la note DGP/SIAF/2012/001 du 13 janvier 2012 relative à la fermeture de 55 centres départementaux de Météo France ;
la note DGP/SIAF/2012/002 relative au décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil et à l’arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil.

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