L’organisation territoriale de la France

A l’occasion des élections régionales de ce mois de mars, nous avons souhaité faire un sujet sur l’organisation territoriale de la France, notamment sur le découpage de notre pays en régions.

Exemple de l’organisation progressive du territoire français, nous fêtons cette année le rattachement de Nice et de la Savoie à la France en 1860.

La France est composée de plusieurs divisions territoriales, dont le plus haut niveau rassemble les régions. Il en existe 26. 22 régions sont situées en France métropolitaine et 4 régions en outre-mer. Les régions sont à leur tour subdivisées en départements. Comme toute collectivité territoriale, la région est une administration distincte de l’Etat, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné.

La naissance des régions actuelles peut se situer en 1972 avec la promulgation de la loi du 5 juillet 1972 créant les conseils régionaux. Les circonscriptions d’action régionale sont investies de peu de pouvoirs ; mais elles cessent toutefois d’être de simples territoires pour devenir des établissements publics régionaux (EPR). Elles prennent néanmoins désormais le nom de « régions », terme consacré par la loi de décentralisation de 1982 impulsée par Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, qui en fait des collectivités territoriales à part entière.

Les grandes dates depuis la Révolution :

Décret du 26 février 1790 : création des départements.

1800 : création des préfets.

5 juillet 1972 : loi créant les établissements publics régionaux.

La décentralisation :

2 mars 1982 : loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

10 mai 1982 : décrets relatifs aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements et régions.

9 janvier 1983 : loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.

28 mars 2003 : promulgation de la loi constitutionnelle n° 2003-276 relative à l’organisation décentralisée de la République.

21 octobre 2009 : « présentation en Conseil des ministres de la réforme qui repose sur quatre projets de loi… »

26 janvier 2010 : adoption définitive par le Parlement du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. L’élection des futurs conseillers territoriaux (nouvel élu local qui remplace les conseillers généraux et régionaux) est prévue en mars 2014.

Plus d’informations ? Cherchez ici : 

Sites Internet

Articles et revues en ligne

Emissions et reportages

Livres

Images

Le rattachement à la France de Nice et de la Savoie

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Sites Internet

Sur tous les sites officiels vous pouvez retrouver les textes ainsi que la réglementation qui s’y rapportent, par exemple l’ensemble des lois de la décentralisation. Le site legifrance permet de retrouver tous les textes en vigueur parus au Journal officiel.

Le site de l’Assemblée Nationale ou du Sénat peuvent vous être utile ; retrouvez par exemple la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 portant création des régions, sur le site du Sénat .

Le site vie-publique.fr propose une chronologie succincte sur la création des régions.

 Articles et revues en ligne

Pour avoir des fiches pratiques sur le fonctionnement des collectivités territoriales (en autres), rendez-vous sur la Gazette des communes ou sur Vie publique. La réforme des collectivités territoriales fait l’objet d’un dossier en ligne depuis le 01/02/2009 mis à jour le 04/12/2009 sur le site de la Gazette des communes.

Lefebvre François, Revue de géographie de Lyon, « L’aménagement du territoire et l’organisation institutionnelle et administrative / Regional planning and administrative and institutional organisation », 1999, Numéro 74-2, pp. 183-190.

Bernard Lepetit, Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, « L’échelle de la France », 1990, Volume 45, Numéro 2, pp. 433-443.

Emissions et reportages

A la télévision: diffusion le mercredi 7 avril lors de l’émission DES RACINES ET DES AILES, sur France 3, du reportage « Les Pays de Savoie, entre lacs et montagnes » à l’occasion de la célébration des 150 ans du rattachement de la Savoie à la France.

Sur le site de l’INA il est possible de visionner plusieurs vidéos concernant la décentralisation: Débat entre MM Defferre et Debré sur la décentralisation, juillet 1981, Les réactions suite au projet de loi, août 1990, Historique du projet de loi sur la décentralisation, octobre 2002, Le projet de loi adopté par la conseil des ministres, octobre 2002.

Livres

Dumont, Gérard-François, Les régions et la régionalisation en France, Paris, Éditions Ellipses, 2004.

Bazoche, Maud, Département ou région ? Les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali, Ed. L’Harmattan, 2008.

Images

Sur le site l’Histoire par l’image, plusieurs pages explicatives avec des cartes sur le sujet: La France après les conquêtes révolutionnaires par Belleyme ingénieur géographe; La formation des départements.

 

Le rattachement à la France de Nice et de la Savoie

A l’origine de ces annexions, se trouve avant tout la volonté de Napoléon III, qui veut aider l’Italie à faire son unité, dans le but de contenir l’Autriche. Pour éviter, cependant, de créer un État unifié potentiellement dangereux juste à côté de la France, l’empereur réclame en échange de son aide, le duché de Savoie et le comté de Nice, qui constituent deux régions stratégiques importantes sur le plan militaire (le comté de Nice était alors une division administrative des Etats de la Maison de Savoie). Le principe de cet échange est établi en 1858, lors des accords de Plombières, entre Napoléon III et Cavour. L’acte est officialisé par la signature du le traité de Turin du 24 mars 1860.

Surveillez les informations locales, il n’est sans nul doute que ces départements fêteront l’évènement en 2010 !

Pour exemple, la ville de Saint-Jean-de-Maurienne a inauguré la sortie du timbre du 150e anniversaire du rattachement de la Savoie à la France, le 27 mars 2010.

Sites Internet

Un site a été créé pour fêter ces évènements: http://www.150ans-paysdesavoie.fr/

Nombres de sites des communes concernées proposent des pages spéciales relatant les évènements à l’occasion de cet anniversaire Exemple des villes de Chambéry et Aix-en-Provence ou de la ville de Nice.

Instruments de recherche et fonds d’archives

Ministère des Affaires étrangères.

Les documents sont numérisés. Les recherches se font à partir de la base Choiseul.

  • 1860. 24 mars. Traité relatif à la réunion de la Savoie et de l’arrondissement de Nice à la France (Turin). Microfilm n° : TR95. Cote : M.A.E. Traités. Sardaigne 18600014.
  • 1860. 24 mars. Arrangement relatif à l’administration et aux troupes sardes en garnison en Savoie et à Nice, pendant la période du plébiscite (Turin). Microfilm n° : TR95. Cote : M.A.E. Traités. Sardaigne 18600015.
  • 1860. 12 et 14 mars. Articles relatifs à la réunion à la France de la Savoie et de l’arrondissement de Nice (Turin et Paris). Microfilm n° : TR95. Cote : M.A.E. Traités. Sardaigne 18600031.
  • Protocoles de la Commission mixte instituée pour régler les questions soulevées par la réunion de la Savoie et de l’arrondissement de Nice à la France (Paris): 1860. 20 juillet. Protocole n°1 : Microfilm n° : TR95. Cote : M.A.E. Traités. Sardaigne 18600021; 1860. 26 juillet. Protocole n°2 : Microfilm n° : TR95. Cote : M.A.E. Traités. Sardaigne 18600020; 1860. 31 juillet. Protocole n°3 : Microfilm n° : TR95. Cote : M.A.E. Traités. Sardaigne 18600019; 1860. 10 août. Protocole n°4 : Microfilm n° : TR95. Cote : M.A.E. Traités. Sardaigne 18600018; 1860. 10 août. Protocole additionnel : Microfilm n° : TR95. Cote : M.A.E. Traités. Sardaigne 18600017.
  • Procès-verbaux des séances de la Commission mixte instituée pour régler les questions soulevées par la réunion de la Savoie et de l’arrondissement de Nice à la France (Paris, 1860): 1e séance : Microfilm n° : TR95. Cote : M.A.E. Traités. Sardaigne 18600025; 3e séance : Microfilm n° : TR95. Cote : M.A.E. Traités. Sardaigne 18600027; 4e séance : Microfilm n° : TR95. Cote : M.A.E. Traités. Sardaigne 18600028; 5e séance : Microfilm n° : TR95. Cote : M.A.E. Traités. Sardaigne 18600029; 6e séance : Microfilm n° : TR95. Cote : M.A.E. Traités. Sardaigne 18600024; 7e séance : Microfilm n° : TR95. Cote : M.A.E. Traités. Sardaigne 18600023; 8e séance : Microfilm n° : TR95. Cote : M.A.E. Traités. Sardaigne 18600022.
  • Déclaration portant approbation des protocoles des 12 juillet, 16 octobre et 20 décembre 1861 et du 6 août 1862 ainsi que de l’article additionnel au quatrième protocole des 3 et 6 septembre 1862, relatifs à l’endiguement du Var et au règlement de diverses questions se rattachant à la réunion de la Savoie et de l’arrondissement de Nice à la France.- Paris, 26 octobre 1862.- Original en français.- Feuillet papier.- 2 cachets de cire rouge. Microfilm n° : TR90. Cote : M.A.E. Traités. Italie 18620015.
  • Déclaration portant approbation du protocole du 1er avril 1863 relatif au règlement de diverses questions se rattachant à la réunion de la Savoie et de l’arrondissement de Nice à la France.- Paris, 1er mai 1863.- Original en français.- Feuillet papier.- 2 cachets de cire rouge. Microfilm n° : TR90. Cote : M.A.E. Traités. Italie 18630018.

Archives nationales

  • Cote : F1C I 128 ET 129. Intitulé : INTERIEUR:ADMINISTRATION GENERALE   Date : 1859-1860   Mots-clés : TRAITE DE VILLAFRANCA (ITALIE) ; ANNEXION DE LA SAVOIE ET DU COMTE DE NICE (ALPES-MARITIMES)
  • Cote : F1B I 291. Intitulé : ADMINISTRATION GENERALE   Date : 1861-1877   Mots-clés : PERSONNEL ADMINISTRATIF ; INDEMNITES ET PENSIONS AUX ANCIENS FONCTIONNAIRES SARDES ; SAVOIE ET COMTE DE NICE (ALPES-MARITIMES)

Archives départementales des Alpes-Maritimes.

  • Fonds de la préfecture.

01M 0346 – 01M 0351 : Rattachement de Nice à la France et formation du département des Alpes-Maritimes (traité de Turin du 24 mars 1860)

Document 01M 0346 du 01/01/1860 au 31/12/1875 : Correspondance sur les services rendus et demandes d’emplois ; correspondance sur l’ancien personnel administratif et judiciaire sarde et sur la collaboration des diverses administrations ; correspondance sur les difficultés entre civils et militaires ; correspondance sur les factions locales ; rapports avec les autorités municipales (1860-1875).

Document 01M 0347 du 01/01/1860 au 31/12/1874 : Manifestations d’hostilité de l’Italie envers la France : rapports de police et de gendarmerie et correspondance (1860-1874).

Document 01M 0348 du 01/01/1860 au 31/12/1866 : Les Garibaldiens : volontaires et déserteurs, enrôlements (rapports de police et correspondance) (1860-1895).

Document 01M 0349 du 01/01/1870 au 31/12/1883 : Manifestations d’hostilité de l’Italie envers la France : décisions d’expulsion d’Italiens (1870-1883).

Document 01M 0350 du 01/01/1876 au 31/12/1878 : Journal séparatiste Il Pensiero di Nizza.

01T 0032 – 01T 0137 : personnel    Document 01T 0032 du 01/01/1860 au 31/12/1890 : instituteurs et Institutrices.- Situation des instituteurs et institutrices libres ou publics sardes au moment du rattachement.

02V0001- 02V0003 : Généralités, circonscriptions ecclésiastiques Document 02V 0001 du 01/01/1809 au 31/12/1888 : organisation du diocèse de Nice à la suite du rattachement.

  • Fonds de la direction départementale de l’enregistrement, des domaines et du timbre.

Document 02Q 0217 du 01/01/1860 au 31/12/1936 : organisation de la direction départementale de l’enregistrement, des domaines et du timbre.- Réorganisation des bureaux de l’enregistrement, des domaines et des hypothèques après le rattachement de Nice à la France.

Archives départementales de la Savoie.

Fonds dit de L’Annexion de 1860 (1859-1891). Cote : FR.AD073. 2FS 1-62. Le répertoire numérique est en ligne.

Articles et revus en ligne

Robert Latouche, Revue de géographie alpine, « Deux communes sacrifiées en 1860 : Tende et la Briga – Un épisode lamentable de l’annexion du Comté de Nice », 1945, Numéro 33-3, pp. 545-556.

Livres

Paul Guichonnet, « Théorie des frontières naturelles et principe des nationalités dans l’annexion de la Savoie à la France : 1858-1860 », dans Revue des Travaux de l’Académie des Sciences morales & politiques, Sirey, 1960.

Christian Sorrel, Paul Guichonnet, La Savoie et l’Europe 1860-2010 un dictionnaire historique de l’Annexion, 2010.

Paul Guichonnet, Histoire de l’annexion de la Savoie à la France : les véritables dossiers secrets de l’annexion, La Fontaine de Siloé, 1998, revue et augmentée en 1999, 2003.

Luc Monnier, L’annexion de la Savoie à la France et la politique suisse, 1932.

Geneviève Dardel, Et la Savoie devint française, Fayard, 1960.

Maurice Bordes (dir.), Histoire de Nice et du pays niçois, Toulouse, Privat, 1976.

Michel Derlange (dir.), Les Niçois dans l’histoire, Toulouse, Privat, 1988.

Expositions et animations

Napoléon III et les Alpes-Maritimes. La naissance d’un territoire. Exposition du 30 novembre 2009 au 30 juin 2010. Entrée libre du lundi au vendredi de 8 h 45 à 17 h. Communiqué de presse. Catalogue de l’exposition présentée par les Archives départementales des Alpes-Maritimes jusqu’en juin 2010, publié le 15/01/2010.

Exposition « 1860, la Savoie de l’annexion » et autres documents en ligne sur le site des archives départementales de la Savoie.

Exposition des Amis du Val de Thônes à Thônes (Savoie): Galerie pour découvrir l’histoire et le patrimoine de la vallée, exposition autour de 1860 à l’occasion du 150e anniversaire du rattachement de la Savoie à la France, maquettes animées. Informations sur le site de l’Office de tourisme de la Haute Savoie.

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