Publication de la circulaire de tri DGP/SIAF/2012/013 et NOR MCCC1233879C du 3 octobre 2012 relative au tri et à la conservation des documents produits et reçus par les services du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE) chargés de la mer et du littoral.
Publication de la note d’information DGP/SIAF/2012/014 du 30 octobre 2012 relative au sort des archives des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes dissous à la suite de l’application de la loi n°2012-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités.
Elle est disponible sur le site des Archives de France dans les instructions de collecte et tri des archives, rubrique Collectivités territoriales, sous-rubrique Communes et groupements :