Chronique législative et réglementaire du 13 au 25 mars 2012
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l’approbation du cahier des charges « Cloud computing ? Appel à projets n° 3 »
ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES, OPERATEURS DE l’ETAT, TRAITEMENTS AUTOMATISES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION Arrêté du 20 février 2012 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES) Arrêté du 20 février 2012 modifiant l’arrêté du 17 février 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information numérique standardisé » (SINUS) Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l’histoire préfectorale au ministère de l’intérieur MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Arrêté du 16 février 2012 portant création d’un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » Arrêté du 27 février 2012 portant sur la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation du livret personnel de compétences des élèves des établissements publics du second degré
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au comité d’orientation scientifique de la Maison de l’histoire de France Arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires Arrêté du 16 février 2012 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
SERVICES ET ORGANISMES A COMPETENCE LOCALE, COLLECTIVITES TERRITORIALES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE
L’IMMIGRATION
Décret n° 2012-370 du 16 mars 2012 portant création d’une section d’appui judiciaire à Ajaccio (Corse-du-Sud)
AUTRES TEXTES
CNIL
Délibération n° 2011-066 du 3 mars 2011 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES) (demande d’avis n° 1430589)