Publication de la note d’information DGP/SIAF/2012/08 du 29 juin 2012 relative à l’application de l’instruction DPACI/RES/2008/018 du 31 décembre 2008 (dossiers de suivi des vétérinaires sanitaires).

Cette note d’information diffuse la circulaire du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, la pêche, la ruralité et de l’aménagement du territoire DGAL/SDSPA/C2012-8003 SG/SAJ/SDDACP JC/C2012-9011 du 4 avril 2012 relative aux procédures de traitement des demandes de certains vétérinaires sanitaires n’ayant pas été affiliés aux régimes général et complémentaire de sécurité sociale au titre de leur activité antérieure au 1er janvier 1990.

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-et-collecte/instructions/agriculture/

 

 

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