nous devions adapter notre pratique, et donc la recherche sur cette pratique, à nos publics. Pas plus que je pense qu’il soit réellement nécessaire de l’adapter aux évolutions actuelles de la recherche historique. Je vais peut-être passer pour très réactionnaire, mais je pense que nos publics évoluent – c’est un truisme – et qu’il nous est très difficile de savoir ce qu’ils seront dans cinquante ans.

On a vu surgir dans les périodes extrêmement récentes, des publics nouveaux qui viennent pour prouver des droits. Nous pouvons prendre comme exemple l’affaire des spoliations qui a fait surgir une demande sociale tout à fait particulière et différente de ce que nous avions jusque là rencontré. Je ne pense pas qu’une étude sur les publics faite il y a dix ans nous aurait permis de déterminer que ces publics-là – je ne parle pas des généalogistes – allaient venir chez nous en masse comme c’est le cas depuis quelques mois. Et donc, je pense que, justement, notre réflexion doit s’orienter sur des pratiques et des méthodes d’analyse, sur des méthodes de présentation de nos instruments de recherche qui soient pérennes et qui ne soient justement pas adaptées à un public donné, pas plus qu’ils ne doivent être adaptés à un type de recherche, dans la mesure où, et les historiens l’ont dit, la recherche évolue.

Mme Verry

C’est un bon débat. Je pense effectivement qu’il ne faut pas faire de l’archivistique fiction, c’est à dire qu’on ne va pas aujourd’hui se projeter dans cinquante ans et dire : « dans cinquante ans, les gens viendront pour telle et telle raison ». Cela dit, il ne me semble pas non plus qu’il faille rester figé dans des modes de collecte et demeurer insensible aux grands courants d’évolution de la société que reflète quand même la recherche historique. Une plus grande ouverture dans notre réflexion préalable, par rapport aux critères de tri notamment dont on parlait tout à l’heure, est indispensable. Je pense notamment à la préoccupation de notre société sur le parcours des individus et au fait, absolument indéniable, que ce parcours est de moins en moins ancré dans une mémoire collective, dans un paysage immuable. Ces individus trouveront de moins en moins des réponses dans leur entourage proche.

Nous avons là une véritable évolution de fond et je pense que c’est sur ces évolutions là que l’on doit réfléchir davantage pour les intégrer dans nos critères.

M. Petit

Provocation pour provocation, ce qui vient d’être dit m’étonne beaucoup et ne m’étonne pas. Cela ne m’étonne pas dans la mesure où, parfois, on est tenté de considérer les archives comme une citadelle repliée, refermée sur elle-même par rapport à la société et on tendrait à le faire croire. Je maintiens que les nouvelles recherches en histoire ne sont pas le fait de quelques individus hurluberlus, mais correspondent à des réflexions nouvelles de la société sur elle-même, et qu’en histoire, les nouvelles méthodes sont cumulatives. Ce n’est pas parce qu’on fait de la nouvelle histoire sociale comme j’essaie de le faire, que j’ignore et que je n’essaie pas de faire aussi ce que faisaient les Annales ou ce que faisait parfois Michelet dans certains articles, à trois niveaux en dessous.

Donc la société est cumulative dans ces expériences, ces réflexions et ce que l’on fait en histoire, en sociologie, en philosophie, correspond à des remises en cause. Si les archives – et là, j’ai l’impression de venir loin en arrière – prétendent faire effectivement quelque chose d’intemporel, d’éternel, quel peut être le dialogue entre nous ? Ce n’est même pas la peine d’en avoir. Je rappelle que l’éternité n’est aujourd’hui qu’un jour de plus pour chacun d’entre nous.

Moi, je plaide au contraire pour une remise en cause commune. Je travaille beaucoup avec des archivistes et avec beaucoup d’intérêt. Nous avons créé un groupe de recherche à Angers sur la justice de proximité. Trois archivistes, Françoise Banat-Berger, Valérie Poinsotte et Élisabeth Verry participent ainsi que quatre historiens, trois juristes et un économiste : nous réalisons un travail que je ne ferais pas si j’étais simplement historien parmi d’autres historiens.

Prenons un exemple que je connais – Françoise Banat-Berger le connaît mieux que moi – : le Ministère de la justice. Pendant longtemps, c’était aussi une citadelle repliée sur elle-même. Elle s’est ouverte à l’histoire d’abord avec les historiens du droit, puis aussi grâce à des magistrats qui faisaient de l’histoire de la justice, comme certains médecins font de l’histoire de la médecine, sans formation historique. De très bons magistrats historiens ont fait de l’histoire. De plus, nous disposons, depuis le Ministère Badinter, de cette fameuse commission Archives-histoire qu’a animé Madame Chauleur, et dont maintenant Françoise Banat-Berger est une des principales animatrices ; cette commission a réuni des archivistes, des spécialistes du ministère, des magistrats et des historiens des facultés de droit et de lettres. Et nous observons un renouveau non seulement de la réflexion sur la conservation, mais aussi des travaux et des principaux instruments de recherche.

Prenons encore cet exemple : il y a une demande institutionnelle au sein du Ministère de la justice, qui correspond à une demande sociale. Lorsqu’un ministre de la justice cherche à réaliser LA réforme de la justice, des études sont lancées. Il y a maintenant un GIP, un « groupement d’intérêt public », nommé « Droit et justice » dans lequel je travaille. Évidemment, c’est une recherche appliquée, souvent instrumentalisée par rapport à tous les chantiers en cours du Ministère de la justice. Je ne parle pas des derniers procès de l’après Deuxième guerre mondiale. On parlait ce matin de la signature électronique, la justice et les archives sont étroitement impliquées dans tous les domaines touchant la société. Ce GIP a un rôle très novateur.

Cependant, ayant travaillé à plusieurs reprises avec eux dans le cadre du centre de recherche que j’anime, j’ai considéré que ce qu’ils faisaient ne correspondait pas du tout à nos préoccupations. Je leur ai donc fait une proposition non instrumentalisée qui leur a convenu : s’intéresser au sujet sur la délinquance des enfants. C’est un sujet que nous avons proposé il y a dix ans alors que personne ne s’en préoccupait. Maintenant il tombe à point et le GIP a pris le relais afin d’approfondir le thème.

On peut donc très bien concilier à la fois une évolution de la recherche en Histoire, une remise en cause des archivistes sur leurs pratiques de conservation, et en même temps une remise en cause des buts ; il s’agit de savoir pour qui ils gardent, pour quelle société. Sans vouloir rester dans l’intemporel, je crois que c’est la seule voie pour qu’une société vive et que les archivistes soient intégrés pleinement dans le circuit social.

  1. Gasnaut
    Il ne m’appartient pas d’interpréter et encore moins de justifier les propos de Marie-Paule Arnauld qui le fera très bien elle-même. Je crois que ce qu’elle a simplement voulu dire, me semble-t-il, c’est qu’il nous paraît difficile de faire de la recherche prospective. En revanche, notre quotidien nous amène à nous remettre en cause de façon permanente. Je confirme effectivement que ce nouveau public, d’anciens spoliés ou d’héritiers de spoliés que nous accueillons dans nos salles de lecture depuis quelques années, nous interpelle comme jamais. Ils nous poussent à revoir les documents et nos pratiques de tri que nous n’aurions certainement pas ré-interrogées ou, du moins, que nous n’avions pas été amenés à ré-interroger dans le cadre d’un dialogue toujours un peu conflictuel, mais tellement rodé, avec la corporation des historiens. C’était la première chose que je voulais dire et je laisserai Marie-Paule compléter si elle le juge nécessaire.

En second lieu, il me semble que nous manquons d’une double histoire. La première histoire est une histoire de l’évolution du discours des archivistes sur les tris. On a un siècle et demi de circulaires et d’instructions imprimées ou ronéotées ; il suffit de reprendre les pages qui expliquent le pourquoi du comment avant d’en arriver au dispositif et de voir comment le discours a évolué dans un contexte qui a toujours été un contexte de pauvreté de moyens.

La seconde histoire qu’il me paraîtrait important de faire, c’est tenter de voir si on rencontre des textes, nombreux, des espèces d’apologies d’historiens expliquant qu’ils ont été bloqués dans leurs problématiques par la disparition, volontaire, de sources et éventuellement comment ils sont parvenus à contourner la difficulté. Parce que je dois vous dire que mon sentiment est que les historiens trouveront toujours la matière informationnelle dont ils ont besoin pour traiter leurs problématiques. J’en suis conscient, je pousse très loin le bouchon de la provocation. De toute façon, dans une démarche problématique, le thème est premier et la source est, elle, inévitablement secondaire.

  1. Galland
    En réponse à ce que vous avez dit, je voudrais effectivement non pas affiner mais préciser des points complémentaires. François Gasnaut en a déjà soulevé quelques-uns. Je crois qu’effectivement l’évolution de la problématique historique, plus largement l’évolution du public, peut et doit se traduire dans la manière dont nous présentons les ressources que nous conservons, dans l’ergonomie éventuellement de nos systèmes d’information, nos instruments de recherche ou telles autres choses ; pas tellement sur la collecte, même si forcément, quand nous collectons nous nous disons : « ce que nous collectons, à quoi cela servira-t-il ? ». Donc, nécessairement, si l’on n’est pas au fait des problèmes historiques, notre réflexion s’en trouvera gênée.

Il est frappant de noter qu’un certain nombre d’instruments de recherche ou de fonds classés il y a plusieurs années, et qui sont demeuré inexploités pendant longtemps reviennent tout à coup sur le devant de la scène, parce que les problématiques historiques se renouvellent. À l’inverse, je pense à un article de Gérard Naud dans la Gazette des archives qui explique que, lorsqu’il était au service des Archives départementales de la Sarthe, il avait examiné des fonds ou des séries qui lui paraissaient tout à fait en phase avec la recherche historique. Il avait lancé – il le dit avec beaucoup d’humour – des travaux d’inventaire ; il a ensuite fait des statistiques pour voir s’il existait une corrélation entre la publication d’un instrument de recherche et la consultation du fonds inventorié. Il constatait ainsi que le nombre de consultation était allé décroissant depuis que l’instrument de recherche était publié, simplement parce que les problématiques elles-mêmes avaient évolué entre-temps.

Je crois qu’il faut effectivement faire très attention à ne pas créer un lien trop étroit entre l’évolution des problématiques et du public d’une part et le choix des ensembles documentaires que nous allons traiter d’autre part ou la manière dont nous allons les décrire. C’est pour beaucoup une affaire de mesure.

Enfin il me semble qu’aucun propos n’était aussi antagoniste que cela pouvait en donner l’impression. Il faut effectivement être informé des problématiques historiques, de leur évolution, des questions de nos publics, et ne pas oublier qu’en même temps, il y a effectivement l’éternité. Il ne faut pas courir après l’éternité mais il y a une certaine constante dans le travail parce que nous ne pouvons pas faire, comme d’autres l’ont dit, de l’archivistique-fiction. Nous savons qu’il y a des problématiques qui reviennent sur le devant de la scène. L’histoire politique revient mais pas du tout sous le même angle. Cependant, elle s’appuie quand même sur une documentation qu’on avait beaucoup exploité auparavant.

Finalement, ceux qui ont continué de travailler sur ce type de documents, notamment les archivistes, répondent aujourd’hui à une attente. Parfois ils ne le savent pas. Ils ont rédigé des inventaires il y a quarante ans que le public redécouvre. Je crois qu’il faut peut-être nuancer les différentes positions.

  1. Gardet
    Je suis un peu gêné que le débat ne tourne qu’autour des méthodes et de la discipline. Je trouve qu’il serait assez malvenu pour nous, historiens, de venir vous critiquer une méthode qui est d’abord bien rôdée et ensuite en perpétuelle évolution. Cette méthode correspond à un métier en lui-même. La querelle de discipline entre historiens et archivistes, aussi, me paraît un peu vaine et un peu redondante.

Par contre, nous sommes actuellement confrontés à des problèmes politiques dont nous n’avons pas du tout parlé jusqu’à maintenant. Je pense que les problèmes de politique sont un grand manque dans cette journée. Il est vrai que vous, en tant que professionnels, vous êtes confrontés à des politiques et à une façon de mener une politique d’archivage. Des « continents » d’archives sont découverts, qui avaient jusque-là échappé à toute politique d’archivage. Même les historiens sont absents. C’est un problème crucial.

Il est vrai que l’anniversaire des cent ans de la loi de 1901 fait découvrir soudainement ces « continents » d’archives associatives qui ont échappé à des politiques généralisées, à des politiques menées de façon cohérente. De temps en temps, des sauvetages ont eu lieu. Ce qui me paraît intéressant face à ce problème est de créer un laboratoire pour réfléchir sur ces politiques d’archivage, pour réfléchir justement sur les collaborations possibles à mener entre des gens qui repèrent en amont, qui sont capables d’atteindre des archives que jusque là vous ne pouviez pas atteindre pour cause de vieilles querelles public-privé et de réticences de certains acteurs détenteurs et producteurs d’archives.

Nous avons là un problème de politique et non pas de méthode, parce que vos méthodes sont en perpétuelle évolution. Les formations universitaires montrent actuellement cette évolution et l’entente de plus en plus grande dans la formation entre les différentes disciplines et l’évolution de ces méthodes.

Mme Verry

Ce que je pourrais répondre, mais ma réponse ne s’arrêtera pas là, est que la journée portait sur la recherche. Nous aurions pu effectivement imaginer une journée sur la politique archivistique. Nous aurions alors exploré d’autres terrains.

Cependant il est vrai que ces champs, qui ne sont pas à l’heure actuelle vraiment couverts par la politique actuelle d’archivage, sont aussi des champs qui sont ouverts à la recherche. De cette manière-là, ils appartiennent aussi à la journée d’étude.

Quant à la politique proprement dite, elle s’envisage à plusieurs niveaux. Si nous la regardons du point de vue législatif, les cadres sont en place, c’est-à-dire que nous avons une définition des archives qui enveloppe ces archives-là, qui nous ont, c’est vrai, jusqu’à présent été plus difficiles à collecter. Du point de vue de la réalisation pratique, certes, l’archiviste n’a pas été partout et toujours tout collecter. Ceci dit, il y a eu des avancées dans ce domaine propre, notamment le Centre des archives du monde du travail à Roubaix. D’autres sont à venir.

Je crois que l’un des objectifs de la recherche est aussi de se dire que certains champs vont être davantage creusés que d’autres et qu’on ne va pas pouvoir uniformément tout sauvegarder partout. Je ne dis pas pour autant que notre politique soit suffisante ni qu’aujourd’hui les moyens nous soient donnés de tout faire, ni même qu’il n’y ait pas de grandes revendications au sein de la profession – il y en a, pour aller plus loin, pour davantage de moyens. Je veux dire qu’il y aura toujours place à l’initiative, d’où qu’elle vienne autour des archives, Dieu merci.

Je ne voudrais pas que l’on oublie dans nos débats ce qu’a dit Éric Pierre sur la place de la formation des archivistes au sein de l’histoire. Cette question est relativement récurrente. La formation des archivistes se fait en continuité, en général, avec une formation historique. Doit-elle prendre place au sein de la discipline histoire telle qu’elle est définie aujourd’hui par l’Université ? Doit-on chercher d’autres voies ? Dans le paysage universitaire d’aujourd’hui, certaines formations « archives » sont parties intégrantes de départements d’histoire, d’autres sont rattachées à la discipline « sciences de l’information ». Je pense que là aussi l’articulation du débat est intéressante.

Mme Poinsotte

Je vais revenir un tout petit peu en arrière pour dire que toutes les archives contemporaines, à mon avis, sont aussi un continent inexploré et il y a donc beaucoup à faire.
Sinon, je souhaiterais relancer le débat sur la place de la recherche dans l’Université française ou dans un autre cadre. Mais lequel ?

Mme Dessolin-Baumann

Autour de notre table, nous avons beaucoup discuté sur ce sujet. Je remercie beaucoup les historiens de finalement couper les liens qui nous lient les ailes. Vous nous avez rappelé – et nous le savons très bien, parce que nous sommes tous passés par l’Université à un moment donné – que pour s’intituler « Science », il faut avoir ce que nous n’avons pas encore : ni de DEA, ni de doctorat, ni ces laboratoires dont on parlait à plusieurs reprises pour l’histoire. Aujourd’hui, j’ai l’impression que vous nous dites : faites-vous plaisir vous aussi.

Pour moi, la recherche, c’est avant tout un plaisir. J’ai eu la chance de travailler sur différents sujets professionnels, mais à vrai dire, j’ai souvent été limitée dans l’approfondissement des différents sujets par manque de temps : c’est le soir après le travail. Cependant, comme les chercheurs, nous faisons un métier au service des autres. Nous n’avons jusqu’à présent pas trop revendiqué la gratuité de la recherche, parce que nous avons appris à faire des inventaires pour les autres, à signaler, nous aussi, les fonds intéressants. Les historiens nous signalent des fonds, mais combien de fois les aidons-nous, en particulier au niveau des troisièmes cycles pour redéfinir des sujets, identifier des terrains nouveaux d’archives à explorer.

Je retiens de vos interventions que finalement, nous, archivistes, devons définir pour notre propre métier cette recherche fondamentale dont vous nous avez parlé. Pour l’instant, nous n’y pensons même pas. Je vous avoue que nous serions déjà contents d’avoir un endroit où faire de la recherche appliquée et de trouver les structures et les financements nécessaires. Alors merci de nous encourager dans cette voie.

Étudiants du DESS

Ma question se situe au niveau de la formation des archivistes. Nous savons que la majorité des archivistes de demain ne viendra pas forcément de la formation reconnue qui est celle de l’École des Chartes, puisque cette dernière en forme très peu chaque année. D’où ma question : quelle est la place d’universitaires comme nous qui avons une formation en archivistique différente de celle dispensée dans cette grande école ? La seule recherche qui soit reconnue en archivistique est celle faite par les conservateurs. Avons-nous, nous aussi, une place à prendre, et quels moyens, quelles structures – et pas nécessairement des structures de l’État – nous seraient donnés pour mener à terme une « vraie » recherche ?

  1. Galland
    Je pense que dans les structures actuelles de la recherche, l’Association des archivistes français, qui, à ma connaissance n’est pas du tout limitée tant s’en faut ni aux corps de l’État, ni à une formation particulière, est une structure à laquelle la majorité des conservateurs du corps d’État participent à l’heure actuelle. L’association offre le moyen pour tout archiviste membre de l’association, et qui a une réflexion sur un sujet particulier ou qui a conduit un projet au sein du service dans lequel il travaille, de le traduire, de lui assurer une diffusion, de le faire connaître et éventuellement d’engager des réflexions.

Quant aux structures, il ne faut pas croire non plus que les archivistes du corps d’État disposent de moyens supérieurs pour la recherche que ceux qui travaillent dans un service communal ou dans une entreprise. Je veux dire, comme l’a dit Sylvie Dessolin-Baumann, qu’il y a d’une part le métier que l’on fait qui nourrit la réflexion de tout archiviste dans quelque service qu’il soit et, d’autre part, l’envie qui est souvent individuelle d’aller plus loin, d’approfondir un sujet. C’est effectivement très souvent au-delà des obligations d’activités strictes de l’archiviste. Simplement son activité nourrit sa réflexion, de même qu’un enseignant-chercheur peut aussi trouver une réponse entre son activité purement pédagogique et les recherches qu’il conduit. Il a effectivement un statut de chercheur, mais on parle d’enseignant-chercheur, sauf erreur.

Mme Verry
Il faut bien distinguer deux choses dans la recherche. D’une part l’apport de la réflexion professionnelle : toute personne en position d’activité professionnelle peut donner un apport à la réflexion professionnelle ; il y a une parfaite égalité au point de départ. L’expérience, le temps, le lieu où l’on pratique, la formation d’origine, ses propres centres d’intérêt donnent un apport original. L’apport professionnel vient de la pratique de la profession.

D’autre part, nous avons l’apport réglementaire. Ce que la Direction des archives définit effectivement par l’intermédiaire de sa structure de l’État est un cadre réglementaire. Ce cadre réglementaire s’impose naturellement à tous les professionnels œuvrant à l’intérieur des services qui forment le réseau des archives en France. Nous ne devons pas oublier ces deux aspects là : l’apport professionnel – il est libre – , et l’apport réglementaire.

Et puis, il y a une troisième dimension qui est celle dont parlait Jacques-Guy Petit : la recherche en laboratoire, c’est-à-dire une recherche libre, hors des contraintes de la vie professionnelle. Or, en France, ce type de recherche est très limité, pour ne pas dire inexistant. Il y a une très forte aspiration, et nous avançons même si c’est lentement. Il faut rappeler que les formations « archives » à l’Université sont toutes récentes dans l’histoire des archives.

Mme Poinsotte

Il est vrai que les archivistes, en particulier ceux issus du DESS que je dirige, ont une formation initiale en Histoire ; ils ont travaillé dans des centres de recherche en histoire, ils ont côtoyé des doctorants en Histoire. Je comprends qu’ils soient un peu désorientés quand ils réalisent qu’en archivistique ces structures n’existent pas ; la recherche fondamentale en particulier n’existe pas en archivistique. Nous devons tout mettre en œuvre afin de remédier à ce manque. Mais en réfléchissant aussi aux débouchés et à l’avenir professionnel des personnes qui se consacreraient à cette recherche.

M. Kraxner, Institut Pasteur

Je souhaite juste évoquer ce qui se passe actuellement à l’EHESS, l’École des Hautes Études en Sciences sociales où il existe un séminaire d’histoire orale qui traite de la DGRST, la Délégation générale de la Recherche scientifique et technique. Des archivistes y participent malgré un thème très pointu. Des acteurs de la première DGRST, entre 1958 et 1961, y témoignent. Ce séminaire est devenu le lieu d’une quête d’archives orales et d’un vrai séminaire d’Histoire. Il y a donc convergence entre historiens et archivistes. Cet exemple peut déjà donner des idées sur des collaborations possibles avec historiens et archivistes.

2. La Recherche en archivistique et le droit

Deuxième partie : La Recherche en archivistique et le droit

Mme Banat-Berger

L’élaboration de la loi du 13 mars 2000 –dont on vient de fêter le premier anniversaire – et de ses décrets d’application est un bon exemple d’une rencontre tardive et d’une influence réciproque entre une législation et la recherche en archivistique

1. L’élaboration de la loi sur la signature électronique du 13 mars 2000.

L’élaboration de cette loi s’est faite sans aucune intervention d’archivistes. Il ne s’agissait alors que de transposer dans le droit français la directive européenne du 13 décembre 1999 sur la signature électronique[33]. Cette directive européenne répondait à un besoin de sécurisation des échanges sous forme dématérialisée, ceci afin de permettre le développement du commerce électronique. Donc a priori, l’archivistique n’avait pas grand chose à voir dans cette problématique.

À l’origine, un groupe de travail s’est formé au Ministère de la justice pour réfléchir sur l’élaboration de cette loi et réunissait exclusivement des juristes et des professeurs de droit. Son but était de réfléchir au concept de l’écrit et aux fonctions de la signature électronique.

C’est sous la pression des notaires qu’un amendement a été introduit lors des débats au Parlement. Cet amendement introduit la notion d’« actes authentiques » dans la loi du 13 mars 2000. Dans la plupart des pays, la dématérialisation ne s’applique qu’aux actes sous seing privé et non pas aux actes authentiques. La France fait donc œuvre de précurseur en la matière.

Dans les débats à l’Assemblée nationale a été introduite la problématique de la conservation : faut-il conserver les actes authentiques trente, dix ou cent ans ? Mais jamais les mots « archiviste », « administration des archives », « Direction des archives de France » n’ont été prononcés. Cela n’a pas empêché la loi d’être votée à l’unanimité des votants : une véritable révolution numérique.

Avec cette loi et ce premier amendement, le numérique fait donc son entrée par la grande porte puisque, désormais, l’écrit sous forme électronique a la même force probante que l’écrit sur support manuscrit. Il faut cependant y apporter quelques réserves : s’il y a contestation, on peut apporter aux juges un document électronique. Ces derniers, avant même de se pencher sur le contenu du document présenté, vérifieront que ce document émane bien de celui qui s’en dit l’auteur et voudront la preuve que le document a été conservé de manière à garantir son intégrité.

La loi prévoit deux décrets d’application :

  • le premier sur la signature électronique censé reprendre les annexes de la directive européenne. Il a été préparé par les Ministères de la justice et de l’industrie. Toujours pas d’archiviste à l’horizon ;
  • le second concerne exclusivement les actes authentiques. Le groupe de travail en charge de l’élaboration de la loi s’est reformé sur demande du Ministère de la justice afin d’élaborer un rapport de recherche pour préparer le dit décret d’application. Grâce à une connaissance privée, je suis associée à ce groupe de travail. Ce dernier a ensuite été élargi à des professionnels de l’archivage et des nouvelles technologies, ainsi qu’à des membres des professions juridiques (magistrats, officiers d’état civil, responsables de services d’état civil) et à des représentants de la Direction des archives de France.

La réflexion des archivistes en France sur l’archivage électronique

Au moment où les archivistes ont participé à ce groupe de travail, l’état de la réflexion en France sur l’archivage électronique faisait l’objet de deux parties :

  • une réflexion publique sur le traitement des archives électroniques qui était déjà très avancée et mise en œuvre ; en parallèle existait une réflexion sur les problèmes techniques engendrés par le traitement et la conservation des fichiers électroniques. Mais aucune réflexion n’était menée sur les conséquences au niveau des structures d’archivage, sur la définition d’une politique d’archivage et sur le métier des archivistes. Bref, sur l’impact d’un tel changement. Il n’existe pas en France de modèle conceptuel qui intègre tout le circuit de l’information et le principe d’un archivage global ;
  • une réflexion privée rassemblant des petites sociétés d’archivage, des tiers de certification et d’horodatage, portait sur l’instauration d’un modèle de normes qui permette une meilleure corrélation entre les systèmes, instaurant ainsi la mise en place de nouveaux liens de confiance entre les différents acteurs. Cela s’est concrétisé par la création d’une Fédération des tiers de confiance.

La problématique des actes authentiques

Lorsque la Direction des archives de France s’est penchée sur la dématérialisation des actes authentiques, la première réaction a été défensive. Il fallait définir précisément la notion d’« actes authentiques » : est-ce qu’il s’agit, comme le prétendent les juristes, des actes administratifs comme les actes d’état civil, des actes judiciaires et extra judiciaires comme les minutes de jugement, les actes d’huissiers, certains rapports d’expertises, et les actes notariés pour lesquels intervient un officier public ? Mais selon l’article 13-117 du Code civil, est-ce qu’il ne s’agit pas seulement des actes notariés ? Si cette dernière limitation est la bonne, le problème est de lui-même réduit. Cependant, la définition large des juristes a primé.
Le choix d’une définition des actes authentiques ne suffisait pas. La problématique nécessitait un état des lieux de l’existant en matière de dématérialisation des actes authentiques. Dans cet état des lieux, l’exemple le plus parlant est le cas de l’état civil.

  • Le cas du service de l’état civil à Nantes

Le point de départ de l’étude concerne le service de l’état civil de Nantes. Depuis de nombreuses années, ce service s’est donné les moyens d’un système de dématérialisation ; il concerne les actes proprement dits, la mise à jour de ces actes, la signature pour la délivrance des copies et des extraits, les traitements de demandes d’état civil et la consultation des actes. Le principe est que la dématérialisation porte d’une part sur les anciens registres papiers qui sont numérisés et d’autre part sur le flux qui arrive et qui est immédiatement intégré dans les bases de données. Une fois l’acte numérisé, il n’est plus tenu à jour. La seule concession que fait Nantes à la législation actuelle – donc avant la loi du 13 mars 2000 et ses décrets d’application – est qu’un acte établi par Nantes est sorti de la base de données sur support papier, signé manuscritement, rangé et plus jamais tenu à jour.
Cette informatisation était nécessaire face à l’augmentation constante des dix dernières années : il fallait arrêter de manipuler les gros registres traditionnels. Les nouveaux formats aujourd’hui utilisés sont ouverts et répondent à des normes précises. Il y a une indépendance des données par rapport aux plates-formes logiciels/matériels ; il y a de même une traçabilité des événements qui est faite, d’où une relative sécurisation du système.
Le problème est que la signification donnée par le service civil de l’état civil de Nantes à la signature électronique (image numérisée d’une signature manuscrite, dont l’intégration dans le système est soumise à une procédure bien réglée) ne correspond pas à la définition de la signature électronique, telle qu’elle ressort de la directive européenne et du décret d’application de la loi du 13 mars 2000[34], qui est liée à une technologie spécifique, celle des signatures cryptographiques : un document chiffré avec une clé publique ne peut être déchiffré que par une clé privée qui reste secrète. Ce système implique l’existence de services de certification qui délivrent des certificats pour bien prouver l’adéquation entre le possesseur de la clé publique et son identité. Or, pour Nantes, la signature électronique correspond à l’image manuscrite de la signature numérisée.
Il est impératif de ne pas oublier qu’une fois la dématérialisation commencée, elle est relativement irréversible. En ce sens, il est nécessaire qu’elle se fasse selon des principes directeurs et sous contrôle. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Nantes n’a pas pour l’instant les moyens d’investir dans une infrastructure de clé publique/clé privée. Un autre exemple d’informatisation « anarchique » de services est celui des communes produisant le plus d’actes de naissance.

  • Le cas de 600 communes en France

Le processus d’informatisation a été lancé par l’INSEE qui souhaitait pouvoir extraire automatiquement des données afin d’alimenter entre autre le répertoire des personnes physiques. Cet organisme a participé à la subvention de politiques d’informatisation. Mais cette informatisation a eu lieu sans principe directeur et sans normes. Chaque commune dispose d’un système informatique dont il est propriétaire. D’une commune à l’autre, les systèmes ne sont pas compatibles.
Ce système a permis de faire perdurer l’illusion de la sécurité. Conformément à la loi, un registre papier continuait à être tenu. Une fois les données saisies, l’acte est imprimé et signé manuscritement ; de même pour les mentions marginales : elles sont imprimées, signées et insérées à la suite de l’acte originel dans le registre.
À l’heure actuelle, les communes informatisées estiment difficiles de maintenir à terme le circuit papier et le circuit informatique. Ils attendent donc la loi et ses décrets d’application avec impatience. De plus, lorsque ces communes souhaitent changer leur système informatique, elles se trouvent à la merci de la société productrice qui a créé d’autres versions avec parfois des structures différentes ; les risques d’erreurs s’en trouvent multipliés.

L’hypothèse du tout électronique

  • Les actes électroniques

L’hypothèse du « tout électronique » est issue des réflexions sur des exemples tel que celui de l’informatisation des communes. Cette hypothèse est sur deux niveaux :

  1. au niveau de l’établissement de l’acte
  2. au niveau de son exploitation et de sa conservation à long terme.

Au premier niveau, ce sont les phases de la saisie de l’acte, de l’apposition des signatures électroniques des parties, puis de l’officier public qui, par sa signature, confère l’authenticité à l’acte ; ensuite la délivrance des copies, la mise à jour, les mentions marginales, etc. Donc, de la première contestation, une réflexion a été lancée sur le format du document (surtout sur le format d’échange XML) et ce d’autant que la Direction des archives de France, à ce moment là, a accentué sa propre réflexion sur l’obligation impérieuse d’intervenir très en amont par le biais des DTD (définition type des documents) dans l’élaboration des grandes catégories documentaires. Le format XML paraît bien adapté aux actes authentiques qui sont des documents textuels qui répondent eux-mêmes à une structuration et à une présentation très précise.

Autre réflexion : la nécessité absolue de doubler chaque signature électronique d’un horodatage ; l’officier public, le prestataire auquel on devra s’adresser pour se faire délivrer un certificat doit absolument être une autorité de l’État dans la mesure où l’officier public agit évidemment au nom de l’État.

Pour ce qui est du second niveau, d’une part l’exploitation d’un acte authentique peut durer très longtemps (100 ans pour un acte de naissance par exemple) et d’autre part, la dématérialisation de ces actes risque d’imposer une technicité très poussée, une veille et une maintenance technologique très forte. De là, il semblait plus réaliste et plus égalitaire de créer des services sans trop d’archivage électronique pour l’exploitation des données et de leurs métadonnées, métadonnées qui permettraient en outre de recenser tous les événements pouvant affecter un acte. L’idée était que l’officier d’état civil public externalise cette fonction de stockage tout en conservant par ailleurs le monopole en matière de délivrance des copies et d’extraits. Cela n’est pas systématiquement nécessaire puisqu’il peut évidemment toujours avoir accès aux données. L’acte doit donc être transféré dès sa création (dès qu’il est muni de ses signatures électroniques) au service central d’archivage. Le dit service central pourrait être divisé selon de grandes catégories d’actes : un pour l’état civil, un pour les notaires, et un pour les minutes de jugement.

  • La conservation des documents électroniques

Concernant les signatures, il nous a semblé irréaliste que ces services centraux puissent assurer la pérennité de toutes les clés qu’ils vont recevoir. Ils ne peuvent gérer l’ensemble des clés de tous les officiers, de toutes les parties, etc. Il fallait que le document, à partir du moment où il serait transféré par réseau sécurisé à ce service central, soit re-signé pour équivaloir à une validation, qui voudrait dire que le destinataire du document l’a bien reçu dans l’état où il était à l’origine. Les archivistes devraient ainsi axer leur réflexion sur la pérennité de cette clé unique.

Autre question : qui assure la responsabilité de l’exploitation de ces actes et puis au-delà de l’exploitation, la conservation ? Vous connaissez la situation actuelle au-delà des délais qui vont de 30 à 100 ans : les actes authentiques sont versés aux services des archives départementales. Il est évident que la dématérialisation va avoir des conséquences assez fortes.

Tout d’abord, par la participation très en amont de l’administration des archives dans la définition des DTD. Ensuite parce qu’il est désormais possible d’envisager des lieux communs pour la communication d’une part, pour la conservation d’autre part. Cela veut dire qu’à l’heure actuelle on ne sait pas qui va assumer le coût financier de l’archivage électronique de ces actes authentiques de l’État. Soit l’État apporte une assistance financière et technique aux collectivités territoriales, soit, ce qui est plus réaliste, l’État met en place un service national pour l’archivage électronique.

La structure actuelle départementale et communale a du sens parce que le département et la commune sont proches du citoyen. Mais, à partir du moment où le citoyen peut avoir accès partout et de partout à un document électronique, cette structure intermédiaire n’a plus forcément raison d’être pour la conservation. Ceci étant, il est toujours absolument indispensable que les services d’archives départementales et d’archives communales restent des lieux de médiation, des lieux où le citoyen qui n’a pas son matériel peut toujours venir pour avoir accès aux informations, voire recevoir et se faire délivrer des actes de certification.

D’autre part, comme la durée d’utilité administrative n’a guère de raison d’être avec la dématérialisation, on peut très bien envisager que l’acte, dès qu’il est validé et authentifié par sa signature, soit envoyé à ces services centraux. La Direction des archives de France, dans ses remarques, envisagerait la création d’un service spécialisé qui pourrait ne pas être la simple prolongation d’un service central dans la mesure où les exigences en matière de communication n’auraient aucune commune mesure : il faudrait être ouvert 24h/24 pour des raisons techniques et pour répondre aux demandes de communications provenant des producteurs, des officiers, des parties et plus tard, dans les archives communicables, des particuliers eux-mêmes. Mais quel serait le partage des attributions entre ces services, ce service national et les attributions des officiers publics ?

Évidemment, nous n’en sommes qu’au stade des hypothèses. Mais il est évident que cette question sera un enjeu fondamental pour l’administration des archives, pour la DAF, parce qu’on peut envisager des scénarios un peu plus inquiétants dans lesquels chaque ministère concerné organiserait son propre service centralisé d’archives électroniques.

  1. Blanchette

Je veux vous parler de la législation sur la signature électronique en France et vous montrer en quoi cette législation est fondamentalement incompatible avec la pratique archivistique française. Je veux aussi vous montrer pourquoi les archivistes auraient fortement intérêt à faire entendre leur voix dans ce processus : ils ont beaucoup d’expérience pratique à apporter et cette expérience fait très cruellement défaut, comme Françoise Banat-Berger vient de le souligner. Beaucoup de très bonnes intentions se sont manifestées, mais très peu d’expériences concrètes sont venues soutenir le processus. L’approche fondamentale qui caractérise le processus législatif de la signature électronique, non pas seulement en France mais aussi à travers l’Europe et le monde en général, découle de ce principe. Je vais vous décrire un marteau – créé en 1976 et développé depuis – et des clous – que sont tous les documents – parfaitement adaptés à ce marteau.

Il est nécessaire dans un premier temps de reprendre la législation sur la directive européenne et la loi française qui en découle directement. Je veux d’abord présenter la directive et la loi française, puis plonger dans la technologie elle-même et montrer pourquoi cette technologie présente de réels problèmes pour l’archivage, des problèmes qui sont insolubles. J’insiste déjà sur le fait que c’est pourtant cette technologie que la loi nous oblige désormais à utiliser.

 

La directive européenne et la loi française

La directive européenne définit la signature électronique comme une série d’éléments – définition initiale – ; la signature électronique est une donnée électronique, jointe ou liée logiquement à d’autres données électroniques, qui sert de méthode d’authentification. Un exercice intéressant serait de faire la liste de toutes les définitions de signatures électroniques qui existent dans toutes les législations.

La directive définit une seconde forme de signature électronique qu’est la signature électronique avancée. « Avancée » est un mot qui entraîne un grand nombre de confusions dans les différentes législations européennes, lesquelles ont dû adapter leur droit interne à la directive. La signature électronique avancée est liée uniquement au signataire ; elle permet de l’identifier ; elle est créée par des moyens que le signataire a pu garder sous contrôle exclusif, point qui est très problématique. Elle est aussi liée aux données auxquelles elle se rapporte de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable posant ainsi la question de l’intégrité. C’est la définition de la directive.

Les articles de la directive qui nous intéressent sont les suivants : 5.1 et 5.2. L’article 5.1 instaure le principe de non-discrimination du document électronique. Les États membres veillent à ce que les signatures électroniques avancées basées sur une certification qualifiée soient créées par un dispositif sécurisé de location de signature. Elles doivent en effet répondre aux mêmes exigences légales d’une signature manuscrite pour être recevables en Justice. Les États membres doivent donc absolument répondre à ce principe.

L’article 5.2 affirme : « vous pouvez utiliser ce que vous voulez et un juge ne peut pas refuser un document sous la simple raison qu’il est signé électroniquement ». Tout peut être bon indépendamment du contexte. On ne peut pas refuser un document sous prétexte qu’il est électronique. Cet article est différent du 5.1 qui dit que la seule signature électronique pouvant être considérée comme équivalente à la signature manuscrite est celle qui est avancée et qui est basée sur un certificat qualifié. Le mot clé est « certificat » parce qu’il implique la cryptographie, clé publique dont nous avons parlé et dont je vais vous parler plus en détail.

La loi française a dû définir l’écrit car le droit français ne savait pas qu’on avait besoin de définir l’écrit ; mais maintenant c’est fait : l’écrit est quelque chose qui résulte d’une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tout autre signe ou symbole doté d’une notification intelligible quel que soit le support et le modèle de transmission.

L’écrit électronique et la signature elle-même sont admis en France. Une première consultation publique terminée en septembre doit donner lieu à la rédaction de la version finale qui ne sera pas fondamentalement différente de la première version. L’article 1 nous dit : « la fiabilité d’un procédé de signature électronique est présumée jusqu’à preuve du contraire lorsqu’il met en œuvre un dispositif de création de signature électronique répondant aux critères de l’article 3 qui utilise un certificat électronique ». Donc encore une fois apparaît le maître mot « certification » : qu’est-ce que cette signature basée sur le certificat ? Simplement un autre énoncé propre à tempérer l’enthousiasme que vous pourriez éprouver momentanément face à ces technologies fort excitantes de cryptographie. Nous allons plonger dans la technologie ; je vais le faire de la façon la plus claire possible. Je vais vous exposer en quoi cela pose des problèmes insolubles.

Historique de la cryptographie

À l’origine, le chiffrement. On crée les chiffres : les institutions avaient les moyens de communiquer avec des diplomates à l’étranger et de le faire en toute confidentialité. Cela se faisait à l’aide d’une clé secrète, c’est-à-dire que vous avez un texte et la clé est seulement une information qui transforme le texte. Cette clé secrète appliquée au texte en clair permet la transformation sur le texte pour obtenir un texte chiffré ; vous espérez seulement que personne, sauf le destinataire, ne pourra lire le texte.

Le déchiffrement est l’opération inverse. Il faut qu’aux deux bouts de la chaîne, les personnes possèdent la même clé secrète. Prenons un cas concret avec Alice et Bob. Ils ont leur clé en commun. Alice prend sa clé, elle chiffre un texte puis Bob le déchiffre. L’adversaire est la personne qui écoute et cherche à déchiffrer le texte. C’est la cryptographique conventionnelle. Le problème étant de savoir : « comment fait-on pour avoir la même clé ? ». Si vous devez rencontrer l’autre personne pour avoir la clé, pourquoi ne lui donnez-vous pas le document à ce moment là ?

Ce problème s’est présenté surtout dans les années 1975 quand les réseaux de différentes natures ont commencé à émerger. L’idée des réseaux électroniques peut se résumer ainsi : on peut échanger quand on veut, aussi souvent qu’on le souhaite des documents avec une ou plusieurs personnes, mais la condition sine qua non est que chaque personne doit être détentrice d’une clé et doit donc l’échanger pour que le ou les destinataires de son texte puissent déchiffrer ce dernier. Cela menait à un problème assez massif d’échange de clés. On débouche ainsi sur l’idée de chiffrement à clé publique qui ouvre l’ère de la cryptographie moderne.

La cryptographie aujourd’hui

  • Clé publique, clé privée

Ce procédé fut réalisé pour la première fois par RSA qui commercialisa cet algorithme selon l’idée fondamentale que vous avez deux clés. L’idée a été de scinder la clé et ainsi le chiffrement en deux ; une partie publique et une partie secrète/privée. De là, la clé publique est disponible pour tout le monde sur le réseau électronique et la clé privée est gardée par la personne concernée. En Europe, l’idée serait que la clé privée soit sur une carte à puce. Vous avez un texte en clair, vous appliquez la clé publique et le texte chiffré sort.

Revenons à Alice et Bob. Alice a son texte en clair. Pour communiquer un texte chiffré à Bob, elle se saisit de la clé publique de Bob qui est disponible sur un annuaire – imaginez un annuaire téléphonique dans le réseau – et seulement la clé de Bob parce qu’il y a une relation mathématique entre les deux clés pour déchiffrer le message.

Toute la sécurité du problème repose sur le fait que même si vous disposez de la clé publique, vous n’êtes mathématiquement pas en mesure d’avoir la clé privée. Mais il est possible de renverser le processus et de faire de l’authentification, de faire de la transmission sécurisée de documents qui ne visent pas à la confidentialité mais seulement à l’intégrité et à l’identification de l’origine du document. Comment est-ce que cela fonctionne ?

Alice utilise sa clé privée. Elle déchiffre le document. Dans ce cas, le chiffrement n’est pas important, c’est-à-dire que la même opération mathématique est réalisée mais le but n’est pas d’arriver à la confidentialité.

Si Bob est en mesure de déchiffrer le message avec la clé publique d’Alice qu’il a pu aller chercher dans l’annuaire sur le réseau, il est certain que le document a bel et bien été chiffré avec la clé privée d’Alice si évidemment Alice en a gardé le contrôle. De plus, Bob est alors certain que le message n’a pas été modifié en cours de transmission. Si la moindre modification intervient, la clé publique ne pourra déchiffrer correctement le message. C’est aussi simple que cela. Il suffit donc de renverser l’ordre des clés.

C’est la définition d’une signature numérique actuellement. Alice possède un algorithme de signature, un procédé de signature dans lequel elle met sa clé privée et son texte en clair. L’algorithme de signature produit une série de données, et elle envoie le texte en clair à Bob (elle ne recherche pas la confidentialité). Ce dernier, dans son algorithme de vérification – c’est-à-dire qu’il a un petit programme dans lequel il met le texte original, la signature et la clé publique d’Alice. Et si et seulement si la clé privée d’Alice a été celle utilisée pour produire cette signature à partir de ce texte, l’algorithme va confirmer que c’est bien la bonne signature. Pour Bob, c’est un petit signal qui apparaît.

  • Substitution de clés

Mais un problème qui complexifie notre problème se présente : le problème de la substitution de la clé. Puisque la clé publique est disponible sur le réseau, qu’est-ce qui peut empêcher une personne malhonnête nommée Oscar de substituer sa clé publique pour affirmer que sa clé publique est en fait la clé publique d’Alice ?

Si une telle substitution a lieu, Oscar peut envoyer des messages à Bob et les signer avec sa clé. Bob, de son côté, parce qu’il reçoit la signature d’Alice, pense que cela vient d’Alice. C’est le problème de la substitution des clés. Il faut donc sécuriser l’accès aux clés publiques. Il faut un système de distribution des clés qui génère des clés, des paires de clés publiques et privées. Il transmet la clé privée à la personne qui en a besoin et il confie la clé publique à une autorité de certification. Cette autorité lit le nom de la personne : ceci est la clé publique d’Alice et elle signe un certificat. Cette autorité de certification signe elle-même électroniquement avec sa clé privée ce certificat et l’insère dans un répertoire public.

On repousse ainsi la problématique vers l’extérieur. Quand vous accédez à la clé d’Alice, vous êtes en mesure de vérifier la signature de l’autorité de certification. Vous êtes alors résolument assuré qu’il y a un lien correct entre la clé publique de la personne et son identité ; c’est donc probablement la bonne clé. Il n’y a pas eu de substitution.

Il est nécessaire d’instaurer une période de validité : plus les clés sont attribuées à la même personne sur une longue durée, plus c’est dangereux. Les clés peuvent subir des attaques. La signature d’une personne ne doit plus être quelque chose qu’elle possède naturellement de sa naissance jusqu’à sa mort. La validité doit être de deux semaines, un mois, trois ans.

On appelle le système qui gère cette distribution des clés des « infrastructures à clés publiques ». On peut les définir comme une collection à la fois de modules matériels, de modules logiciels, de procédures et d’institutions. Nous ne savons pas encore à quoi cela va ressembler : il y a une compétition assez féroce sur le marché pour tel ou tel modèle. Mais on peut dire que cela contient essentiellement :

  • une autorité de certification, c’est-à-dire une institution qui signe les certificats ;
  • un répertoire des certificats : il faut une technologie pour que les gens, sur un réseau quelconque, soient en mesure d’aller chercher un certificat ;
  • un mécanisme de révocation des certificats : si vous perdez votre carte à puce, vous devez révoquer le certificat. Ainsi, si on accède à votre certificat, il ne sera plus valide pour que l’on ne puisse pas utiliser votre carte ; un mécanisme de sauvegarde et de récupération des clés : si vous perdez votre clé, pour question de confidentialité, vous ne pouvez plus lire les documents que vous avez chiffrés. Il y a de nombreuses discussions sur ce mécanisme de récupération en termes de protection de la vie privée, parce qu’il devrait être en mesure de pouvoir lire vos documents. Il faut pouvoir utiliser des clés différentes pour le chiffrement de la signature puisque ce sont des fonctions différentes ; il faut renouveler automatiquement les clés et le certificat dès expiration. Donc si votre certificat dure un an, un mécanisme doit permettre l’obtention de nouvelles clés de signatures au bout d’un an.

 

  • La gestion des clés : la problématique de l’archivage et de la preuve

Il faut donc gérer les clés : si vous chiffrez aujourd’hui des données et que vous souhaitez les relire dans cent ans, vous ne disposerez plus de votre clé avec laquelle vous aviez chiffré le dit document et de la clé avec laquelle vous auriez pu déchiffrer le document pendant la validité de ladite clé. Il faut archiver ces clés.

Mais il ne faut pas oublier la notion de preuve attachée à celle de document d’archives. Le but de tout ce processus est bien de signer un document pour qu’il ait la valeur d’une preuve : l’idée est que vous signez le document, vous l’envoyez à la personne et c’est archivé dans l’idée d’une éventuelle contestation. C’est, il me semble, l’idée d’archivage dans la vision d’une fonction de preuve. Donc, il y aura ultérieurement une vérification dans le cadre d’une contestation et un juge devra apprécier quelle est la nature de la preuve qui lui est présentée.

Aucun archiviste n’est intervenu dans ce processus pour définir exactement quelle devrait être la nature de cet objet probatoire qui est archivé et qui, dans ce cas, est extrêmement dépendant de la technologie utilisée. J’ai commencé à explorer un peu la question : je me disais qu’une sorte de ligne de vie de la signature existait.

Qu’est-ce que la notion de preuve implique dans le cas d’une signature cryptographique ? La directive européenne définit des exigences essentielles que les producteurs de signature cryptographique vont devoir remplir. Ces exigences essentielles ne sont pas imposées directement à travers un standard, mais la Commission européenne subventionne un processus de standardisation visant à définir un standard plus ou moins volontaire.

La standardisation a été lancée ; elle s’appelle EESSI[35]. C’est la seule étude que je connaisse à ce jour. Le problème est que ces gens ont déjà choisi leur marteau. Et donc le clou doit absolument répondre aux exigences du marteau. Ils ont dû se poser la question suivante : quelle sorte de preuve va-t-on devoir présenter pour faire cette expérience de vérification devant un juge ? Il s’agit de définir tous les éléments qu’il faudrait conserver pour pouvoir faire cette expérience. Je vous rappelle que toute la validité de la signature cryptographique se passe dans cette vérification.

Vous avez un oui, un non. Il n’y a pas d’autres éléments qui permettraient d’arriver à une autre conclusion sur l’authenticité ou du moins sur son intégrité et celle de l’identité du signataire. Qu’est ce qui se passe dans le temps ? il y a beaucoup de documents différents donc vous avez la signature électronique originale et l’horodateur, mais il faut maintenant inclure les informations sur les certificats et la révocation ; vous devez horodater le tout. Cependant, ces informations ne proviennent pas nécessairement d’une seule et même source. Le concept de chemin de validation peut être très complexe, parce que plusieurs autorités de certification peuvent être imbriquées les unes dans les autres. C’est une chose assez monstrueuse. C’est pourtant ce que les spécialistes dans ce domaine se proposent de construire comme objet de preuve. Jusqu’à maintenant, jamais aucune signature électronique n’a été contestée devant un juge. On fonctionne dans l’imaginaire.

 

  • La migration de la signature électronique

La signature électronique ne peut pas être migrée : c’est le plus important problème. La signature électronique, telle que la définit la loi française, est incompatible avec toute forme de migration des documents électroniques. Cela est grave comme problème. C’est-à-dire que, puisque la signature permet de voir toutes les modifications apportées à un document, vous ne pouvez changer ce document par un processus de migration. Vous le signez électroniquement, vous l’envoyez à quelqu’un et c’est ce document là qui a été signé. Toute modification sur le document entraîne de nouvelles validations de signature. Il serait nécessaire de re-signer le document pour vérifier son intégrité, mais re-signer n’a absolument rien à voir avec la signature de l’individu qui a signé le document : cette signature n’est pas la signature originale et première. La signature originale est impossible à migrer : on ne peut plus jamais toucher au document.

J’ai été vivement intéressé par le rapport de ce groupe de standardisation EESSI ; c’est le seul à avoir pris en compte la problématique de l’archivage. Cependant, lorsque j’ai rencontré l’autre jour l’un des signataires, je lui ai demandé pourquoi il n’y avait aucun archiviste – ce groupe de réflexion est formé d’un groupe de juristes et d’une compagnie de certification. Il m’a répondu « parce que ce sont des archives électroniques ». C’est vrai : pourquoi les archivistes auraient-ils quelque chose à dire là-dessus ! C’est électronique. Je n’ai pas demandé pourquoi les juristes auraient plus à voir que les archivistes.

Qu’est ce que préconise ce groupe de travail face au problème de non migration des signatures ? Ils proposent que chaque « trusted archival service » (service d’archivage de confiance) impose, pour les systèmes de signatures cryptographiques, l’exigence de compatibilité avec tous les autres systèmes qui ont existé dans le but de pouvoir relire les documents qui ont été signés. L’impossibilité de les relire ou de les migrer oblige de conserver tout l’équipement qui permettrait de les lire.

Le problème de migration des signatures électronique n’est pas un problème philosophique mais un problème technique réel : on ne peut migrer la signature cryptographique. La resignature n’est pas une solution : on ne peut pas faire resigner la personne originale dans le temps. On peut faire resigner les autorités d’archivage, mais la signature originale qui fait preuve est non migrable.

  1. Gardet, historien
    Je pense qu’une des clés de la réflexion aujourd’hui, c’est le problème de l’élaboration des textes et je me rends compte du gouffre qu’il y a dans la connaissance de l’élaboration des textes fondateurs au niveau des archives. Il est vrai, que nous historiens, nous nous sommes peu penchés sur ce qui était à l’origine de ces textes là, quelle était la composition de toutes les commissions qui y ont réfléchi, quels sont les textes qui ont été acceptés, quels sont ceux qui ont été rejetés et pourquoi ? Je crois que l’on apprendrait beaucoup de choses sur le fonctionnement, les définitions et le rôle de la Direction des archives de France en réfléchissant un peu plus en profondeur, comme vous l’avez fait pour le texte de 2000, sur tous les textes fondateurs. Je suis ravi d’avoir entendu les propos de Françoise Banat-Berger là-dessus.

Mme Dessolin-Baumann
Merci à tous les deux pour vos interventions. Je suis très intéressée par vos propos parce qu’aujourd’hui, nous sommes réunis pour nous interroger sur la présence des archivistes dans le monde de la recherche. Est-ce que vous n’avez pas le sentiment que si les archivistes ont été aussi peu sollicités et impliqués, c’est justement parce qu’ils ne sont pas présents en tant que profession dans le monde de la recherche ? Je n’ai pas entendu le premier débat sur l’archivistique et la recherche, mais je me dis que si l’on avait un laboratoire, une population de chercheurs qui aient pignon sur rue, nous passerions moins inaperçus. Les juristes ont des écoles, des laboratoires de recherche avancée si on peut les appeler ainsi. Les informaticiens aussi. Si les archivistes disposaient eux aussi des ces structures, est-ce qu’ils n’auraient pas été plus associés de manière générale ?

Mme Banat-Berger

En général certainement. Mais là, en l’occurrence pour la loi du 13 mars 2000, le malentendu repose sur le fait que la loi devait permettre le développement du commerce électronique. Et que ce n’est qu’avec l’introduction de la notion d’actes authentiques que les problèmes se sont véritablement posés. Ceci étant, il aurait fallu aussi régler la pérennisation des signatures électroniques pour des documents que l’on devait garder 10 ou 30 ans. Mais pour les actes authentiques, il est évident que la question a été posée curieusement. Visiblement, ceux qui ont introduit cet amendement là n’ont pas du tout pesé les conséquences qui s’ensuivaient. Et la loi a été votée à l’unanimité dans le plus grand enthousiasme de la nouvelle technologie ; les sénateurs étaient très contents d’être modernes.

M. Galland

Je pense simplement – c’est pour faire la passerelle avec ce qui a été dit précédemment –, je ne crois pas que ce soit un problème de structure. Parce que je pense à d’autres domaines qui sont des domaines de recherche sur lesquels il y a des législations et des réglementations et pour lesquels il existe des laboratoires spécialisés au CNRS. Prenons par exemple le domaine de la santé : des établissements spécialisés, régulièrement, et sur différentes problématiques, se plaignent de ne pas avoir été suffisamment consultés ni assimilés lorsqu’une législation vient encadrer le traitement de certaines maladies ; leur pratique n’est pas toujours prise en compte. Donc je crois réellement, par comparaison avec ce domaine là, que ce n’est pas un problème de structures.
Je pense que c’est bien au-delà une prise en compte de la nécessité des modalités de l’archivage dans la production des documents qui apparaît ici comme ailleurs, et que l’existence de laboratoires et d’unités de recherche ne changerait pas grand chose. Qu’un laboratoire existe, c’est une chose ; qu’il soit associé à la réflexion, c’est une autre chose. Vous me direz qu’il n’en existe pas dans le domaine des archives, donc il n’a aucune chance d’être associé aux discussions. Et finalement, qu’elle prenne la forme d’une administration ou d’un laboratoire de recherche, dans ce cas précis, cela n’aurait pas changé grand chose, à mon avis.

  1. De Bras
    Vous avez gentiment et très efficacement ironisé sur le cartésianisme français qui se prenait un peu les pieds dans le tapis. Est-ce qu’il y a des définitions et des procédés juridiques ou techniques dans d’autres pays qui sembleraient avoir trouvé la pierre philosophale au problème que vous nous avez dévoilé ?
  2. Blanchette
    Je ne crois pas, mais ce qui est particulier au contexte européen est la directive qui inclut précisément dans les textes une supériorité de la signature cryptographique. Mais chaque État membre a sa propre interprétation de la directive ; la loi française, à date, est certainement la plus flexible. Entre autre à travers notre travail sur l’acte authentique et en montrant qu’il y a plusieurs clous, on va peut-être pouvoir déboucher sur des décrets qui permettent de considérer de plusieurs façons la sécurité des documents et non pas exclusivement basée sur la signature.

Mme Banat-Berger
C’est-à-dire faire en sorte qu’on ne confonde pas les procédés et les effets. Dire que par exemple, on pourra conserver ce que fait Nantes, par un système de numérisation ajouté à des présomptions de fiabilité, auxquels il faudra ajouter la qualité de celui qui l’a fait. Il y aurait ainsi tout un faisceau d’indices qui convergeraient vers une authenticité du document pour que tout ne repose pas simplement sur un procédé technique.

  1. Blanchette
    En Europe, on est coincé par cette directive. Aux États-Unis, il y a une définition qui ne dit rien, c’est à dire que n’importe qui signe. C’est une définition totalement tautologique, mais qui est peut-être ce qu’on peut faire de mieux actuellement : elle n’impose aucun procédé technique et elle met l’accent sur le contexte, sur la procédure. Mais là, présentement en Europe, je ne sais pas ce que cela va donner dans le long terme.

    M. Galland

    C’est une démarche qui nous rapproche un peu – je ne veux pas être trop accroché à mes documents anciens – de la critique de la diplomatique classique, des caractères externes, des caractères internes. Je reconnais que l’appréciation de l’authenticité d’un diplôme mérovingien est moins fondamentale pour l’existence quotidienne que l’authenticité d’un jugement de divorce par exemple. Mais finalement, on sait bien que, à partir d’une certaine époque, nous ne pouvons apprécier l’authenticité d’un document que par la convergence d’un certain nombre d’éléments. La seule chose ici est que l’on change d’échelle. J’en ai parfaitement conscience.

Mme Banat-Berger
C’est en cela que, dans cet exemple-ci, l’intervention des archivistes est très importante, parce qu’elle fait découvrir effectivement aux techniciens et aux juristes ce genre de chose.

Étudiants du DESS

Est-ce que la numérisation et la signature qui sont utilisées à Nantes correspondent à la signature biométrique ?

Mme Banat-Berger

C’est uniquement la signature manuscrite qui est numérisée.

Étudiants du DESS

Est-ce que la signature biométrique ne résoudrait pas le problème de migration soulevé par Jean-François Blanchette ? Et sinon, pourquoi la loi du 13 mars 2000 n’a-t’elle pas retenu le système de signature biométrique ?

Mme Banat-Berger

Parce que c’est une transcription de la directive européenne qui ne retient pas ce procédé là. Tout est basé sur les infrastructures à clé publique.

Étudiants du DESS

Alors pourquoi la directive européenne ne retient-elle pas la signature biométrique ?


  1. Blanchette

    La directive européenne définit deux niveaux de signature et la loi française adapte la directive de façon restrictive. C’est-à-dire que le premier décret va donner une présomption de fiabilité au système donc basé sur la certification et la clé publique. Or la directive donne deux niveaux :
  • l’article 5.1 dit que les signatures à clé publique sont équivalentes aux signatures manuscrites et sont recevables en Justice ;
  • l’article 5.2 dit « Faites ce que vous voulez ». Un juge ne peut refuser aucun système. Donc la biométrie fait partie de ces systèmes qu’un juge ne pourra pas refuser. Nous n’en savons pas plus. Le juge ne peut pas plus les refuser qu’il n’est obligé de les reconnaître comme équivalent.

En final, nous avons accordé une grande marge d’avance à ces clés publiques. La biométrie ne résout pas ce problème là. Le problème de la pérennité de la preuve est tout à fait identique. La biométrie n’assure pas l’intégrité du document. Elle donne seulement l’assurance que la personne a bien été là quand le document a été signé contrairement à la cryptographie qui ne le permet pas. La cryptographie est plus adaptée à des machines qu’à des humains. Mais pour tout ce qui est de la migration, les mêmes problèmes se présentent.
À Nantes, si vous considérez l’ensemble des procédures de production, c’est tout à fait viable comme mécanisme de signature. Et, en plus, on reproduit des expériences très familières au niveau du document, de la signature, du tampon, contrairement au système de signature cryptographique qui représente des différences au niveau de l’utilisation quotidienne.

[33] Se reporter au texte en annexe.

 

[34] Le décret d’application est sorti le 30 mars 2001, décret n° 2000-272

[35] EESSI :European electronic signature standardisation initiative.

1. Quels moyens ? Pour quels résultats ?

Première partie : Quels moyens ? Pour quels résultats ?

Étudiants du DESS

En France, la recherche en archivistique, extrêmement liée à la pratique, ne semble pas véritablement reconnue en tant que telle. Quelles en sont les raisons ? Peut-on faire la part entre pratique et recherche ? La théorisation de la pratique est-elle la seule forme de recherche en archivistique ? Une telle démarche n’offre-t-elle pas une vision réductrice de cette recherche ? Et surtout, pourquoi ce manque de structure d’accueil de la recherche, ce manque de reconnaissance par la profession et les institutions académiques ?

Ces différentes questions seront abordées par Bruno GALLAND, conservateur en chef chargé de la section ancienne au Centre historique des archives nationales et par Philippe CHARON, Directeur des Archives départementales de la Sarthe, qui dresseront un historique de la recherche en archivistique en France en rappelant ses moyens actuels, puis présenteront des cas concrets de pratiques et de recherches en archivistique.

 

Par M. Galland

L’objet de la réflexion engagée aujourd’hui est de comprendre pour quelle raison l’archivistique n’est pas reconnue, en France, comme un domaine de recherche à part entière. Il s’agit aussi non seulement d’apprécier l’intérêt qu’elle aurait à le devenir, mais aussi de déterminer de quelle manière elle pourrait être reconnue. Cette problématique part du sentiment, peut-être aussi du postulat, qu’en France, l’archivistique n’est pas une discipline de recherche reconnue comme telle.

 

L’archivistique, domaine de recherche

Ce sentiment doit être un peu nuancé. Tout d’abord, parce que beaucoup d’autres disciplines ne forment pas un domaine de recherche spécifique, ne donnant pas lieu à des laboratoires particuliers ou à des validations universitaires spécifiques. Ensuite, beaucoup de disciplines qui sont des domaines de recherche incontestés ne sont cependant pas comprises comme des variantes d’une discipline fondamentale. Je pense en particulier à toutes les disciplines auxiliaires de l’Histoire que connaissent bien les archivistes, notamment la diplomatique et la paléographie – je suis chargé de la Section ancienne, vous ne vous étonnerez donc pas que je m’y arrête une minute, puisqu’elle m’est familière.

La paléographie, science auxiliaire de l’Histoire pose une problématique qui n’est fondamentalement pas différente de celle que nous nous proposons d’étudier ici. C’est un débat fort ancien parmi les paléographes de savoir si la paléographie est seulement une pratique, un déchiffrement ou s’il s’agit d’une discipline à part entière et donc d’un domaine de recherche. Certains l’ont circonscrite au seul déchiffrement, à la nomenclature des écritures, et d’autres l’ont étendue à la compréhension de l’acte même d’écrire, à l’analyse du rôle social de l’écriture, considérant dès lors qu’il s’agissait d’un domaine de recherche spécifique lié à l’Histoire mais non pas confondu avec elle. Bien sûr, il n’existe pas de diplôme de doctorat de paléographie mais les revues, les chaires qui existent dans certains établissements, l’existence d’une organisation internationale de publications spécifiques, attestent de la réalité et de la vitalité de ce domaine de recherche.

Je crois que le problème en archivistique est un peu le même. La recherche en archivistique existe et se développe depuis plusieurs années, mais ses racines remontent plus loin. Bien sûr, elle est peut-être insuffisamment connue et pourrait certainement être davantage développée. L’archivistique ne prend pas encore la forme d’une investigation ponctuelle dans un espace de temps déterminé – sauf pour certains programmes de recherche dont je vais parler précisément – ; elle prend, elle a plutôt pris la forme d’un échange de réflexions espacées dans le temps. Il n’empêche, l’expérience existe. Des structures fondamentales sont en place et des recherches sont d’ailleurs en cours à l’heure actuelle. Le rapport qui nous a été demandé à Philippe Charon et à moi-même va nous permettre de développer ce point.

« Quels moyens pour quels résultats ? ». Il s’agissait pour nous, selon le désir des organisateurs, de réfléchir aux structures déjà existantes, à leur évolution dans le temps, mais aussi à l’intérêt des travaux de recherche déjà engagés pour l’évolution de notre pratique professionnelle. Dans un premier temps, nous nous intéresserons donc aux moyens pour rappeler quelles structures accueillent aujourd’hui les travaux de recherche ; et dans un second temps, nous apprécierons les résultats déjà obtenus ou à obtenir à partir de cas concrets de quelques domaines de recherches déjà ouverts.

Les moyens et les structures de la recherche en archivistique

1.      Un peu d’histoire

La recherche en archivistique en France s’est développée progressivement. D’une part, autour de l’instance nationale de contrôle que constitue la Direction des archives de France ; d’autre part, au sein des organisations professionnelles nationales ou internationales. L’archivistique est probablement, à mon avis, l’une des professions pour laquelle les professionnels ont le plus réfléchi aux principes fondateurs de la pratique. L’organisation initiale du système archivistique français était toute pratique : les archives nationales étaient et sont organisées autour des fonds dont il fallait et faut poursuivre l’inventaire – je ne suis pas tout à fait d’accord avec Carol Couture quand il dit qu’établir des instruments de recherche ce n’est pas faire de la recherche en archivistique.

Les services d’archives départementales, qui étaient aussi des services opérationnels, ne relevaient, au sein du Ministère de l’Intérieur, que d’une structure administrative. Et pourtant, au milieu du xixe siècle, la création d’une Commission supérieure des archives était bien une reconnaissance de la nécessité d’une instance de réflexion dont les discussions permettraient d’influencer la pratique. Cette Commission supérieure est à l’origine d’un texte fondamental : l’instruction d’avril 1841 pour la mise en ordre et le classement des archives départementales et communales[1]. Ce texte sur lequel nous vivons encore, comme l’a bien rappelé la circulaire de décembre 1998 sur le cadre de classement[2], pose des principes qui, pour être pratiques, n’en sont pas moins le résultat d’une réflexion approfondie sur certains points :

  • le respect des fonds, nouveauté en France (il n’y a qu’à voir le cadre de classement des archives nationales) ;
  • l’existence d’un cadre de classement alphabétique qui sera ultérieurement développé ;
  • la définition de l’article qui figure dans l’instruction de 1841, définition dont la subtilité est encore souvent méconnue.

Les instructions de janvier 1854 qui émanent également de la même Commission supérieure posent les premiers jalons d’une identification des éléments de description, qui a encore été approfondie depuis.

2.      L’Association des archivistes français et la Gazette des archives

Plus près de nous, à partir des années 1950, l’Association professionnelle des archivistes français a accueilli dans sa Gazette des archives des articles de réflexion qui en ont fait le cadre naturel du développement de la réflexion – peut-être un peu moins au cours des toutes dernières années, mais c’est un propos délicat à dire en présence de l’ancien et du nouveau président de l’Association des archivistes français.

L’Association élabora dès 1970 le premier manuel d’archivistique français[3] qui venait rejoindre des publications comparables de pays étrangers[4]. La Gazette des archives a aussi accueilli les articles de Michel Duchein sur l’archivistique générale ou sur des aspects particuliers[5], les articles de Yves Pérotin, de Gérard et Christiane Naud sur le traitement des archives contemporaines[6], l’article d’Olivier Guyot-Jeannin[7]. Nous pourrions en citer bien d’autres. Je ne parle pas ici des articles sur l’éthique ou du rôle de l’archiviste dans la société. La Gazette a ainsi contribué au développement d’une réflexion théorique nourrie de l’expérience pratique.

3.      Le Conseil international des archives

Après la Seconde guerre mondiale, l’ouverture sur les pratiques d’autres pays a été facilitée par l’existence du Conseil international des archives. Cette ouverture a constitué, en France comme ailleurs, l’aiguillon d’une réflexion nationale, et aujourd’hui plusieurs comités du Conseil international des archives sont des comités de réflexion et de recherche à part entière au sein desquels les archivistes français sont d’ailleurs bien représentés :

  • le comité sur les nouvelles technologies ;
  • le comité sur les archives courantes dans les environnements électroniques ;
  • le comité sur les archives courantes dans les environnements traditionnels ;
  • les deux comités sur les bâtiments d’archives ;
  • les deux comités sur la préservation ;
  • le groupe de travail sur la terminologie archivistique auquel appartient Philippe Charon ;
  • le comité de sigillographie ;
  • le comité sur les normes de description.

Les organes du Conseil international des archives témoignent davantage de ces travaux que les congrès quadriennaux qui, pour le moment, ne reflètent pas forcément l’activité des comités spécialisés.

 

4.      La Direction des archives de France

Cette réflexion de la communauté archivistique est aussi en étroite relation avec celle qui s’est développée, qui se développe, au sein même de la Direction des archives de France. La réglementation même, les circulaires les plus modestes ou les plus fameuses, tirent les conclusions de cette réflexion et je pense en premier chef à la circulaire du 31 décembre 1979 sur la série continue dans les archives départementales[8] qui est le résultat d’une réflexion de fond sur le traitement des archives contemporaines.

Je pense aussi au thésaurus diffusé pour l’indexation de la série W[9] qui est l’aboutissement d’un certain nombre de groupes de travail et de réflexion, d’un programme de recherche même s’il n’est pas qualifié comme tel. Dans le même ordre d’idée, mais je crois que Philippe Charon en parlera, les circulaires de tri des archives contemporaines sont de plus en plus le résultat de travaux de groupes réunissant archivistes, administrateurs et parfois aussi historiens.

Au cours des dernières années, la Direction des archives de France a repris aussi une activité de publications théoriques. Il faut bien sûr se reporter à la publication en 1993 de la Pratique archivistique française[10] qui, malgré son titre, n’est pas seulement un ouvrage de pratique. La Direction a également publié plusieurs ouvrages : le Manuel[11] toujours utilisé, l’ouvrage de Michel Duchein sur les bâtiments d’archives qui marque une étape dans la réflexion et dans les recherches en matière de conservation et de conception des espaces[12]. Plus récemment, l’ouvrage d’Hervé Bastien, Droit des archives[13], qui est un des ouvrages fondamentaux de la recherche en archivistique : il a ouvert des perspectives absolument neuves dans la conception que nous avions de notre métier et il a permis de reprendre ensuite, sur une base solide, la réflexion et la recherche sur les principes de la collecte, sur les dispositions légales en la matière, en matière de communication, en matière d’archives privées, etc. Permettez-moi encore de citer le manuel de Christine Nougaret et Bruno Galland sur les instruments de recherche[14], qui reprend un sujet plus largement balisé mais à la lumière des réflexions internationales les plus récentes.

Aujourd’hui, la Direction des archives de France a entamé des programmes de recherche dont la définition et le suivi sont assurés, au sein de la Direction, par le Service technique de la Direction des archives de France qui s’appuie sur l’ensemble du réseau archivistique français, en particulier sur les archives nationales, et aussi sur un service spécialisé du Ministère de la culture prénommé « Mission de la recherche et de la technologie ». Régulièrement, des schémas stratégiques de la recherche dans le domaine des archives sont présentés à l’occasion de réunions interministérielles. Les programmes les plus récents s’articulent autour de trois directions :

  1. la maîtrise de la collecte avec deux axes de recherche : la méthodologie en matière de collecte et de tri[15] et la collecte et la conservation des archives électroniques ;
  2. la conservation matérielle, avec des programmes de recherche sur la qualité de l’air dans les magasins, la permanence des papiers et des encres, les procédés de restauration ou la conservation préventive des bulles de plomb ;
  3. la rédaction de manuels de méthodologie et de manuels normatifs.

Si je récapitule le tableau actuel des structures qui existent, nous avons donc :

  • notre organisation professionnelle nationale, l’Association des archivistes français ;
  • une organisation internationale, le Conseil international des archives ;
  • notre institution nationale, la Direction des archives de France.

 

La recherche en archivistique, une recherche pratique

C’est vrai, la recherche en archivistique en France est une recherche pratique, une recherche intimement liée à la pratique. Les grands théoriciens des archives depuis Natalis de Wailly, jusqu’à Henri Charnier, de Gérard Naud à Michel Duchein, étaient et sont également de grands praticiens. Le lien est donc très fort.
Cette situation a ses avantages

  • la définition des programmes est fondée sur des besoins réels, sur une bonne connaissance des besoins immédiats ;
  • il y a une grande facilité d’application, et il y a une meilleure diffusion des résultats grâce, précisément, aux relais des organisations.

Mais aussi, c’est vrai, quelques inconvénients :

  1. probablement une difficulté à anticiper les besoins : dans l’argumentaire préparé par les organisateurs de la journée, nous trouvons cette constatation que la recherche théorise la pratique plus qu’elle ne l’anticipe et c’est souvent vrai ;
  2. une difficulté aussi, et sans doute la difficulté principale, à inventer des solutions ou des directions radicalement différentes de ce que nous connaissons : parce que le lien est très fort entre la réflexion et la pratique, nous sommes très liés aux structures existantes et aux directions qui ont déjà été engagées.

 

  1. Charon

Je suis un archiviste de la pratique qui nous concerne tous au quotidien à savoir : le classement, le traitement des archives et la rédaction des instruments de recherche. Bruno Galland reprendra la parole pour faire état des recherches et des résultats de la recherche concernant la dernière norme publiée par le Conseil international des archives[16] et le projet de norme d’encodage des instruments de recherche, norme DTD(EAD)[17].

Je ne vous surprends sans doute pas en vous affirmant, après Bruno Galland, que la recherche en archivistique connaît en France une véritable vitalité même si certains domaines comme celui, peut-être, des archives électroniques peuvent paraître délaissés ou du moins plus éloignés de nos thèmes de recherche et d’étude. Mais s’il s’agit, pour ce cas précis et à mon sens, d’une fausse apparence ou de la conséquence d’une problématique mal posée ou mal comprise.

La recherche archivistique française : présentation et étude comparée

Je veux souligner également l’un de mes principaux regrets : pour que les archivistes s’approprient les résultats de la recherche archivistique en France et les mettent en œuvre dans leurs pratiques quotidiennes de traitement de leurs fonds et collections, il faut que ces résultats aient été préalablement validés par la Direction des archives de France ou que l’étude, le programme de recherche en ait été initié par elle. Cet état de fait est dû, en partie, à l’organisation de notre système archivistique. Il donne ainsi l’impression que tout le monde n’est pas autorisé à jouer dans la cour des grands. Ce n’est pas tout à fait le cas au Canada, aux États-Unis ou encore en Australie, pays dans lesquels la recherche émane tant d’institutions officielles que d’associations professionnelles ou d’universités. Mais je rappelle que, dans ces pays, les universités remplissent le rôle de services d’archives et sont des services d’archives à part entière. De même, au sein du Conseil international des archives une section particulière existe : la section des archivistes d’universités.

Ce n’est pas le cas en France. Je ne connais pas d’université où il existe un service d’archives véritablement constitué et qui s’occupe non seulement des archives de l’université, mais développe aussi des sujets de recherche. Il y a peut-être là une explication aux inconvénients que Bruno Galland a évoqués et que j’évoque également.

Cependant, paradoxe de cette situation, ces étrangers nous envient notre organisation archivistique qui demeure, quoi que l’on en dise, centralisée, tandis que certains parmi nous aimeraient introduire un peu de ce qui se passe à l’étranger. Si tel était le cas, ce serait peut-être alors au détriment de notre pratique homogène et uniformisée qui fait que, de Pau à Lille, la pratique, appuyée sur la recherche, reste la même. Et j’ajoute qu’il y a, à mon sens, de la place pour tout le monde en la matière.

La recherche en archiviste connaît une vraie vitalité. Elle vise par ailleurs à une application pratique de ses résultats. Elle n’échafaude pas de la théorie pour de la théorie comme le font par exemple les archivistes australiens avec leur norme sur le Records Management[18]. Ann Pederson est aussi très active mais elle échafaude des théories, de nouveaux concepts, schémas à l’appui, assez incompréhensibles sur lequel, d’ailleurs, l’ensemble des archivistes de langue anglo-saxonne ne sont pas tout à fait d’accord : ils ne se comprennent pas entre eux.

Dernier constat. La recherche en archivistique en France n’est pas repliée sur elle-même : elle s’associe à d’autres disciplines et tire le meilleur parti d’apports extérieurs, tant de professions voisines que de la communauté internationale.

Recherche et pratique : un combat commun

Après ces propos liminaires, je souhaite illustrer à travers quelques exemples de domaines où la recherche et la pratique se répondent et s’épaulent. Il s’agira de trois domaines : la conservation matérielle et préventive, le droit des archives et le traitement.

1.      La conservation matérielle et préventive

Les archivistes sont restés longtemps peu préoccupés des problèmes de conservation et de préservation des documents d’archives, peut-être par manque de moyens. Lorsque j’évoque ces questions, il me revient à l’esprit l’image du conditionnement des minutes notariales dans le service où j’ai fait mes premières armes. Elles étaient enliassées dans de grossières chemises, maintenues ensemble par une ficelle, le tout emballé, pour ne pas dire plus, dans des pochettes plastiques. Cet état remonte à un peu plus de dix ans, mais cette situation durait depuis une trentaine d’années.

J’évoquais le problème des moyens. Les choses ont bien changé et dans le bon sens. On peut dire maintenant qu’il n’existe pas un seul service d’archives en France où un plan de reconditionnement, un plan de conservation préventive et matérielle, n’est pas mis en place. Beaucoup de progrès ont été faits sur les conditions de conservation des documents et sur les méthodes préventives. La confrontation avec d’autres professions, les musées ou les bibliothèques, a été fructueuse. Je cite à mon tour Michel Duchein : c’est en 1966, qu’il a publié Les Bâtiments d’archives[19], premier ouvrage dans lequel il remettait en cause notre réflexion et notre pratique en matière de bâtiments et de conservation.

Les normes actuelles de conservation ont été données dans l’ouvrage de Françoise Flieder et de Michel Duchein Livres et documents d’archives, sauvegarde et conservation[20]. Les Directions des archives de France, du livre et des musées se sont mises d’accord sur ces normes ; il s’agit d’un point important qui montre que la recherche en archivistique n’est pas repliée sur elle-même mais déborde sur des disciplines associées. On doit tout ce travail, on ne le dira jamais assez, aux travaux menés depuis les années 1970 par le Centre de recherche sur la conservation des documents graphiques[21]. Nous aurions tort également d’oublier les recherches dans ce domaine de l’Association pour la recherche scientifique pour les arts graphiques (ARSAG)[22]. Nous disposons maintenant de normes sur l’hygrométrie, le chauffage, l’éclairage, la ventilation des locaux de conservation, etc. ; ces normes traduisent de réelles préoccupations en matière de conservation. Elles sont le résultat de véritables programmes de recherche où des disciplines scientifiques, telle la chimie, interviennent.

Les recherches dans le domaine de la restauration et de la reliure, réunissant bibliothécaires et archivistes, ont récemment abouti à la rédaction d’un cahier des charges[23], véritable vademecum pour discuter avec les ateliers privés.

La recherche s’est également intéressée aux conditions d’exposition tant des documents d’archives, des livres et des manuscrits, que des objets de musée. Un groupe de travail s’est constitué au sein de l’AFNOR[24] ; nous devrions bientôt disposer du résultat de ces travaux qui prendra la forme d’une norme sur l’exposition des documents. Là encore, l’archiviste disposera d’un vademecum. La conservation matérielle et préventive est ainsi un domaine où la recherche a véritablement changé nos pratiques.

2. Le droit des archives

L’avancée de la connaissance du droit des archives doit beaucoup à l’apport de juristes, aux recherches qu’ils mènent dans le domaine, par exemple, sur la notion de droit d’auteur ou bien encore sur la notion de propriété littéraire artistique. Je pense que les archivistes n’ont pas de compétences particulières dans le domaine du droit proprement dit et il est heureux que les juristes s’y intéressent de plus en plus. Nous avons ainsi pu obtenir, sinon des réponses fermes, du moins des éléments de réponse sur l’exploitation des documents publics, sur celles des documents privés, sur les montages juridiques que leur utilisation impose et sur l’attitude que nous pouvons avoir face à leur diffusion via Internet.

La communication des archives intéresse également les juristes et sans doute plus encore les historiens, depuis la mise en avant d’une certaine actualité. Je rappelle la circulaire sur l’ouverture des archives de la période 1939-1945, les travaux des commissions Matéoli et Drey, et le projet de réforme de la loi de 1979 concernant notamment les délais de communicabilité. L’apport de la réflexion des juristes et des historiens est important.

J’évoquerai également les différentes initiatives de l’Association des archivistes français dans ce domaine : le colloque sur la transparence administrative ou les journées d’étude organisées en partenariat avec l’université de Paris xii permettent de faire avancer la réflexion et la recherche dans ce domaine. Historiens, archivistes et juristes peuvent confronter leurs points de vue. Certains me diront peut-être que les retombées sur la pratique sont peu visibles, mais je n’en suis pas tout à fait sûr. Il n’est pas inutile de se voir rappeler ou définir, textes juridiques et jurisprudence à l’appui, ce que recouvre exactement, par exemple, la notion de vie privée ou de défense nationale. Nous sommes confrontés, nous, dans notre pratique d’archivistes de terrain, à ces problèmes de communicabilité. La loi sur les archives ne dit pas tout.

3. Le traitement des archives

Le traitement des archives, domaine privilégié des archivistes s’il en est, se nourrit autant de pratique que de recherche.
Le tri constitue l’une des activités essentielles des services d’archives : la nécessité de séparer les bons grains de l’ivraie, de façon à ne garder que ce qui sera utile à l’Histoire, a fait l’objet de recherches et de réflexions. Deux exemples de ces thèmes de recherche et de réflexion : l’échantillon en Ber et Tra, – parfois remis en cause –, a été défini en partenariat avec l’Institut d’histoire démographique il y a une vingtaine d’année, à l’époque où la sociologie de la population française n’était pas la même qu’aujourd’hui. Cependant, ce thème a été une grande avancée pour affronter le problème des masses de documents sériels de dossiers personnels.

Citons également l’échantillon géographique permanent défini en partenariat avec des statisticiens de l’INSEE[25], des historiens et des archivistes. Il permet de résoudre la conservation, par un échantillonnage, des masses produites lors des recensements de population même si, encore une fois, il est peut-être remis en cause aujourd’hui. Cependant, il ne faudrait pas non plus oublier que nous travaillons notamment pour l’Histoire, pour permettre aux historiens de travailler, et si nous changeons constamment nos normes d’échantillonnage l’historien n’aura plus le même terreau pour établir des comparaisons sur le long terme.

Le tri est le domaine privilégié des tableaux de conservation ou de gestion qui ont connu une véritable transformation dans leur présentation et leur contenu. Cette transformation est le fruit d’une véritable recherche sur la collecte des archives administratives contemporaines. Pendant longtemps, le seul document dans ce domaine a été, pour les services d’archives départementales, le règlement de 1921. Il se présente sous la forme d’une liste de documents répartis selon les séries du cadre de classement dans différentes rubriques numérotées. Il était ponctuellement mis à jour par le biais de circulaires de la Direction des archives de France au gré de décisions ministérielles. Autre exemple, la circulaire de 1961 autorisant l’élimination des fichiers de demandes d’allocations compensatrices des augmentations de loyer et modifiant en conséquence la rubrique « assistance » du règlement départemental.

Des circulaires autorisaient ponctuellement le tri de documents non répertoriés dans ce règlement mais sans les resituer dans leur contexte de production. À ce titre, l’apport de la recherche a été fondamental : elle a permis ce positionnement dans l’environnement. Face à ce constat, face à cette lacune, il était effectivement nécessaire d’envisager l’ensemble des archives d’un service en les replaçant systématiquement dans leur contexte. Les premiers tableaux de tri ainsi élaborés indiquaient et indiquent toujours, pour chaque catégorie de documents, le délai pendant lequel l’administration estime que leur conservation est nécessaire pour des raisons de délais légaux, de prescription ou de besoin d’instruction des dossiers, et enfin le sort à leur réserver à l’expiration de ce délai.

Il ne faudrait pas croire que ce sort, c’est à dire la conservation, le tri ou la destruction, ne relève pas d’une étude scientifique poussée sur l’intérêt historique des documents. Les groupes de travail que réunit la Direction des archives de France associent parfois des archivistes, des juristes et des historiens. Le premier tableau de ce genre, par service, est celui des Directions départementales de l’agriculture qui remonte à 1972 et qui vient en partie d’être retravaillé. Récemment sont apparus des tableaux qui envisagent les archives par grandes catégories de documents, inspirés des tableaux américains ou canadiens. Citons les tableaux sur les dossiers de personnels, les tableaux sur les dossiers de marchés publics et celui en préparation sur les archives comptables et financières de l’État et des collectivités territoriales.

Ainsi, l’archiviste dispose des résultats de groupes de travail, que l’on peut appeler groupes de recherche, et qui lui permettent d’envisager le traitement de grandes catégories de documents. Je pense que, dans ce domaine, la recherche doit être poussée : on ne peut plus envisager le sort final des documents sans, non seulement les avoir remis dans leur contexte de production au sein d’un service, mais aussi sans non plus avoir envisagé quelle était l’interaction de différentes administrations sur ces documents.

L’instruction de 1993[26] est également un bon exemple de ces tableaux de tri qui envisagent les archives d’une grande fonction administrative. Il s’agit, à mon sens, d’un genre un peu particulier de tableau puisqu’il repose sur la notion que les archives d’une commune forment un seul et même fonds selon le principe de respect des fonds. Or, je pense personnellement que cette notion n’est plus tenable ; elle nécessite une nouvelle réflexion sur le cadre de classement des archives communales.

Une dernière évolution dans le domaine des tableaux de tri et de gestion est celle qui consiste depuis peu à associer les historiens à la réflexion, comme dans le cas par exemple du RMI où un historien de l’Université de Rennes a participé aux travaux du groupe de travail de la Direction des archives de France. C’est un bon point. De même, la SNCF a également envisagé la problématique dans ces mêmes termes : elle a associé des historiens, des archivistes, des administratifs, des décideurs à la réflexion qu’elle engage sur les archives de la période de la guerre.

S’il est souhaitable d’associer les historiens à notre travail, je pense qu’il ne faut pas forcément suivre leurs avis. En effet, d’après les historiens, il faudrait tout garder ou du moins le maximum. C’est un leitmotiv qui revient périodiquement. Toutefois, nous ne pouvons pas demander à nos Conseils généraux, à nos mairies ou à nos décideurs de nous construire régulièrement des dépôts d’archives. De plus, est-ce que l’historien aura véritablement le temps de tout consulter ?

  1. Galland

Je souhaite m’étendre un peu sur les normes internationales de descriptions archivistiques et les perspectives de recherches actuelles ; sur la norme ISAD/G[27], sur les travaux du Conseil international des archives en la matière.

La recherche sur les descriptions archivistiques est partie d’une réflexion internationale : il s’agissait alors de rendre possible l’échange des données, le développement des réseaux, de réfléchir à un standard international de structuration des données. Pour cela, un groupe ou un comité ad hoc était nécessaire ; ainsi, un comité[28] s’est constitué au sein du Conseil international des archives. Et, c’est dans ce comité que l’on a vu, sans faire de chauvinisme excessif, la force de la tradition française et de la recherche française dans ce domaine de description. Cette contribution française a été très importante au moment de l’élaboration de la norme ISAD/G.

L’adoption de la norme est très intéressante : elle a suivi une méthodologie qui n’était pas fondamentalement différente de la méthodologie des bibliothécaires. Cependant, il est bien entendu que cette norme a un contenu spécifiquement archivistique, via la nomenclature des éléments de description. De plus, elle redéfinit le principe de la description à plusieurs niveaux. J’insiste souvent quand je présente la norme ISAD/G sur le fait que plus que la nomenclature des éléments de description en elle-même, c’est l’importance de la description à plusieurs niveaux qui doit être soulignée dans le contenu de la norme ISAD/G.

Cette norme est un bienfait dans la mesure où l’avancée incessante d’Internet a rendu nécessaire l’élaboration d’une application très pratique de règles d’écriture informatique pour les instruments de recherche et donc l’élaboration d’un système d’encodage des données. Il nous est venu des États-Unis une proposition, qui pourrait bien devenir une norme, un Digital Technical Description (ou DTD) Encoding Archival Description (ou EAD). Cette réflexion internationale sur la structuration des données permet de recentrer un petit peu cette norme dite EAD, fondée sur une pratique particulière, la pratique anglo-saxonne, puis développée de manière plus large.

La Direction des archives de France a lancé un certain nombre de programmes de recherche liés à directement la proposition de standard de la DTD EAD. D’une part, un premier test a été fait pour apprécier la compatibilité de la DTD EAD avec les instruments de recherche français (les résultats ont été concluants au prix de quelques aménagements). D’autre part, des essais pratiques sont actuellement en cours pour permettre d’enrichir la réflexion théorique des essais pratiques d’encodage d’instruments de recherche, instruments de recherche des Archives nationales dans un premier temps, mais il y a également un programme pour des instruments sur des archives courantes ou intermédiaires qui vont permettre d’affiner notre réflexion sur la DTD EAD.

Voilà un exemple de recherche en cours qui est parti du contexte international mais où on a vu que la tradition française permettait d’être présent et d’influer un peu, je crois, sur les conclusions.

  1. Charon

Et il en est à peu près de même avec les archives électroniques. J’entends dire que la France ne fait rien dans le domaine des archives électroniques ou qu’elle se repose sur le « point de Constance[29] ».

Le « point de Constance » a en effet permis une avancée de la recherche au niveau de la conservation des documents électroniques ; on sait maintenant, depuis ce programme, qu’un certain nombre d’actions doit être réalisé. Il faut notamment :

  • conserver les données informatisées à plat sans les logiciels d’informatisation de lecture ;
  • recopier ces données périodiquement d’un support à l’autre ;
  • rassembler de la documentation sur les fichiers de base, c’est-à-dire les métadonnées[30] pour en comprendre notamment la structure.

Je pense que « Constance » a été de ce point de vue à la pointe de la recherche et il me semble encore qu’elle n’a pas à rougir de ses résultats. De même que pour l’EAD et ISAD/G, la Direction des archives de France envisage maintenant une mise en pratique locale de cette application adaptée aux réalités et aux moyens de nos services départementaux ou de nos services communaux. J’attends avec impatience, en tant qu’archiviste de la pratique, les résultats de ces programmes de recherche qui seront développés.

Prenons par exemple, les archives de Paris. Si j’ai compris ce qui a été dit lors des dernières journées d’étude organisées par la Direction des archives de France[31], il faut lancer des programmes de recherches concrets avec une généralisation sur l’ensemble de la France. J’attends que ce dernier évalue les coûts de l’archivage et de la conservation d’archives comme celles de Paris.

Nous ne devons pas nous culpabiliser en matière de documents électroniques et d’archivage même si des archives disparaissent. Je vous conseille la lecture du livre d’Isaac Asimov[32] sur Prélude à Fondation. Sa réflexion se transpose dans les même termes aujourd’hui. Il dit notamment que les archives n’ont pas une durée de vie illimitée ; il ne faut pas chercher l’impossible : les banques de mémoire peuvent être effacées à la suite d’un conflit ou simplement se détériorer dans le temps. Tout bit de mémoire, tout élément d’archives qui n’est pas « rafraîchi » de temps en temps finit par se noyer dans un bruit de fond croissant. On dit qu’un bon tiers des enregistrements de la bibliothèque impériale est devenu inaudible. Il pose la problématique fondamentale : comment assurer la conservation permanente des documents électroniques alors que les supports s’abîment ? Il faut les faire migrer, c’est à dire faire du tri.

Actuellement, la problématique des archivistes électroniques est mal posée, c’est une problématique tout à fait normale qui nécessite des moyens sans doute différents que la conservation des documents papier.

Étudiants du DESS
Nous souhaitons vous demander pourquoi vous considérez les instruments de recherche comme faisant partie de la recherche en archivistique contrairement à Carol Couture ?

  1. Charon
    Les instruments de recherche supposent à la base que l’on fasse du classement. En quoi consiste un classement ? Rassembler une information, rechercher de la documentation sur l’histoire de l’institution sur laquelle on va travailler. Cela aboutit à des instruments de recherche mais cela aboutit aussi, avant le corps même des instruments de recherche, à des introductions qui sont parfois de véritables traités d’histoire administrative et institutionnelle. Ceci est véritablement de la recherche au sens propre du terme. Ces introductions servent ensuite à nous guider quand nous sommes confrontés ou que nous envisageons de traiter telle ou telle série ou tel ou tel fonds.
    La réalisation d’un instrument de recherche est à ce titre une recherche, résultat de la pratique. Mais c’est également une véritable recherche archivistique et historique. Elle sert ensuite à élaborer notre propre travail de traitement et de classement. L’instrument de recherche est donc un véritable travail de recherche.
  2. Galland
    J’ajouterai qu’au-delà de cette recherche historique et administrative qui figure dans l’introduction, la conception même de l’instrument de recherche, du plan de classement, de l’ergonomie de l’instrument, de la structuration des dossiers, des sous-dossiers, des niveaux de description, des grandes unités fonctionnelles et de leurs liens – soit avec la façon de travailler de l’institution dont on classe les archives, soit avec son organisation – implique une réflexion, qui doit reposer sur une recherche théorique.
    Reprenons la norme ISAD/G. Beaucoup d’archivistes faisaient de l’ISAD/G sans le savoir, comme ils font de la recherche sans le savoir. Parallèlement, ceux qui n’avaient pas réfléchi sur les règles des niveaux de description, la hiérarchie des informations, la structuration des informations, réalisaient des instruments de recherche qui étaient confus pour l’utilisateur, qui ne mettaient pas en valeur les bonnes informations et qui ne permettaient pas les replacer convenablement dans leur contexte. Les archivistes ont besoin de connaître les avancées de la recherche archivistique en la matière, encore une fois pour la structuration des informations, pour leur hiérarchie, pour leur articulation entre elles. Et, comme l’a rappelé Philippe Charon, l’instrument de recherche repose sur une recherche institutionnelle et administrative. N’oublions pas ces deux aspects : recherche historique et administrative, puis réflexion sur le contenu même des données, sur les valeurs et sur leur hiérarchie.
  3. Charon
    Prenons un autre exemple : dans le service des Archives départementales de la Sarthe, comme dans d’autres services d’archives, il existe ces fameux inventaires sommaires du xixe siècle qui ont une présentation anarchique et non hiérarchique, mais qui, c’est vrai, ont un contenu intellectuel. Je suis en train de travailler sur la présentation des instruments de recherche en m’inspirant de la norme ISAD/G pour tenter de reconstituer différents niveaux de description qui n’existaient pas dans ces inventaires sommaires. C’est un véritable travail pratique qui repose sur la recherche, et le résultat sera un véritable travail de recherche.

Mme Chabin, Archive 17
Sans anticiper sur mon intervention de cet après-midi, je souhaite proposer une mini-conclusion consensuelle pour réconcilier Philippe Charon, Bruno Galland et Carol Couture, sur la question de savoir si les instruments de recherche relèvent de la recherche en archivistique ou non. Dans vos deux réponses, vous avez bien mis en avant qu’un instrument de recherche fait appel à deux principes, à deux démarches. Je distingue également le traitement administratif et institutionnel, ainsi que la structuration et la hiérarchie de l’information.
Carol Couture n’est pas là pour répondre, et je ne veux pas le faire à sa place, mais je donne, moi, mon point de vue sur la question. Je pense que le traité d’histoire administrative institutionnelle n’est pas de la recherche en archivistique ou pourrait ne pas en être ; en revanche, la structuration et la hiérarchie de l’information m’apparaissent comme le cœur même de cette recherche en archivistique.

  1. Charon
    On ne peut pas faire de la recherche institutionnelle sans regarder ce qu’il y a dans les dossiers, dans les archives ; on y découvre des traités, des manuels, des codes. Mais quand on regarde les introductions des instruments de recherche, il y a non seulement un traité d’histoire administrative, mais également une réflexion sur le contenu même, intellectuel ou informatif, des dossiers.
  2. Galland
    J’ajoute simplement que, dans la typologie des champs de recherche en archivistique que nous propose Carol Couture, je vois au moins huit milieux d’archives, institutions gouvernementales, institutions d’enseignements, institutions religieuses. J’ai entendu tout à l’heure dans la communication qui a été donnée que parmi les différents champs de la recherche archivistique sont décrits la nature des documents, l’éthique, la fonction archivistique, etc., et l’histoire institutionnelle. Pour moi, l’histoire institutionnelle fait fondamentalement partie de la recherche archivistique parce qu’elle permet – et c’est pour cela que nous sommes d’accord avec Carol Couture – d’apprécier les documents. Elle est même à la base de notre travail de collecte et de tri.

Mme Banat-Berger, Service des archives du Ministère de la Justice
À mon avis, les archivistes doivent approfondir les recherches actuelles sur ces tableaux de gestion pour que l’on puisse y intégrer dans les années qui viennent les documents électroniques. Ces tableaux de gestion devront être, contrairement à ce qu’ils sont aujourd’hui, véritablement structurés. À ce titre, il est nécessaire de travailler davantage sur la typologie des documents. Les tableaux de gestion actuels sont trop généraux : il faut une réflexion beaucoup plus poussée sur les commentaires et la documentation de ces tableaux de gestion. Les délais d’utilité administrative sont difficilement compréhensibles, les quelques réflexions sur le sujet n’ayant pas été systématiques ; elles dépendent de plus de ceux qui les ont conduits.
Concernant le tri des documents, les archivistes se trouvent aussi en pleine crise. Ils n’ont pas le temps concrètement, dans leurs dépôts réservés aux archives contemporaines, de faire du tri sélectif d’où un tri automatique fondé sur des critères qui sont toujours les mêmes et qui ne sont pas très satisfaisants scientifiquement parlant. L’apport des historiens et autres spécialistes n’est pas encore généralisé et n’a pas encore fait l’objet d’une réflexion.

Mme Arnaud, Centre historique des archives nationales
J’apprécie beaucoup ce qu’ont dit nos deux interlocuteurs, parce que je suis absolument persuadée, comme eux, que la recherche en archivistique existe en France même si ce n’est pas proclamé haut et fort. Cependant, je veux aussi aller dans le sens de Françoise Banat-Berger.
Je pense que des pans entiers du domaine archivistique doivent être approfondis. Je pense en particulier au domaine de la conservation. Michel Duchein a été un précurseur dans ce domaine, mais l’étude remonte aux années 1970. Nous réfléchissons actuellement sur un futur centre pour les archives nationales et nous nous apercevons que nous sommes justement en manque d’une réflexion sur les conditions de conservation. Nous nous interrogeons sur la validité des normes qui ont été élaborées dans les années 1970 au regard du contexte actuel. La même remarque est valable pour le conditionnement et la restauration des documents d’archives.
Au Centre historique des archives nationales, nous lançons des appels d’offre afin de déléguer à la fois l’achat des conditionnements tout comme les programmes de reliure et de restauration des documents. Or, les données dont nous disposons pour élaborer nos cahiers des charges sont beaucoup trop réduites et inadaptées. Elles ne permettent pas d’apporter aux entreprises privées chargées d’effectuer ces travaux les éléments nécessaires nous permettant d’être que ceux-ci seront correctement réalisés. Le domaine de la conservation doit faire lui aussi l’objet de recherches approfondies.

M. Charon

C’est là l’avis d’un responsable d’un grand centre. Je pense qu’on a véritablement fait de très grands efforts dans le domaine de la conservation préventive et du conditionnement. Nous savons très bien, ne serait-ce que par des articles publiés dans la presse récemment, que la situation du Centre historique des archives nationales n’est peut-être pas ce qu’elle doit être dans l’idéal. Cependant, des efforts sont faits.
Je voudrais revenir sur les tableaux de gestion et sur ce que disait Françoise Banat-Berget. Il y deux façons d’envisager la collecte des archives administratives contemporaines – et bien sûr des archives électroniques – mais j’irai encore plus loin : faut-il encore des tableaux de gestion ? Est-ce qu’il ne faut pas plutôt s’intéresser, comme le disait Gérard Naud dans les années 1980, aux documents d’informations pertinentes, essayer de les avoir dans nos services d’archives et laisser les administrations gérer les autres documents ? À vouloir tout englober, à vouloir tout embrasser, nous ne pouvons que déboucher sur des lacunes.

M. Petit, Université d’Angers, historien

J’ose me mêler de ce débat entre archivistes pour reprendre une phrase de Philippe Charon qui était autant amicale que provocatrice : « les historiens voudraient toujours tout conserver ». Il est vrai que nous souhaiterions tout garder, mais je pense que tout historien sérieux, qui travaille dans des archives, est conscient qu’il est impossible de tout garder. Notre problème principal, à mon avis, est celui du tri et, sur ce point, je ne suis pas certain que les historiens aient le sentiment d’être toujours associés aux objectifs et aux méthodes du tri.
Des historiens sont associés dans certaines commissions notamment celles concernant les archives de la justice. Mais les historiens sont-ils nombreux et représentatifs ? Ne sont-ils pas seulement considérés comme quelques experts ? Sont-ils vraiment considérés au même titre que les juristes et les archivistes ? Je n’en suis pas certain, d’autant plus que, sans vouloir jeter une pierre dans le jardin de mes amis archivistes qui sont très estimables, beaucoup d’archivistes se considèrent aussi comme historiens, et font parfois des types d’histoires qui ne sont pas les nôtres. Beaucoup d’archivistes sont historiens mais moi, en tant qu’historien travaillant sur les archives, je ne me considère pas comme archiviste.
Plusieurs d’entre nous appartenant à de nouveaux courants d’histoire sociale qui se sont développés il y a une vingtaine d’années, ne sont pas véritablement représentés dans toutes les expertises, ni présents dans la réflexion de la conservation, des tris et de la communication. Je ne parle pas du problème de la communicabilité qui est tout aussi essentiel.

  1. Portevin, entreprise Saint-Gobain, directeur du GIE Saint-Gobain archives
    Je souhaite résumer le sentiment de l’assistance pour dire que les exposés de Bruno Galland et Philippe Charon nous ont apporté un sentiment de fierté. Je veux dire qu’il était bon, nécessaire, de rappeler ce qui existe, ce qui se fait, parce que nous sommes un certain nombre depuis quelques années à avoir, notamment dans les réunions internationales, quelques complexes où l’on nous dit : « l’archivistique française est dépassée, il ne se passe plus rien en France, vous êtes à la remorque de ce qui se passe ailleurs ». Or vous avez décrit une recherche que je qualifierais de pratique et d’appliquée, très riche, et qui manque sans doute de moyens : nous avons parlé des déficiences de moyens au Service technique ou dans d’autres instances. Ces moyens sont nécessaires pour faire avancer davantage les éléments pratiques du métier d’archiviste et imposer son application dans les différents lieux où il s’exerce.
    Je pense que tout ce que vous avez décrit montre qu’il y a peut-être une déficience fondamentale, je veux dire en matière de recherche scientifique fondamentale. À l’étranger, il existe dans les universités (Colombia, Montréal, Londres) des centres de recherche scientifiques qui réfléchissent et qui produisent des éléments sur la nature même des archives et leur finalité. Il semble qu’en France, – et je crois d’ailleurs que c’est bien l’objet même de cette journée –, nous n’ayons pas cette structure universitaire et que, de ce fait, la recherche appliquée que vous avez décrite avec talent se trouve peut-être, qu’on le veuille ou non, à la remorque de la réflexion menée à l’étranger. Peut-être ce bilan pourrait conclure la journée.
  2. Galland
    Encore une fois, l’expérience que j’ai eu dans les deux domaines de recherche où j’ai davantage travaillé, c’est à dire la description archivistique et la conservation préventive me prouvent bien que, dans les deux cas, la France n’est pas à la remorque de la réflexion étrangère. Elle s’appuie même sur la recherche qui est engagée. Non seulement la recherche ancienne qui bénéficie d’un siècle de tradition et de réflexion, mais aussi les recherches les plus récentes.
    Les études en cours, – j’ai cité la conservation préventive des bulles de plomb par exemple –, sont la base de travail, de réflexion du comité de sigillographie, afin de relancer et diffuser des résultats de recherche au niveau international. Des recherches ayant un rayonnement international débutent parfois en France. C’est le cas d’une recherche sur la pérennité des encres ou des papiers utilisés dans les documents administratifs contemporains qui s’est achevée en l’an 2000.
    Je ne crois pas que l’archivistique française soit à la remorque de la réflexion étrangère. Une de nos forces est que les recherches menées en France sont non seulement bien diffusées mais aussi réalistes puisque applicables. Or, je ne suis pas sûr que dans les pays bénéficiant de centres de recherche indépendants, d’institutions pratiques et fonctionnelles, la recherche est aussi proche de la pratique. Posons-nous la question suivante : dans ces pays, quel est le lien exact entre, d’une part la recherche théorique, et d’autre part son utilisation dans la pratique ? Je ne suis pas sûr non plus que le lien recherche/pratique soit aussi étroit que chez nous. Certes nous avons des faiblesses notamment sur l’association des historiens à la réflexion.

    M. Charon

    C’est exactement le cas en Australie. Les recherches menées par Ann Pederson me semblent totalement inapplicables.
  3. Gasnaut, Archives de Paris
    Je voudrais revenir au complexe évoqué par Jacques Portevin. Ce complexe repose aussi sur un contraste. Il est très intéressant de souligner que dans les exposés de nos intervenants, les noms qui sont cités sont quasi exclusivement des noms d’archivistes ou d’universitaires anglo-américains. Je constate effectivement que l’archivistique théorique est très forte dans ces pays là. Or, remarquons qu’en caricaturant un peu, ce sont des pays qui ont peu d’histoire et relativement peu d’archives, alors que les pays latins, la France et l’Italie notamment possèdent des trésors en matière de documents d’archives. Bruno Galland qui a eu la même expérience que moi ne me démentira pas : la richesse des services d’archives italiens est extravagante. Ils conservent, par exemple dans le cas de Bologne, quinze kilomètres d’archives notariales depuis le xiième siècle. Je veux dire par cet exemple que nous devons d’abord nous préoccuper de l’existant avant de vouloir théoriser la pratique.
    Il y a un poids de l’Histoire et des traditions organisationnelles qui sont très différentes entre nos pays latins et les pays de tradition anglo-américaine. Ceci dit, cela ne devrait pas faire obstacle à un besoin objectif, à une demande réelle de théorisation. La raison est qu’en France, nous avons peu de théories archivistiques. Nous disposons d’une norme qui est d’abord une norme gouvernementale et qui, comme telle, fait l’objet de résistances. J’ai travaillé un peu comme Bruno Galland et Philippe Charon, à la Direction des archives de France avec l’objectif de produire des normes. Or, quelle que soit la norme proposée, des résistances se font. On doit ainsi faire face aux critiques, aux refus presque affichés d’appliquer les normes définies à l’échelon ministériel, aux écarts que les problèmes du terrain provoquent. Les archivistes sont obligés d’aménager les normes selon leur quotidien. Je pense que tant que les normes seront liées à ce contexte gouvernemental, nous risquons de déboucher uniquement sur des blocages ou des impasses.
    Une théorisation qui ne prendra pas naissance dans un ministère, mais dans une interaction entre des centres de recherche et des services d’archives aura peut-être davantage de chance de s’imposer. Ceci dit, faudrait-il encore, au préalable, dégager une méthodologie efficace. Cette méthodologie manque aujourd’hui, peut-être notamment parce que nous ne donnons pas la priorité à l’économique. Tant que nous n’aurons pas mené une réflexion approfondie sur l’économie de la gestion et de la conservation du patrimoine documentaire, toute théorie risque de ne pas pouvoir se révéler applicable.
    De plus, nous devons mieux cerner notre public. Nous avons une image un peu mythique du chercheur ou du lecteur. Ce n’est que depuis un an qu’une grande enquête sur l’usager des archives a été lancée. Cette enquête doit aussi inclure ce client privilégié qu’est le producteur. C’est en fonction de l’attente du producteur par exemple qu’il faudrait, me semble-t-il, réfléchir à ce que devrait être le futur tableau de gestion. J’ai en effet souvent constaté que nos collègues administratifs n’y comprenaient rien, ne savaient pas du tout comment se positionner par rapport à cet outil. Il n’y a aucun intérêt à créer des outils qui ne leur servent à rien.

 

[1] Direction des archives de France, Instruction pour la mise en ordre des archives départementales et communales, 24 avril 1841.

 

[2] Direction des archives de France, Instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d’archives départementales, circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1988.

[3] Direction des archives de France, La Pratique archivistique française, Paris, Archives nationales, 1993, 630 p.

[4] Par exemple le manuel de M. SCHELLENBERG, Modern archives : principles and techniques, Chicago, 1956.

[5] Voir DUCHEIN Michel, La Gazette des archives, « Le respect des fonds en archivistique, principes théoriques et problèmes pratiques », 1977, 2ème trimestre, n° 97, p. 71 et suivantes.

–, La Gazette des archives, « La pollution atmosphérique par l’anhydride sulfureux » et « Quelques produits fongicides utilisables par les archivistes », 1964 n° 47, « Tribune libre sur le conditionnement », 1966, n° 53.

[6] NAUD Gérard et Christine, La Gazette des archives, « Préarchiver ? D’abord analyser », 1971, 4ème trimestre, n° 75, pp. 185-189.

[7] GUYOT-JEANNIN Olivier, La Gazette des archives, « Tri et échantillonnage, empirisme et théorie », 1984, 1er trimestre, n° 124, pp. 5-26.

[8] Direction des archives de France, Instruction sur le traitement des archives départementales postérieures au 10 juillet 1940, circulaire AD 79-6 du 31 décembre 1979.

[9] www.archivesdefrance.culture.gouv.fr, Normes et règlements.

[10] Direction des archives de France, La Pratique archivistique française, Paris, archives nationales, 1993, 630 p.

[11] Direction des archives de France, Manuel d’archivistique, Théorie et Pratique des archives publiques en France, Paris, SEVPEN, 1970, 805 p. (réimp. 1991, Archives nationales).

[12] DUCHEIN Michel, Les Bâtiments et équipements d’archives, Paris, UNESCO, 1966, 312 p.

–, Les Bâtiments d’archives : constructions et équipements, Paris, Archives nationales, 1985, 256 p.

[13] BASTIEN Hervé, Droit des archives, Paris, La Documentation française, 1996, 192 p.

[14] GALLAND Bruno, NOUGARET Christine, Les Instruments de recherche dans les archives, Paris, La Documentation française, 1999, 259 p.

[15] Un cabinet de recherche est chargé de rédiger un cahier des charges pour un programme informatique d’analyse et d’exploitation des différents tableaux de gestion afin de faciliter la réflexion et l’élaboration des normes en matière de collecte et de tri.

[16] Conseil international des archives, ISAD/G, Norme générale et internationale de description archivistique, Canada, Ottawa, 2000, 2ème édition. Cette norme a été adoptée par le Comité sur les normes de description à Stockholm, Suède, les 19-22 septembre 1999. ISAD/G : General International Standard Archival Description).

[17] Les DTD ou Document Type Definition sont de nouveaux outils informatiques.

[18] La norme australienne a inspiré la rédaction du texte provisoire de la norme ISO/DIS 15489 proposé le 29 mai 2000 sur le Records Management.

[19] DUCHEIN Michel, Les Bâtiments et équipements d’archives, Paris, UNESCO, 1966, 312 p.

[20] DUCHEIN Michel, FLIEDER Françoise, Livres et Documents d’archives : sauvegarde et conservation, Paris, Unesco, 1986, 84 p.

[21] Cet organisme dépend du CNRS et était dirigé jusqu’à une date récente par Françoise FLIEDER.

[22] Son bulletin est axé sur l’actualité dans le domaine ; il s’attache à mettre à la portée de tous des concepts scientifiques.

[23] Ce cahier des charges est diffusé par le Service technique de la Direction des archives de France.

[24] AFNOR : Association française pour la normalisation.

[25] Institut national de la Statistique et des Études économiques.

[26] Direction des archives de France, Instruction pour le tri et la conservation aux archives communales des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes, Paris, 1993, 177 p., Circulaire AD 93-1 du 11 août 1993.

[27] Rappel : ISAD/G, General International Standard Archival Description. La norme ISAD/G sur la description des documents d’archives a été publiée en 1994.

[28] Le Comité sur la norme de description archivistique a été présidé pendant quatre ans par Christine NOUGARET.

[29] La Direction des archives de France a lancé, dès 1978, une réflexion portant sur les problèmes posés par les archives électroniques, sous la direction du Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, service des Archives nationales. Il fut baptisé « Point de Constance » ou « projet Constance » : CONservation et Stockage des Archives Nouvelles Constituées par l’Électronique. Le projet Constance est défini comme « l’ensemble des méthodes, procédures et réalisations développées dans le domaine de l’archivage des fichiers informatiques » (article de Michèle CONCHON, « L’Archivage des fichiers informatiques », septembre 1999, site Internet de la Direction des archives de France.

[30] Informations renseignant sur la structure d’un groupe de données. Elles permettent aussi de définir les caractéristiques d’évolution dans le temps d’un document.

[31] Direction des archives de France, Journées internationales, « Archivage à long terme des documents électroniques », Paris, les 8-9 mars 2001 (source : site Internet de la Direction des archives de France).

[32] ASIMOV Isaac, Prélude à Fondation, Paris, Presses de la Cité, 1993, 343 p.