CNIL : Quelles sont les données à caractère personnel concernées par la diffusion sur Internet de documents d’archives publiques ?
cnil.fr, 15/05/2012.
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.
Inscrivez vous en indiquant votre adresse mail
Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.