http://www.modernisation.gouv.fr/fileadmin/Mes_fichiers/pdf/CIMAP_18_12_12/DP-CIMAP_Releve_decisions.pdf  Plus particulièrement Décision n°38 :  Maîtriser le cycle de vie des données au sein des entités  administratives et en faciliter l’utilisation, le partage, la  sécurisation et l’archivage. Les référentiels de données “entreprises”  et “adresses” utilisés par toutes les administrations seront traités  prioritairement.

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