En octobre 2009, une nouvelle édition des règles de base pour la construction et l’aménagement des bâtiments d’archives a été publiée.
« Cette nouvelle édition est le résultat d’une part des évolutions constatées durant ces derniers mois tant dans les programmes des bâtiments d’archives, que dans la réglementation. Il est également le résultat des retours d’expériences provenant des services d’archives, et notamment des réflexions et travaux menés dans le cadre du futur bâtiment des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine, ainsi que d’une réunion organisée à la direction des Archives de France en juillet 2009. » Il y a aussi plus de développements sur les problématique de la conservation, la partie sur la protection contre les incendies a été allongée et de nouveaux espaces ont été ajoutés.
Voici un résumé des recommandations :
Le choix du terrain :
Il doit être sain, c’est-à-dire sec, non inondable, ne pas être exposé aux risques de glissement de terrain ni aux effondrements. Il doit être éloigné de tout voisinage dangereux présentant des risques d’incendie ou d’explosion ou susceptible de devenir un objectif stratégique en cas de conflit, d’installations émettant des gaz, de la fumée, des polluants ; mais il doit être facilement accessible. Enfin, la superficie du terrain doit prendre en compte les futures extensions.
Les circulations :
Dans un bâtiment d’archives, on distingue 5 zones : les locaux de conservation ou magasins, les locaux de travail non ouverts au public, les locaux ouverts au public, les logements de fonction et les parkings et espaces verts.
On distingue aussi quatre circuits de circulation, dont trois sont réservés au personnel : arrivée et traitement des documents ; départ des documents à éliminer ; communication des documents. Les circuits du public : hall d’entrée, bureau des renseignements, vestiaires, salle de lecture, salle d’expositions, salle de conférences, salle pour travaux de groupe, sanitaires du public, espace détente, librairie, boutique. Les circuits réservés au personnel et au public ne doivent pas se couper.
Les liaisons entre les différents niveaux seront assurées au minimum par un ascenseur monte-charge (charge utile 750 kg, dimensions de 1,5 x 1,2 m), un escalier de service et un escalier de secours.
Les magasins :
Il faut éviter leur implantation en sous-sol, leur ossature est en béton et leur plancher est plein. La superficie d’un magasin ne doit pas dépasser 200 m². Un espace d’au moins 15 cm entre le sol et la tablette la plus basse doit être prévu. La hauteur sous-plafond recommandée est de 2,50 m minimum. Il est nécessaire de laisser une distance de 25 à 30 cm entre la partie haute du rayonnage et le plafond, pour le passage des gaines, l’installation des appareils électriques et de détection.
Les planchers des magasins doivent pouvoir supporter les charges de 900 kg/m² pour un équipement en rayonnages fixes d’une hauteur de 2,20 m et 1300 kg/m² pour équipement en rayonnages mobiles d’une hauteur de 2,20 m.
Les fenêtres sont à éviter, sinon elles doivent être orientées au nord et elles ne pourront dépasser 1/10e des surfaces de façades. Elles seront munies de vitrage feuilleté qui limite la transmission des UV et de stores extérieurs.
Les portes des magasins auront une largeur minimale de 1 m mais une largeur de 1,20 m pour faciliter les manipulations. Les portes doivent être munies d’un ferme-porte, pour maintenir le climat et éviter la propagation d’un incendie.
Pour maintenir les conditions climatiques, un système de chauffage des magasins est à prévoir ainsi qu’un brassage homogène de l’air par ventilateur mécanique dans chaque magasin et un renouvellement d’air naturel de 0,10 volume par heure en moyenne avec une filtration de l’air.
La température doit être comprise entre 16°C et 22/23° avec une variation maxima de 2°C par semaine et d’1° par 24 heures. L’hygrométrie doit être comprise entre 45 et 55% maxima pour éviter le développement de microorganismes. Une variation maxima de 5% d’humidité relative par jour est admise. Un contrôle continu de la température et de l’hygrométrie est donc nécessaire.
Le recours à la climatisation doit être limité et il est préférable de bien isolé un bâtiment et même d’avoir un bâtiment inerte.
Enfin, des magasins spéciaux sont à prévoir pour les collections photographiques, audiovisuelles et microfilms, les grands formats, cartes et plans.
Les locaux spécifiques :
- Ateliers de dépoussiérage et de conditionnement : il est nécessaire d’avoir des espaces bien équipés (système centralisé d’aspiration) pour assurer le dépoussiérage des documents d’archives.
- Ateliers de restauration, microfilmage et numérisation.
- Salle de tri et de traitements : située à proximité de l’arrivée des documents et des magasins, les conditions climatiques doivent aussi y être contrôlées.
- Salle de conférences et salle d’expositions : pour des animations culturelles. L’espace doit être modulable et il est recommandé de prévoir des vitrines avec un dispositif anti-effraction et des alarmes reliées au PC de sécurité. La lumière naturelle est à proscrire et la lumière artificielle atteignant les documents ne doit pas dépasser 50 lux.
- La salle de lecture est la salle par excellence qui sert à l’accueil du public. Le mieux est de prévoir une salle unique avec graduation des espaces (inventaires, originaux, numériques). Les dimensions pour l’espace de travail d’un lecteur consultant des documents sur papier sont de 100 cm de large x 80 cm de profondeur ; pour des places équipées d’ordinateur, il faut prévoir 140 cm de large x 80 cm de profondeur ; pour la consultation des grands formats, prévoir 140 cm de large x 100 cm de profondeur. Pour la surveillance de la salle, le personnel à la banque d’accueil sera placé en position sur élevée.
- Le local informatique pour l’archivage électronique devra être équipé et maintenu de façon à protéger les équipements hébergés contre différents facteurs de risque physique (feu, eau, poussière, température, humidité, électromagnétisme.).
- Logements de fonction pour le directeur et le gardien.
L’éclairage :
Dans les magasins, pas de lumière naturelle directe sur les documents. Il faut un éclairage artificiel de 200 lux, apporté par des lampes fluorescentes munies de réflecteurs et de filtres anti-UV, en tout point du magasin et toute position des rayonnages mobiles. A cela s’ajoute un éclairage de secours permanent.
Dans les locaux de travail et les locaux ouverts au public, le niveau d’éclairement ne doit pas excéder 400 lux. On utilisera des lampes fluorescentes munies de diffuseurs et si nécessaire de filtres UV ou des lampes à lumière incandescente munies de filtre anti UV ou des diodes électroluminescentes (LED) pour les vitrines notamment.
Les revêtements des sols et des murs :
Les sols, murs et plafonds doivent être traités pour ne pas engendrer de poussière ou d’émission de COV. Les sols doivent pouvoir subir les passages répétés de chariots chargés et seront protégés par un revêtement ou par une finition antipoussière.
La sécurité :
Concernant la protection et lutte contre l’incendie, les bâtiments d’archives relèvent de la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP). Les murs et planchers doivent être coupe-feu et résister 2 h, ainsi que les portes, qui doivent résister 1 h. Les ascenseurs et escaliers doivent être encloisonnés selon les normes. Concernant la détection incendie, on utilisera un système de détection automatique d’incendie par cellules électroniques ou un système de détection mixte à chaleur et à fumée. Le déclenchement de l’alarme doit entraîner la fermeture automatique des portes coupe-feu et l’ouverture des trappes de désenfumage. Pour l’extinction d’un feu, il est possible de mettre en place une extinction automatique par gaz (inergen, FM200 ou CO²), sinon, d’utiliser des extincteurs portatifs et un Réseau d’Incendie Armé (RIA). Pour les locaux de travail et ceux ouverts au public, les équipements de détection et de lutte contre l’incendie (RIA, extincteurs) doivent être conformes aux normes en vigueur pour ce genre de locaux.
Pour éviter les dégâts des eaux, les descentes d’eaux pluviales doivent être placées à l’extérieur du bâtiment et il ne doit pas y avoir de canalisation dans les magasins. Il est aussi recommandé de placer des détecteurs de présence d’eau aux endroits sensibles et reliés au poste de sécurité ou à la GTC.
Mettre en place un plan de sauvegarde.
Présence ou non d’un groupe électrogène ? Elle est obligatoire pour les immeubles de grande hauteur. Pour les autres bâtiments, son utilité est à examiner selon les plans d’urgence et la protection des données informatiques et des archives électroniques.
Pour éviter les vols et effractions, toutes les ouvertures du rez-de-chaussée et celles facilement accessibles doivent être munies de grilles, volets, etc. et/ou de détecteurs d’effraction.
Contre les vols en salle de lecture, les affaires personnelles des lecteurs doivent être déposées au vestiaire, ainsi que des caméras de surveillance et un local particulier pour les appareils de contrôle et d’enregistrement sont recommandés. Les archives précieuses ou prêtées seront placées dans des armoires fortes. Le public ne doit pas non plus accéder aux magasins.
Pour de plus amples informations, nous vous conseillons de vous reporter à la rubrique « Gérer les archives », sous-rubrique « Bâtiments » du site des Archives de France.