– la note d’information DGP/SIAF/2011/023 en date du 25 novembre 2011 concernant la note technique sur le tri et la conservation des archives des structures territoriales de Pôle Emploi PE_FS_2010_138 du 3 août 2010 ;

note d’information DGP/SIAF/2011/022 en date du 1er décembre 2011 concernant la publication de trois normes sur les conditionnements des cartons d’archives

 

– la circulaire DGP/SIAF/2011/024 en date du 18 octobre 2011 relative à la modification de la durée d’utilité administrative des dossiers individuels de police conservés dans les commissariats de police. Cette circulaire modifie la circulaire conjointe du ministre de l’intérieur et du ministre de la culture et de la communication AD 98-4 du 6 juillet 1998 relative au tri et à la conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police.

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