Publication de la note d’information DGP/SIAF/2012/017 du 14 décembre 2012 relative à l’élimination par les communes des CD-rom de la matrice cadastrale envoyés par la Direction générale des finances publiques.
Elle est disponible sur le site des Archives de France dans les instructions de collecte et tri des archives, rubrique Finances / Fiscalité :
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-et-collecte/instructions/finances/
et dans les textes applicables de l’année 2012 :
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/textes/2010-a-2012/