L’Ina, Institut national de l’audiovisuel, est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 1974-1975 dont le PDG actuel est Mathieu Gallet.
Missions et activités :
Article 3 de la loi du 7 août 1974 : l’Institut national de l’audiovisuel est chargé « de la conservation des archives, des recherches de création audiovisuelle et de la formation professionnelle ».
Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) : art. 49 à 53.
- Collecte, conservation et communication du patrimoine audiovisuel.
« L’institut assure la conservation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme et contribue à leur exploitation » (art. 49, loi n°86-1067).
L’INA a mis en place en 1999 un plan de sauvegarde et de numérisation (PSN) de ses fonds. Un inventaire des archives a été réalisé pour déterminer celles dont le processus de dégradation est le plus avancé, donc celles devant être traitées en premier. Les archives sont ensuite copiées sur un support analogique neuf et pérenne. Tous les documents originaux sont aussi convertis en fichiers numériques dans les formats MPEG 1 et MPEG 2 et stockés sur des robots-serveurs et des disques, avec copie vers des supports plus performants.
Les travaux de restauration des archives portent à la fois sur les supports, l’image et le son. De plus, les machines permettant la lecture sont aussi restaurées et maintenues en état de marche.
- Dépôt légal de la radio et de la télévision.
« IV.-En application des articles L. 131-2 et L. 132-3 du code du patrimoine, l’institut est seul responsable de la collecte, au titre du dépôt légal, des documents sonores et audiovisuels radiodiffusés ou télédiffusés ; il participe avec la Bibliothèque nationale de France à la collecte, au titre du dépôt légal, des signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication publique en ligne. L’institut gère le dépôt légal dont il a la charge conformément aux objectifs et dans les conditions définis à l’article L. 131-1 du même code (1). » (art. 49, loi n°86-1067).
« L’Inathèque de France est le service de l’Ina en charge du dépôt légal de la radio télévision. Dans le cadre de la loi du 20 juin 1992 et du décret d’application du 31 décembre 1993 qui régissent le dépôt légal de la radio-télévision sur le territoire français métropolitain et sur les territoires d’outre-mer, l’Inathèque de France assure : la collecte et la conservation des documents de toute nature publiés, produits ou diffusés en France ; la constitution et la diffusion de bibliographies nationales ; la consultation des documents, dans des conditions conformes à la législation sur la propriété intellectuelle. » Les programmes de 17 chaînes de radio et de 88 chaînes de télévision sont collectés, ce qui représente 4 000 000 heures de programmes consultables.
- Production, édition, exploitation et accès.
« I.-(…) La nature, les tarifs, les conditions financières des prestations documentaires et les modalités d’exploitation de ces archives sont fixés par convention entre l’institut et chacune des sociétés concernées. Ces conventions sont approuvées par arrêté des ministres chargés du budget et de la communication.
II.-L’institut exploite les extraits des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme dans les conditions prévues par les cahiers des charges. A ce titre, il bénéficie des droits d’exploitation de ces extraits à l’expiration d’un délai d’un an à compter de leur première diffusion. L’institut demeure propriétaire des supports et matériels techniques et détenteur des droits d’exploitation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme et de la société mentionnée à l’article 58 qui lui ont été transférés avant la publication de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 précitée. Les sociétés nationales de programme ainsi que la société mentionnée à l’article 58 conservent toutefois, chacune pour ce qui la concerne, un droit d’utilisation prioritaire de ces archives. (…) » (art. 49, loi n°86-1067).
L’INA produit un catalogue des programmes, des films et des documentaires à partir de ses archives. Les archives conservées s’adressent à tous les publics car leurs contenus sont variés. De plus, depuis 2006, via le site ina.fr, plus de 100 000 émissions de télévision et de radio sont librement consultables. L’Ina développe aussi une politique de valorisation des archives à des fins éducatives et culturelles. Enfin, les fonds professionnels de l’Ina sont accessibles et commercialisés aux professionnels de l’audiovisuel sur le site InaMédiaPro.
- Formation et recherche audiovisuelle.
« V.-L’institut contribue à l’innovation et à la recherche dans le domaine de la production et de la communication audiovisuelle. Dans le cadre de ses missions, il procède à des études et des expérimentations et, à ce titre, produit des œuvres et des documents audiovisuels pour les réseaux actuels et futurs. Il contribue à la formation continue et initiale et à toutes les formes d’enseignement dans les métiers de la communication audiovisuelle. » (art. 49, loi n°86-1067).
L’INA a développé « Ina SUP », un pôle européen des sciences et métiers de l’image et du son. Ina SUP entreprend avec ses partenaires des projets de recherche concrète. Ce pôle dispense un enseignement pour maîtriser les dernières technologies de l’audiovisuel et du numérique, notamment 2 Masters qui forment de futurs conservateurs du patrimoine audiovisuel et numérique, ainsi que des producteurs.
- Le groupe de recherches musicales (GRM), créé en 1958, contribue à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine sonore, développe des logiciels d’écoute et de création musicale et organise des concerts de musique électroacoustique. Il produit et édite des CD de musique électroacoustique et publie des ouvrages en lien avec cette même musique.
- L’INA intervient aussi au niveau international pour partager son savoir-faire : en matière de conservation et de numérisation d’archives audiovisuelles (diagnostics, audits, conseils et accompagnement d’entreprises et d’institutions) ; formations dans toutes les langues et partenariats avec des établissements internationaux ; participation à des projets européens et mondiaux destinés à innover dans le domaine de la conservation et de la valorisation du patrimoine audiovisuel ; organisation de manifestations culturelles (notamment lors de la journée mondiale du patrimoine audiovisuel) ; participation à la sauvegarde du patrimoine mondial audiovisuel par la coordination de projets, des activités de sensibilisation et son implication dans différentes associations.
Sources : INA, Institut national de l’audiovisuel, Créteil, consulté le 06/06/2011, [en ligne].