publication de la circulaire DGP/SIAF/2012/006 en date du 16 avril 2012

Publication de la circulaire DGP/SIAF/2012/006 en date du 16 avril 2012, relative au tri et à la conservation des archives produites par les laboratoires d’analyses publics ou chargés d’une mission de service public (modification de la circulaire conjointe DPACI/RES/2008/018 du 31 décembre 2008 et DGAL/MAPP/N2009-8029 du 21 janvier 2009) à l’adresse suivante : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/5656.

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