Publication d’une circulaire (DGP/SIAF/SDPITATN/2011/021) conjointe des ministères intérieur et culture, en date du 15 novembre 2011, relative au « Cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d’échange des données pour l’archivage (SEDA) s’y rapportant » .: http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/records-management-et-collecte/instructions/prefectures-et-sous-prefectures/